occidentale de la ville, située entre les faubourgs SaintMarceau, Saint-Laurent, la Magdeleine, Saint-Jean et Bannier, et la limite du premier arrondissement. Le troisième, dit du Sud, comprendra le faubourg SaintMarceau et toutes les communes composant le canton actuel d'Olivet, qui sera supprimé. Le quatrième, dit du Nord-Ouest, comprendra les faubourgs Saint-Laurent, la Magdeleine, Saint-Jean et Bannier, et les communes de Boulay, Chaingy, la Chapelle-SaintMesmin, Fleury, Ingré, Saint-Jean-de-la-Ruelle et Saran distraites du canton actuel d'Ingré, qui sera supprimé, et la commune de Chanteau, distraite du canton de Neuville. Et le cinquième, dit du Nord-Est, comprendra les faubourgs Saint-Vincent, Saint-Marc et de Bourgogne, et les communes de Boigny, Bou, Checy, Combleux, Donnery, Saint-Jean-de-Braye, Mardié, Marigny et Semoy, distraites du canton actuel de Checy, qui sera supprimé. Il sera formé un nouveau canton dont le chef-lieu sera fixé dans la commune d'Artenay, et qui sera composé de la commune de Gidy, distraite du canton d'Ingré supprimé, de celles d'Artenay, Bucy-le-Roy, Cercottes, Chevilly, Lion-en-Beauce, Ruan et Trinay, distraites du canton deNeuville, et de celles de Creuzy, Huetre et Songy, distraites de celui de Patay. Les communes de Saint-Denis-de-l'Hôtel, Fay-aux-Loges, Ingranne, Sully-la-Capelle', Trainon et Vennecy, seront distraites du canton de Checy supprimé, et réunies, les deux premières, à celui de Châteauneuf et les quatre autres à celui de Neuville. Enfin, les communes de Bucy-Saint-Liphard et Ormes. seront distraites du canton d'Ingré supprimé, et réunies à celui de Patay. 2. Notre grand-juge ministre de la justice et notre ministre Kk 4 4. de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. Maret. (N.° 1879.) DÉCRET IMPÉRIAL contenant Proclamation des Brevets d'invention, perfectionnement et importation, délivrés pendant le deuxième trimestre de l'année 1806. Au palais de Rambouillet, le 21 Août 1806. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Vu l'article 6 du titre I." de la loi du 25 mai 1791; ст Vu aussi l'art. 1. de l'arrêté du s vendémiaire an IX, portant que les brevets d'invention, perfectionnement et importation, seront délivrés tous les trois mois, et proclamés de suite par la voie du Bulletin des lois, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1. Les particuliers ci-après dénommés sont définitivement brevetés : 1.o Le S.' Rupert Sporrer, demeurant à Paris, rue du faubourg-Montmartre, n.° 67, auquel il a été délivré, le 4 avril dernier, un brevet de quinze années, pour l'invention d'un nouveau moulin à moudre toute sorte de grains; 2.o Le S. Antoine Barre, domicilié à Nîmes, département du Gard, auquel il a été délivré, le 11 avril dernier, une attestation de sa demande d'un certificat de changemens, additions et perfectionnement de la machine à distiller pour l'invention de laquelle il avait pris un brevet d'invention de dix années le 21 frimaire an XII; 3.o Les S." Erard frères, demeurant à Paris, rue du Mail, n.o 21, auxquels il a été délivré, le 25 avril dernier, un certificat de leur demande d'un brevet de quinze années, pour l'invention, le perfectionnement et l'importation de nouveaux moyens de perfectionner la harpe ; 4.o Le S.' André Favre, horloger, demeurant à Toulon, département du Var, auquel il a été délivré, le 25 avril dernier, un certificat de sa demande d'un brevet de quinze années, pour l'invention d'une presse horizontale portative, destinée à presser toute sorte d'objets, et principalement les olives; 5.o Le S.' Pierre Jaudeau, demeurant à Liancourt, département de l'Oise, auquel il a été délivré, le 25 avril dernier, un certificat de sa demande d'un brevet de quinze années, pour le perfectionnement du métier à bas pour l'invention duquel il avait pris un brevet le 24 ventôse an XI; 6. La D.lle Honorée-Anne-Elisabeth Bascon, domiciliée à Montpellier, département de l'Hérault, à laquelle il a été délivré, le 2 mai dernier, un certificat de sa demande d'un brevet de dix années, pour l'invention d'un procédé qui donne du 3/6 par une seule opération, ou même chauffe, sans s'écarter des principes de la distillation; 7.o La dame veuve Garnest, demeurant à Paris, rue et hôtel Sainte-Marguerite, à laquelle il a été délivré, le 2 mai dernier, un certificat de sa demande d'un brevet de dix années, pour l'invention d'une machine à filer la laine peignée; 8. Le S. Pierre-Charles de la Boulaye, demeurant à Paris, chez M. Doremieux, peintre, rue des Fossés-Monsieurle-Prince, n.o 4, auquel il a été délivré, le 2 mai dernier, un certificat de sa demande d'un brevet de dix années, pour l'invention d'un procédé propre à fixer les couleurs d'un grand nombre d'oxides métalliques; 9.o Le S.' Louis Japy fils, fabricant horloger; à Beaumont, arrondissement de Belfort, département du Haut-Rhin, auquel il a été délivré, le 9 mai dernier, un certificat de sa demande d'un brevet de quinze années, pour l'invention d'une machine composée d'un tour et d'une presse propres à fabriquer des vis et des clous-d'épingle; 10. Le S.' Thilorier, demeurant à Paris, rue Neuvedes-Capucines, n.° 7, auquel il a été délivré, le 9 mai dernier, une attestation de sa demande d'un certificat d'additions et perfectionnement des cheminées, poêles et fourneaux fumivores pour l'invention desquels il avait pris un brevet de dix années le 11 messidor an VIII; 11. Les S." Cochui, propriétaire à Saint-Germain-enLaye, et Arselin, mécanicien, demeurant à Paris, rue SaintDominique, auxquels il a été délivré, le 16 mai dernier, un certificat de leur demande d'un brevet de quinze années, pour l'invention d'une machine propre à monter ou descendre l'eau, les terres, et autres objets quelconques; 12.° LeS.' François Bergeaud, horloger, demeurant à Paris, rue Bertin-Poiré, n.° 4, auquel il a été délivré, le 16 mai dernier, un certificat de sa demande d'un brevet de dix. années, pour l'invention d'une machine hydraulique propre à élever l'eau et les fardeaux; 13.o Le S.' Firmin Didot, graveur de l'Imprimerie impériale, demeurant à Paris, rue du Regard, auquel il a été délivré, le 16 mai dernier, un certificat de sa demande d'un brevet de dix années, pour l'invention d'un procédé avec lequel il grave et fond les caractères d'écriture, et sur-tout le caractère dit anglais, sans interruption dans les liaisons; 14.o Le S. Pierre Koch, demeurant à Paris, rue Thévenot, 25, auquel il a été délivré, le 23 mai dernier, un certificat de la demande qu'il a faite d'un brevet de dix années, pour l'invention d'un nouveau fourneau destiné à la carbonisation du bois ; 15.° Le S.' Pierre Daujou l'aîné, demeurant à Paris, rue des Vieux-Augustins, n. 40, auquel il a été délivré, le 30 mai dernier, un certificat de la demande qu'il a faite d'un brevet de cinq années, pour l'invention d'une machine propre à changer de lits les malades et les blessés, sans leur faire éprouver ni secousses ni douleurs; 16.° Le S. Isaac Berard, fabricant d'eau-de-vie, résidant dans la commune du Grand-Gallargue, département du Gard, auquel il a été délivré, le 30 mai dernier, une attestation de la demande qu'il a faite d'un certificat de perfectionnement de l'appareil distillatoire, pour l'invention duquel il avait pris un brevet de dix années le 28 thermidor an XIII: 17. Le S. Seguin, ferblantier, demeurant à Paris, cour Mandar, n.° 5, auquel il a été délivré, le 6 juin dernier, un certificat de la demande qu'il a faite d'un brevet de cinq années, pour l'invention d'une nouvelle lampe à double courant d'air; 18.o Le S.' Colon, mécanicien, demeurant à Paris, rue de la Joaillerie, auquel il a été délivré, le 6 juin dernier, un certificat de sa demande d'un brevet de dix années, pour l'invention d'un nouveau laminoir mécanique, d'un fourneau à réverbère, d'une fenderie, et d'un manchon propre à toutes les usines; 19.o Le S.' Vautrin, demeurant à Paris, rue du FaubourgSaint-Denis, n.° 89, auquel il a été délivré, le 16 juin dernier, un certificat de sa demande d'un brevet de cinq années, pour l'invention d'une machine propre à faire mouvoir à-la-fois cinquante métiers propres à la fabrication de toutes sortes de tissus ; 20. Le S. Claude Rodier, demeurant à Paris, petite rue Saint-Roch, n.o 10, auquel il a été délivré, le 6 juin dernier, un certificat de sa demande d'un brevet de cinq années, pour l'invention d'une machine propre à tirer partie des épluchures et déchets du coton; 21. Le S. Pierre Gros, propriétaire, demeurant à Montpellier, département de l'Hérault, auquel il a été délivré |