BULLETIN DES LOIS.
N. 116.

(N.° 1883.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation du Legs fait par le S. Robys aux pauvres d'Aarem (Roer), 1. d'une somme de 350 florins, argent de Brabant, 2. de tous ses biens meubles et immeubles, à la charge de nourrir, loger, habiller et soigner, pendant sa vie, la servante du testateur. (Saint-Cloud, 9 Août 1806.)

(N.° 1884.) DÉCRET IMPÉRIAL portant que la foire qui avait lieu le 1 Juin dans la commune d'Oust (Arriége) se tiendra à l'avenir le 29 Mai de chaque année. (SaintCloud, 9 Août 1806.)

(N.o 1885.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la commission administrative de l'hospice de Nogent-le-Rotrou (Eureet-Loir) à céder, à titre d'échange, aux marguilliers de la fabrique de la paroisse Notre-Dame de cette ville, maison appartenant à cet hospice, et à recevoir en contr'échange un terrain provenant d'un ancien cimetière dépendant de la fabrique. (Saint-Cloud, 12 Août 1806.)

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(N.o 1886.) DécRET IMPÉRIALqui, autorise la commission administrative de l'hospice de Montmorillon (Vienne) à concéder, à titre de bail à rente, à M. l'évêque de Poitiers, la maison des ci-devant Augustins, pour servir à l'établis sement d'un séminaire. (Saint-Cloud, 12 Août 1806.)

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IV Série.

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(N.° 1887.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le S. Fabert, locataire des forges de Berbourg (Forêts), à construire près de ces forges une fonderie et un martinet, à la charge par lui de n'employer d'autre combustible que de la houille, et de se conformer aux lois et réglemens sur le fait des mines. (Saint-Cloud, 12 Août 1806.)

(N.o 1888.) DÉCRST IMPÉRIAL qui fait concession, pour cinquante années, au S L. C. F. de Mallevault, demeurant à Paris, du droit d'exploiter les mines de houille de Décize (Nièvre), à la charge par le concessionnaire, 1. de faire communiquer à une profondeur de 160 mètres deux puits, sur l'un desquels il établira une machine à vapeur suffisante pour enlever les eaux; 2.o d'exécuter un canal de petite navigation, pour le transport des houilles; 3. de payer annuellement au trésor public une redevance de la valeur du quarantième des houilles extraites et vendues; 4. d'extraire la quantité de houille qu'on doit attendre d'une exploitation régulière, et de se conformer aux lois et réglemens sur les mines et usines. (Rambouillet, 21 Août 1806.)

(N.° 1889.) DÉCRET IMPÉRIAL portant établissement à Saint-Quentin (Aisne) d'une nouvelle foire qui aura lieu le 9 de chaque mois. (Rambouillet, 21 Août 1806.)

(N.° 1890.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 600 francs, fait par le S Orion aux pauvres de Verdun, département de la Meuse. (Rambouillet, 21 Août 1806.)

(N.° 1891.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 600 francs, fait par la D. Posuel, veuve Bourlier-d'Ailly, aux pauvres de la paroisse de SaintFrançois de Sales de la ville de Lyon, département du Rhône. (Rambouillet, 21 Août 1806.)

(N.° 1892.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 4535 fr. 13 centimes, fait par M. Doeckens, prêtre, cux pauvres de la paroisse de Sainte-Gudule de Bruxelles, département de la Dyle. (Rambouillet, 21 Août 1.806.)

(N.° 1893.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 40 francs, léguée par le S. FleurinRamelot aux pauvres d'Etrocungt, département du Nord. (Rambouillet, 21 Août 1806.)

(N.° 1894.) DÉCRET IMPERIAL portant qu'un Legs 'de 3000 livres tournois, fait par M. Maffre Ducruzel à l'hospice de Lauzerte (Lot), sera accepté par la commission administrative, aux charges et conditions prescrites par le testateur. (Rambouillet, 21 Août 1806.)

(N.° 1895.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation du quart d'une maison estimée 1200 francs &c. légué par la D." Rembe viller à l'hospice de Saint-Nicolas, département de la Meurthe, (Rambouillet, 21 Août 1806.)

(N.° 1896.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation du Legs fait à l'hospice de Vernon (Eure) par l'ex- sœur converse Barcault, de ses meubles et effets, et de tout ce dont la loi lui permettait de disposer. (Rambouillet, 21 Août 1806.)

(N.° 1897.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par la D." Guérin, savoir, le premier d'une somme de 2000 francs aux pauvres de la paroisse Saint Sauveur d'Aix (Bouches-du-Rhône), et le deuxième de 1000 francs aux pauvres de la commune de Saint-Antonin. (Rambouillet, 21 Août 1806.)

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(N.° 1898.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 2000 francs, fait par le S. Pacquin aux pauvres de la paroisse Notre-Dame de la ville de Metz, département de la Moselle. (Rambouillet, 21 Août 1806.),

(N.° 1899.) DÉCRET IMPÉRIAL portant que l'institution universelle faite par la D. Richon au profit des pauvres de Pleurs (Marne), laquelle institution consiste dans une somme de 1563 livres 17 sous, provenant du mobilier de la testatrice, distraction faite de quelques legs particuliers, sera acceptée pour les trois quarts seulement, conformément aux dispositions de la loi du 4 Germinal an VIII sous l'empire de laquelle la succession s'est ouverte. (Rambouillet, 21 Août 1806.)

(N.° 1900.) DÉCRET IMPERIAL qui rétablit les deux foires supprimées de la commune de Perinaldo (AlpesMaritimes), et en établit une nouvelle à Puget-Thénières. (Saint-Cloud, 26 Août 1806.)

(N.° 1901.) DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve un projet de transaction arrêté entre le bureau de bienfaisance du quatrième arrondissement de Lyon (Rhône) et le S. Montanier, au sujet d'une maison léguée à l'aumône de Saint-Vincent, et règle l'indemnité à payer au S. Montanier pour les dépenses par lui faites en jouissant à titre de propriétaire de bonne foi. (Saint-Cloud, 26 Août 18c6.)

(N.° 1902.) DÉCRET IMPÉRIAL qui confirme une transaction passée entre l'administration des hospices de Paris et les S et D. Vincent, au sujet d'une cave située sous une maison appartenant à ces derniers. (Saint-Cloud, 26 Août

(N. 1903.) DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve une transaction passée entre la commission administrative des hospices et bureau de bienfaisance de Bayeux (Calvados) et le S Moussard, au sujet d'une rente de 200 livres tournois due par ce dernier aux hospices. (Saint-Cloud, 26 Août 1806.)

́(N.° 1904.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le bureau de bienfaisance d'Anvers (Deux-Nethes) à accepter le Legs de 2000 florins de change, ou 2116 franes 41 centimes, fait par la D." d'Henssens aux pauvres de cette ville. (SaintCloud, 26 Août 1806.)

(N. 1905.) DÉCRET IMPÉRIAL portant que le Legs fait par la De Poupin aux pauvres de Montgauthier (Sambreet-Meuse), 1. de dix louis d'or une fois payés, 2. du prix de la vente des meubles dont elle n'aurait point disposé, sera • accepté par le bureau de bienfaisance de l'arrondissement.' (Saint-Cloud, 26 Août 1806.)

(N.° 1906.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation du Legs fait par le S. Dedeuville aux pauvres de Monsen-Puèle (Nord), de diverses pièces de terre évaluées en capital à la somme de 8600 francs, et dont les pauvres ne jouiront qu'après le décès de l'épouse du testateur, usufruitière de tous ses biens. (Saint-Cloud, 26 Août 1806.)

(N.° 1907.) DÉCRET IMPÉRIAL qui met le local de la ci-devant église des Cordeliers de Dax (Landes) à la disposition de l'administration civile, pour y transférer la cour de justice criminelle et les prisons de cette ville. (SaintCloud, 31 Août 1806.)

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