(N.° 1765.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 600 francs, fait par M. Picquet aux pauvres des hospices de Paris. (Saint-Cloud, 30 Juin 1806.)

(N.° 1766.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 6000 francs, fait par M. Saint-Salvy à l'hospice de la Grave de Toulouse, département de la Haute-Garonne. (Saint-Cloud, 30 Juin 1806.)

(N.° 1767.) DéCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente de 200 livres, au capital de 4000 livres, léguée par le S. Guillonneau à l'hôpital du Mans, département de la Sarthe. (Saint-Cloud, 30 Juin 1806.)

(N.° 1768.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 3000 livres tournois, fait à l'hospice de Montbard (Côte-d'Or) par M. Bienaymé, évêque de Metz. (Saint-Cloud, 30 Juin 1806.)

(N.° 1769.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 500 francs, fait par le S.' Barbaroux à l'hospice de la commune du Val, département du Var. (Saint-Cloud, 30 Juin 1806.)

(N.° 1770.) DÉCRET IMPÉRIAL portant, 1. qu'un Legs de 1000 francs fait par M. Vignolo à l'hôtel-dieu de Fossano (Stura), 2 qu'un Legs de pareille somme fait au même établissement par M. Arèse, 3.° qu'un Legs fait à titre universel par M. Conca à l'hôpital des Orphelins de la même commune, lequel legs est porté à la valeur de 19,494 liv. 13 sous, déduction faite de 8861 liv. 17 sous pour acquitter les legs et autres dettes à la charge de la succession, seront acceptés par la commission administrative des hospices de Fossano. (Saint-Cloud, 30 Juin 1806.)

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(N.° 1771.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits à l'hospice d'Autun (Saone-et-Loire); le premier d'une somme de 3000 francs, par la D: Quarré, épouse du S. Laneuville; le deuxième de 500 francs, par la D. Nault. (Saint-Cloud, 30 Juin 1806.)

(N.° 1772.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de onze parties de rente montant en capital à 974 francs, et vingt créances sur particuliers, montant en totalité à 3514 francs 95 centimes, dont la Donation est offerte par le S Bardet et la D. Behot son épouse aux pauvres de Vermanton, département de l'Yonne. (Saint-Cloud, 30 Juin 1806.)

(N.° 1773.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle et perpétuelle de 50 francs, donnée par la D. Leloutre pour servir à l'instruction des jeunes filles de la commune de Champ - du - Boult, département du Calvados. (Saint-Cloud, 30 Juin 1806.)

(N.° 1774.) Décret ImpériAL qui autorise l'acceptation de la Donation faite par la D. Delaiter, veuve `Baelde, aux pauvres de la commune de Méteren (Nord), de la moitié à elle appartenant dans une pièce de terre de 79 ares 9 centiares, dont elle se réserve l'usufruit. (Saint-Cloud, 30 Juin 1806.)

(N.° 1775.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement d'une sonmme de 400 francs, pour pensions accordées à deux veuves de militaires tués à la bataille d'Austerlitz. (SaintCloud, 2 Juillet 1806.)

(N.° 1776.) DÉCRET IMPERIAL concernant les Haras.

Au palais de Saint-Cloud, le 4 Juillet 1806.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS,

ROI D'ITALIE;

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur;
Notre Conseil d'état entendu,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

2. Les haras contiendront particulièrement les étalons étrangers, et les étalons des plus belles races françaises. Les haras et dépôts seront divisés,

1.o En six arrondissemens, selon le tableau joint au présent décret;

2.° En trois classes, d'après un réglement de notre ministre de l'intérieur.

3. Quatre des haras désignés par le ministre auront des jumens au nombre de cent au plus, réparties entre eux.

4: Les deux tiers des étalons seront français, et seront pris spécialement parmi ceux qui aux foires auront mérité des primes à leurs propriétaires,

5. Pendant le temps de la monte, il sera réparti dans les arrondissemens de chaque haras ou dépôt, un nombre d'étalons proportionné aux besoins.

6. Ils seront placés, sur l'indication des préfets, chez les propriétaires ou cultivateurs les plus distingués par leur zèle et leurs connaissances dans l'art d'élever ou soigner les chevaux.

TITRE II.

De l'Administration des Haras.

SECTION 1.re

Des Inspecteurs généraux et Employés.

7. Il y aura six inspecteurs généraux des haras et dépôts d'étalons.

8. Ils seront habituellement en tournée pour faire les inspections qui leur seront confiées; et tous les haras et dépôts seront inspectés au moins une fois l'an.

9.

Le ministre assignera, chaque année, l'arrondissement ou inspection que chaque inspecteur devra visiter, et pourra en appeler un ou plusieurs pour travailler près de lui, l'époque et pour le temps qu'il jugera convenables.

10. Il y aura dans chaque haras, un directeur, un inspecteur, un régisseur garde-magasin, un vétérinaire.

II. Il y aura dans chaque dépôt, un chef de dépôt, un agent comptable garde-magasin, un vétérinaire.

12. Les inspecteurs généraux, directeurs des haras, et chefs de dépôts, seront nommés par nous, sur la présentation de notre ministre de l'intérieur.

13. Les autres employés seront nommés par notre ministre de l'intérieur.

14. Tous seront pris parmi les individus actuellement employés en cette partie, et parmi les militaires retirés, qui ayant servi dans nos troupes à cheval, se trouveront avoir les connaissances requises.

SECTION II.

Des Dépenses et de la Comptabilité.

15. II sera affecté annuellement, à compter de 1807, une somme de deux millions pour la dépense des haras. 16. Sur cette somme sera prise celle qu'il sera jugé convenable d'accorder pour primes aux cultivateurs de tous les

arrondissemens de haras qui'auront fait et présenté les plus beaux élèves, et pour prix aux courses qui auront lieu.

Le propriétaire de tout cheval ayant obtenu une prime, ne pourra le faire hongrer sans permission de l'inspecteur général de son arrondissement, sous peine de rembourser la prime à lui payée.

17. Les traitemens sont fixés ainsi qu'il suit :

Les inspecteurs généraux auront, en outre, des frais de route qui ne pourront excéder quatre mille francs pour chacun.

18. La forme des livres de compte en argent, denrées, matières et animaux, sera réglée par notre ministre, ainsi que celle des tableaux de comptabilité.

19. Les livres seront cotés et paraphés par les préfets ou sous-prefets.

20. Les directeurs ou chefs de dépôts enverront, chaque mois, chaque trimestre, chaque année, des états de situation au préfet de leur département et à notre ministre de l'intérieur.

21. Le compte général de la dépense des haras, et le tableau de leur situation présenté par notre ministre de l'intérieur, seront imprimés chaque année.

If présentera séparément le tableau des primes et prix de course qu'il aura accordés, avec désignation des individus propriétaires et des espèces de chevaux qui les auront obtenus.