(N.° 2082.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 107 livres 10 sous, argent de Hainaut, ou 97 francs 50 centimes, monnaie décimale léguée par le S Marlier à l'hospice des Orphelins de Soignies, département de Jemmape. (Berlin, 12 Novembre 1806.)

(N.° 2083.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 400 francs, fait par la D, de Laharpe, épouse du S. Lafont, aux pauvres de Mens, département de l'Isère. (Berlin, 12 Novembre 1806.)

(N.° 2084.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs, l'un d'une somme de 1000 francs, l'autre du capital et des intérêts échus ou à échoir d'une somme de 668 francs, faits par le S' Gadeau à l'hospice d'Illiers, département d'Eure-et-Loir. (Berlin, 12 Novembre 1806.)

1. la foire que (N.° 2085.) DÉCRET IMPÉRIAL portant qui se tenait le 23 Prairial à Waveren (Sarre), aura lieu le 12 Juin à Balesfeld; 2. qu'il sera établi une nouvelle foire à Daun et à Mehzen, même département. (Berlin, 12 Novembre 1806.)

(N.° 2086.) DÉCRET IMPÉRIAL portant qu'il sera établi à Waxweiler (Forêts) une seconde foire, qui aura lieu le 15 Octobre de chaque année. (Berlin, 12 Novembre 1806.)

(N." 2087.) DÉCRET IMPÉRIAL qui fait concession pour cinquante années, à la société charbonnière dite Bonnefin, du droit d'exploiter les mines de houille existantes sur le territoire des communes de Liége et Dans (Ourte), dans une étendue de surface de deux kilomètres soixante-sept centimètres carrés. (Berlin, 12 Novembre 1806.)

!

(N.° 2088.) DÉCRET IMPÉRIAL qui fait concession pour cinquante années, aux S. Montgolfier, Désormes et Clément, du droit d'exploiter, pour la fabrication du sulfate de fer et d'alumine, les terres noires vitrioliques existantes sur le territoire des Essertis et de la Bacôte, commune d'Arcy (Oise), dans une étendue de surface de dix-sept kilomètres et demi. (Berlin, 20 Novembre 1806.)

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(N.° 2089.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par le titulaire d'un bénéfice simple, auquel étaient attachés environ six hectares de terre soustraits à la connaissance du domaine, de dénoncer ces terres au profit des hospices de Bruxelles, en lui en abandonnant le revenu jusqu'à la Saint-André 1806. (Berlin, 20 Novembre 1806.)

(N.° 2090.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1200 francs fait par la D. Benezet, veuve Thierry, à l'hospice de Dunkerque, département du Nord. (Berlin, 20 Novembre 1806.)

(N.° 2091.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs de 1200 francs chacun, faits par le S, Robert Labianche aux hospices de Pleaux et de Salers, département du Cantal. (Berlin, 25 Novembre 1806.)

(N.° 2092.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation du Legs du produit annuel d'une rente au capital de 10,000 livres tournois, fait par le S. Ghislain-Dhénin aux pauvres les plus nécessiteux de la paroisse Saint-Jacques de Douai, département du Nord, (Berlin, 25 Novembre 1806.)

I.

Aaa 2

(N.° 2093.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 453 francs 51 centimes fait par la D. Simon, épouse du S Bonet, aux hospices de Namur (Sambre-etMeuse); savoir, 150 florins à l'hospice Saint-Gilles, et 100 florins à l'hospice Saint-Jean. (Berlin, 25 Novembre 1806.)

(N.° 2094.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 3000 francs, fait par la D Dutreul, veuve Ruffier, à l'hospice de Bourg (Ain), pour l'établissement de deux nouveaux lits. (Berlin, 25 Novembre 1806.)

(N.o 2095.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation du Legs fait à l'hospice de Saint-Germain-en-Laye (Seineet-Oise) par la D. Parisot, veuve Sabine, du prix de la vente de ses diamans, distraction faite d'un Legs particulier de 1200 francs. (Berlin, 25 Novembre 1806.)

(N.° 2096.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement d'une somme de 600 francs, pour pensions accordées à trois veuves de militaires tués à la bataille d'Austerlitz. (Berlin, 25 Novembre 1806.)

(N.° 2097.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement d'une somme de 1022 francs, pour pensions accordées à quatt veuves de militaires morts de la maladie épidémique dans les colonies. (Berlin, 25 Novembre 1806.)

(N.° 2098.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement d'une somme de 359 francs, pour pensions accordées à tras veuves de militaires tués dans les combats, ou morts dans les six mois des blessures qu'ils y ont reçues. ( Berlin, 25 Novembre 1806.)

(N.° 2099.) DÉCRET IMPÉRIAL contenant Proclamation des Brevets d'invention, perfectionnement et importation délivrés pendant le troisième trimestre de 1806.

Au quartier impérial de Posen, le 12 Décembre 1806.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE;

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur;

Vu l'article 6 du titre I." de la loi du- 25 mai 1791;

er

Vu aussi l'article 1. de l'arrêté du Gouvernement du 5 vendémiaire an IX, portant que les brevets d'invention, perfectionnement et importation, seront délivrés tous les trois mois, et proclamés de suite par la voie du Bulletin des lois,

AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART. 1. Les particuliers ci-après dénommés sont définitivement brevetes :

1. Le S.' Debrel, médecin à Troyes, département de l'Aube, auquel il a été délivré, le 4 juillet dernier, un certificat de sa demande d'un brevet de cinq années, pour l'invention d'une nouvelle manière de construire les poêles et les foyers de cheminées;

2.° Le S. Pierre Charles Delamarre, filateur de coton, domicilié dans la commune de Houlme, département de Ja Seine-Inférieure, auquel il a été délivré, le 11 juillet dernier, un certificat de sa demande d'un brevet de quinze années, pour une nouvelle manière de fabriquer, avec un seul homme, une pièce de toile, drap ou toute autre étoffe, jusqu'à la largeur de trois mètres quatre-vingt-six centimètres et plus en augmentant la largeur de son métier;

3.o Le S. Isaac Bérard, fabricant d'eau-de-vie, au grand Gallargue, département du Gard, auquel il a été délivré, Aaa 3

i.

le 18 juillet dernier, une attestation de sa demande d'un certificat de perfectionnement de l'appareil distillatoire pour l'invention duquel il avait pris un brevet de dix années le 28 thermidor de l'an XIII;

4. Le S. Elzéard Bonnet, manufacturier en faïence, domicilié à Apt, département de Vaucluse, auquel il a été délivré, le 18 juillet dernier, un certificat de sa demande d'un brevet de dix années, pour l'invention d'un four économique à trois étages, trois foyers et cendriers distincts, formant un seul tout;

5. Le S. Louis-Marie la Grange, propriétaire, domicilié à la Magdelaine, route de Vienne, près Lyon, département du Rhône, auquel il a été délivré, le 25 juillet dernier, un certificat de sa demande d'un brevet de cinq années, pour l'invention et le perfectionnement d'un nouveau jeu de cartes, et pour un nouveau mode d'exécution des dessins qu'il y applique;

6. La dame veuve Chauveau, demeurant à Paris, chez le S.' Havé, hôtel de Chelle, marché Saint Jean, à laquelle il a été délivré, le 1. août dernier, un certificat de sa demande d'un brevet de quinze années, pour l'invention d'une nouvelle manière de fabriquer le riz de pomme de

terre;

7. Le S. Bennat, demeurant à Paris, rue des SaintsPères, n.o 69, auquel il a été délivré, le 8 août dernier, un certificat de sa demande d'un brevet de dix années, pour l'invention d'une composition ou mastic propre à l'architecture et à la sculpture;

8. Le S. Jean-Mathieu Delhongue, fabricant, à Aix-laChapelle, département de la Roer, auquel il a été délivré, le 8 août dernier, un certificat de sa demande d'un brevet de dix années, pour l'invention d'une manière de fabriquer des étoffes de laine de divers genres, dont il est aussi

l'auteur;