MANDONS et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné au palais de Saint-Cloud, le 21 du mois d'Août 1806.

justice,

Signé NAPOLÉON.

Vu par nous Archi-Chancelier de l'Empire,
Signé CAMBACÉRÉS.

Le Grand-Juge Ministre de la

Signé REGNIER.

Par l'Empereur:

Le Ministre Secrétaire d'état,

Signé HUGUES B. MARET.

BULLETIN DES LOIS.

N.o II
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(N.° 1826.) DéCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 2000 francs, fait par M. Gonet-Lafond aux pauvres de Mauves, département de l'Ardèche. (SaintCloud, 18 Juillet 1806.)

(N.° 1827.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de Legs faits par la D." Brignon, 1 de 1000 francs à l'hôtel-dieu, 2. de 1500 francs à l'hospice des vieillards et orphelins de Clermond-Ferrand, département du Puyde-Dôme. (Saint-Cloud, 18 Juillet 1806.)

(N.o 1828.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1200 livres, fait par la D. Pérès, épouse du S' Dupont, aux pauvres de Cheylard, département de l'Ardèche. (Saint-Cloud, 18 Juillet 1806.)

(N.° 1829.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1800 francs, fait par le S. Petzold pour être distribué par tiers au bureau de bienfaisance, à l'hospice des malades et à celui des vieillards et enfans-trouvés de Lyon, département du Rhône. (Saint-Cloud, 18 Juillet

(N.° 1830.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement d'une somme de 548 francs, pour pensions accordées à trois veuves de militaires tués dans les combats, ou morts dans les six mois des blessures qu'ils y ont reçues. (Saint-Cloud, 24 Juillet 1806.)

:

(N. 1831.) DÉCRET IMPÉRIAL qui change le jour de la tenue des trois Foires annuelles de Montagnac et de celle du Pouget, département de l'Hérault. (Saint-Cloud, 24 Juillet 1806.)

(N.° 1832.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 livres tournois, fait par le S. Delannoy aux pauvres de Clarques, département du Pas-de-Calais. (Saint-Cloud, 24 Juillet 1806.)

(N.° 1833.) DÉCRET IMPERIAL qui approuve l'arrêté par lequel le préfet de la Moselle a fixé le mode de distribution et l'application des revenus d'une fondation du S. Wolter et d'Elisabeth Adrian son épouse, en faveur des pauvres de Cattenom et de Sentzich. (Saint-Cloud, 24 Juillet 1806.)

(N. 1834.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits à l'hospice de Lavaur (Tarn), le premier de 1200 livres tournois par le S' Dubosquet, et le second de 10,000 livres tournois par le S. Raynaud. (Saint-Cloud, 28 Juillet 1806.)

(N.° 1835.) DécrET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par la D." Duret, le premier d'une rente de 850 francs 50 centimes aux pauvres de Boëge (Léman), le second de 480 francs à l'hospice de la même commune. (Saint-Cloud, 28 Juillet 1806.)

(N.° 1836.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1500 francs, fait par la D. Magny, veuve Barbette, à l'hospice d'Autun, département de Saone-etLoire. (Saint-Cloud, 28 Juillet 1806.)

(N.° 1837.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente au principal de 1572 livres, léguées par le S Regnault à l'hospice civil d'Alise, département de la Côted'Or. (Saint-Cloud, 28 Juillet 1806.)

(N.° 1838.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de Legs d'une somme de 500 francs, faits par le S Lemarchand aux pauvres de chacune des communes de Fresnay et de Saint-Léonard-des-Bois, département de la Sarthe, et de Gesvres, département de la Mayenne. (SaintCloud, 28 Juillet 1806.)

(N. 1839.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 florins ou 2154 francs 88 centimes, fait par le S Moulhans aux pauvres de Sarrebruck, département de la Sarre. (Saint-Cloud, 28 Juillet 1006.)

des

(N. 1840.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation du Legs universel fait par la D." de Carrery en faveur pauvres de la charité de l'lle-Jourdain (Gers), et de ceux de l'hospice de cette ville, entre lesquels se partagera par moitié la succession de la testatrice, évaluée à un capital net de 8000 francs. (Saint-Cloud, 28 Juillet 1806.)

(N.° 1841.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente anuuelle et perpétuelle de 60 francs, au capital de 1200 francs, léguée par le S. Philippe aux pauvres de chacune des communes de la Salle et de Saint-Albain, département de Saone-et-Loire. (Saint-Cloud, 28 Juillet 1806.)

2.

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