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( N.° 171 3. ) DÉCRET Impérial portant établissement de Foires dans les communes de Cannes, de Cattierts, de Crasse, de la Coude, de Val bonne, de Vallauris et de Roquefort, département du Var. ( Saint-CIoud, 11 Juin 1806,)

( N.° 171^.) DÉCRET 1 Ai PÉRI A L qui ordonne le paiement d'une somme de SS4 francs à quatre veuves de militaires tués dans les combats , ou morts dans les six mois des blessures qu'ils y ont reçues. \ Saint-CIoud, 1 1 Juin J 806. )

(N.* 1715.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un capital de 60^ francs, légué par le- S.' Aymar à l'hospice de Saint-Julien-le-Montagnier ( Var), h la charge d'en employer a perpétuité les intérêts au soulagement des pauvres de cette commune. (Saint-CIoud, 16 Juin 1806.)

(N." 1716.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise tes administrateurs des hospices de Lyon (Rhône) a accepter les Legs de 3000 francs, faits à chacun de ces hospices par la D.' Dutreul, veuve Ruffier. ( Saint-Cioud, 1 6 Juin 1806.)

( N.° 1717. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente de jo françs, léguée par le S.r de Varennes à l'hospice d'Auxene^ département de l'Yonne. ^Sa,iftt-CIoud, 16 Juin 1 806.)

( N.° 171 8. ) DÉCRET IMPÉRIA L qui autorise l'acceptation d'un Legs de $oo francs, fait par le S.' DuplAtre à l'hôpital général de Montpellier. (Saint-CIoud, 16 Juin 1806. )

( N." 1719.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 600 livres tournois , fait par la D.' Blondel „ éfouse du S.r Bonnestrayne, h l'hôtel-dieu de Reims, pattentent de la Aîarnt. (Saint-CIoud, 16 Juin 1806.}

(N.° 1720.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs en grains, d'une valeur de 2000 francs , fait par le S.r Morisot à l'hôpital de Dijon, département de la CôtC'd'Or. ( Saint-Cloud, i 6 Juin 1806.)

( N.° 1721. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve une transaction passée le 10 Mars 1806', entre les administrateurs de l'hospice de Vernon (Eure) et les héritiers du S.' Rdzé, relativement à une somme dont ce dernier avait fait le dépôt sans autorisation. ( Saint-Cloud, 16 Juin 1806.)

(N.° 1722.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement d'une somme de 400 francs, pour pensions accordées à deux veuves de militaires tués à la bataille d'Austerlit^. ( SaintCloud, ip Juin 1806.)

(N.° 1723.) DÉCRET Impérial qui autorise l'acceptation, d'une ren'e annuelle de go francs, léguée par le S/ RivalzDucluzel aux pauvres de Puy - Laurens, département du Tarn. (Saint-Cloud, 20 Juin 1806.)

( N.° 1724.) DÉCRET Impérial qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle et perpétuelle de 54. livres tournois, léguée par le S.' Delorme aux pauvres de Juliénas, département du Rhône. (Saint-Cloud, 20 Juin 1806.)

(N.° 172J.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation du Legs d'une somme de Ijo francs et de celle de 3439 fr. p.2 centimes, produit de la vente du mobilier de D."' Wallin, fait aux pauvres de la Gorgue ( Nord ), pour être distribué aux plus vertueux et aux plus nécessiteux, [ Saint-Cloud, zo Juin i Sc6. )

(N.° 1726. ) DÉCRET 1AIPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente de /jo livres tournois, léguée par la D.' de Haute

.. feuille, épouse du S/ Levasseurde Grande-Fontaine , aux pauvres de la haute ville de Boulogne. ( Saint - Cloud , 20 Juin 1 806. )

(N.° 1727.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un contrat obligatoire de çoo fr., donné par la D.' Bosser, veuve Serard, au bureau de bienfaisance de Saint-Avold, département de la Moselle. ( Saint-Cloud, 20 Juin 1 806. )

(N.° 1728.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'administration des hospices de Dunkerque (Nord) à accepter l'offre faite par M. l'archevêque de Bordeaux, de donner à ces hospices une somme de pSy francs $0 centimes. [ Saint-Cloud, 20 Juin 1 806. )

(N.° 1729.) DÉCRET IfliPÉRIALqui autoriseles administrateurs des hospices civils de Liège ( Ourte J à accepter la propriété de la terre d'Yernée, léguée par le S' Ponthiau-d'Arschamps à l'hospice des incurables du lieu; laquelle terre soa vendue pour en employer le prix à l'acquisition de rentes sur l'Etat. (Saint-Cloud, 23 Juin 1806. )

{N.° 1730.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation du Legs fait par le S.T Goyon aux pauvres de Charolles et de Saint-Julien ( Saône-et-Loire ),d'unesomme de 200bfr., qui leur sera distribuée à raison de 100 francs par an, soit en argent, soit en grains. (Saint-Cloud, 23 Juin 1806. )

(N.° 1731.) DÉCRET IMPÉRIAL portant établissement à Cormiilles (Eure) d'une nouvelle Foire, qui aura lieu chaque année le 21 Décembre. (Saint-Cloud, 23 Juin 1806.)

(N.° 1732.) DÉCRET Impéri ALquï ordonne la Publication de la Bulle d'institution canonique de M, Caflaveri , évéque de Verceil. .

Au palais de Saint-CIoud, fe 23 Juin 1806.

NAPOLÉON, Empereur Des Français, Roi D'italie;

Sur le rapport de notre ministre des cultes;
Notre Conseil d'état entendu ,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

Art. ILa bulle d'institution canonique de M. JeanBaptide Canaveri, nommé par nous à l'évêché de Verceil, donnée a Paris aux calendes de février 1805 , sera publiée sans approbation des clauses, formules ou expressions qu'elle renferme, et qui sont ou pourraient être contraires aux lois de l'Empire, aux franchises, libertés et maximes de l'église gallicane.

2. Ladite bulle sera transcrite en latin et en français, sur les registres de notre Conseil d'état; et mention en sera faite sur l'original, par le secrétaire du Conseil.

3. Notre ministre des cultes est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.
Par l'Empereur:
Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. Maret.

( N.° 1733.) DÉCRET IMPÉRIAL portant que les Avoués en la Cour de cassation prendront le titre d'Avocats.

Au palais de Saint-CIoud, le 2j Juin 1806.

NAPOLÉON, Empereur Des Français, Roi D'italie;

Sur le rapport de notre grand-juge ministre de la justice;

Avons Décrété et Décrétons ce qui suit:

Art. I ." Les avoués en la cour de cassation prendront fe titre d'avocats.

Toutefois nous n'entendons rien innover à ce qui a été précédemment réglé pour leur discipline e* l'exercice de leurs fonctions.

2. Notre grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:

Le Secrétaire dyètat, signé HUGUES B. MARLT.

(N.° 1734.) CRET1MPÉRIA Lconcemantl'administration du Bureau des Nourrices de la ville de Paris.

Au palais de Saint-CIoud, le 30 Juin 1806.

NAPOLÉON, Empereur Des Français, Roi D'italie;

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur;

Vu les déclarations des 20 janvier 1715, t." mars 1727 et 24 juillet 1765.;

Vu pareillement l'arrêté du Gouvernement du 29 germinal an IX;

Notre Conseil d'état entendu ,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

Art. I." L'administration du bureau des nourrices de I» ville de Paris continuera de faire partie des attributions de l'administration générale des secours et hôpitaux de kidite ville, sous l'autorité du préfet du département, pour la partie administrative, et, pour la police, sous celle du préfet de police.

2. Conformément à l'article 3 de la .déclaration du 24 juillet 1769, la nomination du directeur de l'établissement» en cas de vacance de la place, sent proposée à l'approbattot*

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