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Pérignon, sénateur, gouverneur général de nos Etats de Parine et de Plaisance; nous lui allouons un traitement annuel de cent mille francs pendant la durée de ses fonctions,

Nos ministres sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. ...

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Secrétaire d'état, signé Hugues B. MARET

(N. 1946.) DÉCRET IMPÉRIAL concernant la Taxe des

lettres et paquets pour les royaumes d'Etrurie, de Naples,

la principauté de Lucques, les Etats romains, &c. · Au palais de Saint-Cloud, le 19 Septembre 1806.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE;

Sur le rapport de notre ministre des finances ; • Vu les articles 82, 83, 88, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 122 et 136 de la loi du 8 juillet 1759;le. 4.de celle du 14 floréal an X; et celle du 24 avril 1806;

Notre Conseil d'état entendu,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: · ART. 1." Les lettres des îles d'Elbe et de Corse, pour le royaume d'Etrurie et pour la principauté de Lucques (et réci. proquement), seront taxées quatre déciines, y compris deux décimes pour la voie de mer, ci..........4 décimes.

Dans le cas où les lettres d'Etrurie et de la principauté de Lucques pour les îles d'Elbe et de Corse, seraient chargées de quelque taxe étrangère, cette taxe convertie en décimes sera ajoutée à celle ci-dessus.

· Celles pour Rome et tous les États, romains , ainsi que pour le royaume de Naples et des Deux-Siciles jusqu'à Roine ............................ 12 baroques.

Et réciproquement celles de Rome et des États romains ...................... 6 décimes,

Et celles du royaume de Naples, &c..., 8 idem.

2. Celles de tous les départemens de la 28.° division militaire pour la principauté de Lucques et pour le royaume d'Etrurie, et réciproquement..,........ 3 décimes.

Celles pour Rome et pour les États romains, ainsi que pour le royaume de Naples et des Deux-Siciles jusqu'à Rome........................... 12 baroques.

Et réciproquement celles de Rome, &c.. 6 décimes. Et celles du royaume de Naples, &c. ... 8 idem,

3. Celles de nous les départeinens de la 27. division militaire pour la principauté de Lucques et pour le royaume d'Errurie, et réciproquement............ 4 décimes.

Et celles pour Rome et tous les États romains, ainsi que pour le royaume de Naples et des Deux-Siciles jusqu'à Roine............. ........... 14 baroques.

Et réciproquement celles de Rome et des Etats romains...................... 7 décimes.

Et celles du royaume de Naples, &c..... 9 idem.

4. Celles d'Aix, départemönt des Bouches-du-Rhône , de Nice , de Lyon et de Chambéry, pour la principauté de Lucques et pour le royaume d'Etrurie, et réciproqueinent............................. 6 déciines.

Celles pour Rome et pour les États romains, ainsi que pour le royaume de Naples et des Deux-Siciles jusqu'à Rome. ........................... 16 baïoques,

Et réciproquement celles de Rome, &c.. 8 décimes. Et celles du royaume de Naples, &c.... 10 idem.

s. Celles de Paris pour la principauté de Lucques et pour le royaume d'Etrurie, et réciproquement... 13 décimes.

Celles pour Rome et pour les Etats romains, ainsi que pour le royaume de Naples et des Deux-Siciles jusqu'à Rome. ............................ 28 baroques.

Et réciproquement celles de Rome et des
États romains....................... 14 décimes.

Et celles du royaune de Naples, &c.... 16 idem.
Le tout par lettre du poids au-dessous de six grammes.

6. Les lettres et paquets du poids de six grammes et audessus seront taxés proportionnellement aux prix fixés par les articles 1, 2, 3, 4 et s du présent décret, à raison de leur poids , selon les progressions établies par la loi du 14 floréal an X, et selon celles des distances et des taxes réglées par la loi du 24 avril 1806.

7. Les lettres et paquets des autres villes et lieux de l'Empire français, qui devront être réexpédiés par les bureaux soit de Paris, soit d'Aix , département des Bouchesdu-Rhône, soit de Nice, soit de Lyon, soit de Chambéry, pour la principauté de Lucques ou pour le royaume d'Etrurie, ou pour Rome et les Etats romains, ou pour le royaume de Naples et des Deux-Siciles , seront taxés du port dů depuis le lieu de leur départ jusqu'à celui des bureaux précités qui les réexpédiera; plus, de celui dû depuis ce dernier bureau jusqu'à Lucqueş ou jusqu'en Etrurie, ou jusqu'à Rome, selon leur destination.

Et réciproquement les lettres et paquets du royaume de Naples et des Deux-Siciles, de Rome et des Etats romains, ainsi que du royaume d'Etrurie et de la principauté de Lucques, qui seront réexpédiés soit de Nice, soit d'Aix, soit de Lyon, soit de Chambéry, soit de Paris, pour d'autres villes et lieux de l'Empire français, seront taxés du port dû jusqu'à celui de ces bureaux qui les réexpédiera ; plus, de celui pareillement dû depuis ce bureau jusqu'à leur destination.

8. Les lettres et paquets des royaumes d'Espagne et

i de Portugal pour Oléron , Baionne et Perpignan, seront

taxés six décimes par lettre clu poids au- dessous de six grammes ,'ci........................ 6 décimes.

Celles pour Paris.................. 15 idem.

Les lettres et paquets. du poids de six grammes et audessus le seront proportionnellement selon les lois des 14 floréal an X et 24 avril 1806.

9. Les lettres et paquets réexpédiés des bureaux d'Oléron, de Baïonne, de Perpignan et de Paris pour toute autre destination, seront taxés du port fixé pour celui de ces bureaux qui les réexpédiera ; plus, de celui dû depuis ce bureau jusqu'au lieu de la destination, selon les progressions de poids déterminées par la loi du 14 floréal an X, et selon celles des distances et des taxes réglées par la loi du 24 avril 1806.

10. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

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À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

BULLETIN DES LOIS. :: N.° 117.

EUR DE

(N.° 1947.) DÉCRET IMPÉRIAL contenant Réglement sur

les Pensions. Au palais de Saint-Cloud, le 13 Septembre 1806. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS; Roi D'ITALIE;

Notre Conseil d'état entendu,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: .- ART. I.'' En exécution de la loi du is germinal an XI, tout prétendant à pension adressera sa demande et les pièces justificatives au chef de l'adıninistration à laquelle il appartient, et celui-ci adressera le tout, avec son avis, au ministre de son département....

2. Il sera tenu, dans chaque ministère, un registre da ces demandes, où elles seront portées par ordre de dates et de numéros; et chaque année, dans le courant de février, les ministres nous en-feront les rapports..

3. La pension ne pourra être liquidée s'il n'y a trente ans de service effectif et soixante ans d'âge, à moins que ce ne soit pour cause d'infirmités. Elle sera liquidée au sixième du traitement dont le pétitionnaire aura joyi pendant les quatre dernières années de son service.... .

4. Chaque année de service ajoutée aux trente ans effectifs, produira une augmentation à la pension. Cette augmentation sera du trentième des cinq sixièmes restans. 2. IV: Serie.

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