(N. 1973.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation du Legs fait par le S. Parys aux pauvres de la paroisse Notre-Dame de la Chapelle de Bruxelles (Dyle), du produit de la vente de sa bibliothèque, lequel s'est élevé à 927 francs. (Saint-Cloud, 23 Septembre 1806.)..

(N.° 1974.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1200 livres en capitaux, fait par le S Fremond-lernel aux Œuvres-pies de la ville d'Avignon, département de Vaucluse. (Saint-Cloud, 23 Septembre 1806.)

(N.o 1975.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1200 francs, fait par M. Barchalit-Beaupuy à l'hospice civil de Mussidan, département de la Dordogne. (Saint-Cloud, 23 Septembre 1806.)

(N.o 1976.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement d'une somme de 881 francs, pour pensions accordées à six veuves de militaires tués dans les combats, ou morts dans les six mois des suites de leurs blessures. (Saint-Cloud, 23 Septembre 1806.)

{N.° 1977.) DÉCRET IMPERIAL qui ordonne le paiement d'une somme de 647 francs, pour pensions accordées à trois veuves de militaires morts de la fièvre jaune dans les colonies. (Saint-Cloud, 23 Septembre 1806.)

(N.o 1978.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation du Legs fait par M. Deborias aux pauvres d'Airvault (Deux-Sevres), de tout ce dont les lois lui permettaient de disposer, avec invitation de faire de sa maison un hôpital, si elle était jugée convenable pour cet usage. (Saint-Cloud, 23 Septembre 1806.)

Certifié conforme :

Le Grand-Juge Ministre de la justice,
REGNIER.

T

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPERIALE.

BULLETIN DES LOIS.

N. 9.

(N.° 1979.) DÉCRET IMPÉRIAL qui fixe les Justices de paix des départemens des Alpes-Maritimes, des Apennins, de Gênes, de Marengo, de Montenotte et de la Sture.

Au palais de Saint-Cloud, le 5 Septembre 1806.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS,

ROI D'ITALIE;

Sur le rapport de notre grand - juge ministre de la justice;

Vu notre décret du 14 floréal an XIII, contenant des changemens dans l'organisation de divers arrondissemens et justices de paix du département de Marengo;

Celui du 7 prairial ¡même année, concernant la formation d'un nouvel arrondissement dans le département de Ja Sture, et quelques rectifications à opérer dans la circonscription des justices de paix de ce département;

Et ceux du 17 prairial suivant, l'un portant suppression du département du Tanaro; et l'autre, organisation de la ci-devant République ligurienne;

Vu aussi la loi du S pluviôse an IX, ordonnant la réduction des justices de paix ;

Notre Conseil d'état entendu,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. I." Les justices de paix des départemens des Alpes-Maritimes, des Apennins, de Gênes, de Marengo, 2. IV Série.

Nn

de Montenotte et de la Sture, sont fixées et distribuées