Ceresole. Suite d'ALBA... Sommariva-del-Bosco.. Montaldo-Roero. Sanfré. Sommariva-del-Bosco. 2. Notre grand - juge ministre de la justice et notre ministre de l'intérieur sont chargés de l'exécution du présent décret, Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Certifié conforme: Le Grand-Juge Ministre de la Justice, À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE. |