(N.° 1862.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une maison évaluée à 2500 francs, que M. Tribolo a léguée aux pauvres malades de Cirié, département du Pô. (Saint-Cloud, 28 Juillet 1806.)

(N.° 1863.) DÉCRET IMPÉRIAL portant que toutes les charges de la succession du S. Gauvain, ainsi que celles résultunt de legs particuliers, seront supportées par les pauvres de l'hospice de charité de Beaune (Côte-d'Or), et par les héritiers appelés à partager la succession, dans la proportion de la part à eux revenant. (Saint-Cloud, 31 Juillet 1806.)

(N.° 1864.) DÉCRET IMPÉRIAL qui change le jour de la tenue de la foire de Dixmude, département de la Lys. (Saint-Cloud, 31 Juillet 1806.)

( N ° 1865.) DÉCRET IMPÉRIAL contenant le Tableau des foires du département de la Manché. ( Saint-Cloud, 31 Juillet 1806.)

(N.o 1866.) DÉCRET IMPÉRIAL qui concède, pour cinquante années, aux S." Warocqué, le droit d'exploiter les mines de houille de Morlauwelz et Bellecour, connues sous le nom du charbonnage de l'Olive (Jemmape), dans une étendue de surface de deux kilomètres cinq décimètres. (Saint-Cloud, 4 Août 1806.)

(N.o 1867.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise la commission administrative des hospices d'Auxerre (Yonne) à accepter une maison et divers effets légués par le S. Gascogne, et le bureau de bienfaisance de cette ville à accepter un Legs de 400 francs, fait par le même testateur. (Saint-Cloud, 4 Août 1806.)

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1

(N.° 1868.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs fait à titre universel par le S Galland à l'hôteldieu de Rodez (Aveyron), lequel legs consiste en argent et or monnoyé, en obligations, meubles et effets, de la valeur de 5644 francs. (Saint-Cloud, 4 Août 1806.)

(N.° 1869.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 3000 francs, fait par le S. Champion aux pauvres des communes de Vobles, de Chavagnac et de Montgesfond, département du Jura. (Saint Cloud, 4 Août 1806.)

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(N.° 1870.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des Legs faits par le S. l'Homme, 1. de 3000 francs aux pauvres de Quillebœuf; 2. de 2000 francs à ceux de Berengeville-la-Campagne; 3. de 2000 francs aux pauvres de Criquebœuf-sur-Seine; 4. de 2000 francs, d'une masure et d'une rente de 80 francs, à ceux de Saint-Aubin-des-Hayes; 5. du produit de la vente de différens objets mobiliers, aux pauvres de la commune de Jonquerets. (Saint-Cloud, 4 Août 1806.)

(N.o 1871.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des Legs faits parle S. Patenôtre, 1. d'une somme de 2000 liv. tournois et d'une maison aux pauvres des Essarts-lès-Sézanne (Marne); 2: à la même commune, des bâtimens composant le presbytère, pour servir au logement du ministre du culte. (Saint-Cloud, 4 Août 1806.)

(N.° 1872.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des Legs faits par la D. Bourdeille aux pauvres de la commune de Mornac (Charente-Inférieure), 1. de la quatrième partie du grain qui lui appartiendra au jour de son décès; 2. d'une rente annuelle de so livres, et d'une maison léguée aux curé et desservans de la même paroisse. (SaintCloud, 4 Août 1896.)

4.

Kk 2

( N.° 1873.) Décret impériaL portant établissement de deux foires dans la commune de Speicher, département des Forêts. (Saint-Cloud, 4 Août 1806.)

N.o 1874.) DÉCRET IMPÉRIAL portant qu'il se tiendra chaque année deux foires à Menton, département des AlpesMaritimes. (Saint-Cloud, 4 Août 1806.)

(N.° 1875.) Décret ImpériaL qui ordonne le paiement d'une somme de 2800 francs, pour pensions accordées à six veuves de militaires tués à la bataille d'Austerlitz, ou morts des blessures qu'ils y ont reçues. (Saint-Cloud, 7 Août 1806.')

(N.o 1876.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs fait à titre universel par le S. Diotte à l'hospice de Loudun, département de la Vienne. (Saint-Cloud, 9 Août 1806.)

(N.° 1877.) DÉCRET IMPÉRIAL portant création d'un Bureau de garantie pour le département du Léman.

Au palais de Rambouillet, le 21 Août 1806.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS,

ROI D'ITALIE;

Sur le rapport de notre ministre des finances;
Notre Conseil d'état entendu,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

er

ART. 1. II y aura pour le département du Léman un bureau de garantie qui sera établi dans la ville de Genève. Ce bureau sera organisé avant le 1. janvier prochain.

2. Il est accordé à la fabrique d'horlogerie et de bijouterie du département du Léman, une exemption du droit de garantie sur tous les ouvrages d'or ou d'argent destinés pour l'étranger.

3. Les ouvrages d'or ou d'argent destinés pour l'étranger seront soumis au seul droit d'essai, et devront être aux titres prescrits par la loi du 19 brumaire an VI. Ils seront dispensés du poinçonnement, forsque le fabricant le demandera: dans ce cas, ils seront, en sa présence, mis sous le cachet du bureau; et le fabricant sera tenu de justifier de leur sortie du territoire de l'Empire, par un certificat de l'administration des douanes, sous les peines portées par l'article 80 de la loi précitée.

4. L'exemption du droit de garantie accordée par l'arrêté du 3 vendémiaire an VIII à l'horlogerie des départemens du Doubs et du Mont-Terrible, est supprimée. Cette exemption est restreinte aux seuls objets destinés pour l'étranger, pour l'exportation desquels les fabricans desdits départemens devront se conformer à ce qui est prescrit par l'article 3 du présent décret.

5. Lorsqu'il sera procédé, en exécution de notre décret du 11 prairial an XIII, à la recense générale des ouvrages d'or et d'argent, ceux d'horlogerie qui seront trouvés chez les fabricans de Besançon et du territoire qui composait le département du Mont-Terrible, ainsi que ceux d'orfévrerie, de bijouterie et d'horlogerie qui existeront chez les fabricans de Genève à l'époque de cette recense, seront marqués des poinçons E. T.

Notre ministre des finances est chargé de l'exécution de notre présent décret,

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:

Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. Maret.

4.

Kk 3

(N. 1878.) DÉCRET IMPÉRIAL contenant rectification de plusieurs des Cantons dont sont composées les Justices de paix du département du Loiret.

Au palais de Rambouillet, le 21 Août 1806.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE;

Sur le rapport de notre grand-juge ministre de la justice; Notre Conseil d'état entendu,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. I. Il sera fait aux cantons formant les justices de paix du département du Loiret, les rectifications suivantes; savoir :

Arrondissement de Pithiviers.

Les communes de Bouilly, Courcy, Limiers et Vrigny seront distraites du canton de Beaune, et réunies à celui de Pithiviers. Lá commune d'Outarville est substituée, comme chef-lieu de canton, à celle de Bazoches-lès-Gallerandes.

Arrondissement de Gien.

La commune Lemoulinet sera distraite du canton d'Ouzouer-sur-Loire, et réunie à celui de Gien.

Arrondissement d'Orléans.

La ville d'Orléans sera divisée en cinq arrondissemens de justices de paix. Le premier, dit de l'Est, comprendra toute la partie orientale de la ville, située entre les faubourgs de Bourgogne, Saint-Marc et Saint-Vincent, et une ligne tirée de la porte Bannier, passant par la rue Bannier et la rue Impériale, et aboutissant à la culée du pont.

Le second, dit de l'Ouest, comprendra toute la partie