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BULLETIN DES LOIS.

N. 121.

(N.° 1981.) DÉCRET IMPÉRIAL contenant le Tableau des foires du département de la Charente - Inférieure. (SaintCloud, 19 Septembre 1806.)

(N.° 1982.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la Publication de la Bulle d'institution canonique de M. Grimaldi, évêque d'Ivrée.

Au quartier impérial de Mersbourg, le 19 Octobre 1806. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE;

Sur le rapport de notre ministre des cultes;.
Notre Conseil d'état entendu,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

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ART. I. La bulle d'institution canonique de M. JosephMarie Grimaldi, ci-devant évêque de Pignerol, nommé par nous à l'évêché d'Ivrée, donnée à Paris aux calendes de février 1804, sera publiée sans approbation des clauses, formules ou expressions qu'elle renferme, et qui sont ou pourraient être contraires aux lois de l'Empire, aux franchises, libertés et maximes de l'église gallicane.

2. Ladite bulle sera transcrite en latin et en français sur les registres de notre Conseil d'état; et mention en sera faite sur l'original par le secrétaire du Conseil.

3. IV Série.

PP

3. Notre ministre des cultes est chargé de l'exécution du

présent décret,

Signé NAPOLÉON.
Par l'Empereur:

Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET,

(N. 1983.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'aliénation
de capitaux de rentes concédés à la ville de Toulouse.
Au quartier impérial de Mersbourg, le 19 Octobre 1806.
NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS,
ROI D'ITALIE;

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur;
Notre Conseil d'état entendu,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART. 1. La commission administrative des hospices de Toulouse, département de la Haute-Garonne, est autorisée à aliéner les capitaux de rentes qui lui ont été concédés pour se libérer des dettes contractées pour le service de ces établissemens, pendant les quatre années antérieures à l'an IX, montant à la somme de trois cent quinze mille neuf cent trente francs quatre-vingt-huit centimes, à raison de seize fois le produit annuel pour celles de ces rentes seulement qui sont de trente francs de revenu et au-dessous; les rentes d'un revenu supérieur à trente francs ne devant être aliénées qu'au denier vingt, ou transférées aux créanciers qu'à raison d'un capital en rescriptions égal au montant nominal de la créance.

2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLEON.

Par l'Empereur:

Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

(N.° 1984.) DÉCRET IMPÉRIAL portant établissement à Toulouse d'une Foire pour les laines provenant de moutons espagnols.

Au quartier impérial de Mersbourg, le 19 Octobre 1806.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE;

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ;
Notre Conseil d'état entendu,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART. 1. Il sera établi à Toulouse une foire exclusivement consacrée à la vente des laines provenant de races pures de moutons espagnols naturalisés en France, et de celles qui résultent de leur croisement avec les espèces du pays.

Cette foire aura lieu le 10 juillet de chaque année, et ne durera qu'un jour.

2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:

Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

(N.° 1985.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'administration générale des hospices et secours de Bruxelles ( Dyle) à accepter l'offre faite par un particulier de lut dénoncer une somme considérable due aux pauvres et celée à la régie du domaine, sous la condition que le quart de cette somme sera accordé pour récompense au dénonciateur. (Mersbourg, 19 Octobre 1806.)

(N° 1986.) DÉCRET IMPÉRIAL contenant des établissemens et des changemens de foires dans le département de la Loire. (Mersbourg, 19 Octobre 1806.)

(N.° 1987.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation du Legs fait à titre universel, par le S.' Godefroy-GuyonnetMontballen, aux pauvres de diverses communes du département de la Gironde, après l'acquittement des legs particuliers faits aux pauvres de Lussac, de Saint-André de Bordeaux, &c. (Mersbourg, 19 Octobre 1806.)

(N.° 1988.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1088 fr. 43 centimes, fait par la D. Delbeck, veuve Fack, aux pauvres de Sweghem, département de la Lys. Mersbourg, 19 Octobre 1806.)

(N. 1989.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de Legs faits par le S. Robin à la fabrique et aux pauvres de la Chapelle-basse-mer, département de la Loire-Inférieure. (Mersbourg, 19 Octobre 1806.)

Certifié conforme :

Le Grand-Juge Ministre de la Justice,
REGNIER.

Erratum. Bulletin 67, au titre analytique du décret du 16 frimaire an XIV, sous le n. 1178, page 150, après les mots 7 arrondissement de cette ville, ajoutez division de Bon-Conseil.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.