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BULLETIN DES LOIS.

N.° 1 20.

(N. 1980.) DÉCRET IMPÉRIAL qui rappelle tous les

Français au service militaire de la Prusse.

Au quartier impérial de Bamberg, le 7 Octobre 1806. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE;

Notre Conseil d'état entendu,
Nous AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit :

Art. 1." Tous les Français au service inilitaire de la Prusse sont rappelés. ! 2. Ceux qui, avec ou sans autorisation , sont dans ce service en qualité d'officiers, et qui en exécution de l'article 1." ne seront pas rentrés sur le territoire de l'Empire français dans le mois de la dale du présent, perdront, conformément à l'article 21 du Code civil, leur qualité de Français, ne pourront rentrer en France qu'avec notre per. mission , et recouvrer la qualité de Français qu'en remplissant les conditions imposées à l'étranger pour devenir citoyen.

3. Ceux desdits officiers qui seraient pris les armes à la main, seront punis de mort.

4. Ceux desdits officiers qui seraient pris sur le territoire étranger, même sans avoir les armes à la main, seront punis de mort, s'il est prouvé qu'ils ont continué de servir après le délai d'un mois accordé par l'article 2.

3. IV: Série.

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5. Tout sous-officier et soldat qui profitera de la première occasion pour obéir au rappel fait par l'article 1.", sera censé avoir été jusque-là, retenu par la force, et ne sera soumis à aucune peine.

6. Tout Français qui rentrera, se présentera aux avantpostes, et déclarera s'il veut, ou non, prendre du service; et dans le cas où il n'en demanderait pas, il lui sera délivré un passe-port pour l'intérieur.

7. Nos ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l’Empereur : · Le Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

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BULLETIN DES LOIS.

N.° 121.

I

(N.° 1981.) DÉCRET IMPÉRIAL contenant le Tableau des

foires département de la Charente - Inférieure. ( SaintCloud, 19 Septembre 1806.)

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(N.° 1982.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la Publication

de la Bulle d'institution canonique de M. Grimaldi, évêque d'Ivrée.

Au quartier impérial de Mersbourg, le 19 Ocçobre 1806. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi d'ITALIE;

Sur le rapport de notre ministre des cultes ; ' .
Notre Conseil d'état entendu,
Nous avons DÉCRÉTÉ ET DÉCKÉTONS ce qui suit :

ART. 1." La bulle d'institution canonique de M. JosephMarie Grimaldi, ci-devant évêque de Pignerol, nominé par nous à l'évêché d'Ivrée , donnée à Paris aux calendes de février 1804, sera publiée sans approbation des clauses, formules ou expressions qu'elle renferine, et qui sont ou pourraient être contraires aux lois de l'Empire', aux franchises, libertés et maximes de l'église gallicane.

2. Ladite bulle sera transcrite en latin et en français sur les registres de notre Conseil d'état; et mention en sera faite sur l'original par le secrétaire du Conseil.

3. IV: Série.

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