Abbildungen der Seite
PDF
EPUB

NUMÉROS NOMBRE

TOTAL
DÉPARTEMENS

TOTAUX des d'hommes

à fournir qu'ilsdoivent D'OÙ ILS PROVIENNENT. par chaque | GÉNÉRAUX. CORPS. recevoir.

ment.

Seine-et-Marne.
Var..iii
Vendée.....
Vosges....
Aveyron.
Apennins.
Gard...iii....
Finistère...
Loir-et-Cher
Loire......
Lys.......
Stura......

200.

200.

[blocks in formation]

soo.

25.

Ardèche. .......
Bouches-du-Rhône .....
Charente-Inférieure....
Côtes-du-Nord.
Dordogne.......
Doubs.
Dyle......
Gers.....
Hérault..
Indre .....
Jemmape,
Landes....
Mayenne....
Meuse.......
Mont-Blanc.....
Orne..........
Pas-de-Calais...
Pyrénées (Hautes).
Seine......i........
Vienne.............

soo.

25.

25. 25.

[blocks in formation]

Nèches (Deux)......

200.

200,

[graphic]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[graphic][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][ocr errors][subsumed]
[graphic][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][ocr errors][subsumed][ocr errors][subsumed]
[ocr errors]

NUMÉROS NOMBRE.

TOTAL
DÉPARTEMENS

TOTAUX d'hommes

à fournir • Iqu'ils doivent D'OÙ ILS PROVIENNENT. par chaque GÉNÉRAUX. CORPS. recevoir.

département.

des

.

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small]

... Certifié conforme: Le Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

(N. 1821.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le rema

placement du Receveur de la ville de Marseille, pour des'. paiemens illégalement faits.

:: Au palais de Saint-Cloud, le 4 Août 1806. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE ;

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ;
Notre Conseil d'état entendu,
Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: .

ART. 1.' Le receveur de la ville de Marseille, département des Bouches-du-Rhône, qui a payé des dépenses non autorisées par nos décrets, ou payé pour des dépenses autorisées, des dépenses plus fortes que celles portées en

« ZurückWeiter »