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( N.° 1687.) DÉCRET Impérial qui autorise l'acceptation d'un Legs de 600 francs, fait par le S.r Comps-la-Bessière aux pauvres de Villepinte, département de l Aude. (SaintCloud,4 Juin 1806.) ,

(N.° 1688.) DÉCRET IMPÉRIAL portant qu'un Legs 1000 francs, fait par le S.T Fozières à l'hospice deLodève ( Hérault ), sera accepté par la commission administrative des hospices de cette ville. ( Saint-Cloud, 4 Juin 1806. )

(N.° 1689.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le bureau de bienfaisance de Bruges ( Lys) a accepter le Legs de 2$39 fr, 6 S cent., fait aux pauvres de cette ville par la D,' Nieulaet, à la charge par ce bureau de payer une rente viagère de 101 francs centimes à la servante de la testatrice. (SaintCloud , 4 Juin 1 806. )

(N.° 1690.) DÉCRET IMPÉRIAL portant que les dispositions faites par le S.T Crotlo, en faveur de la congrégation de charité de la commune de Piscina ( ), seront acceptées par la commission administrative des hospices de cette commune , qui emploiera le revenu des biens au soulagement des pauvres, conformément aux intentions du testateur, ( SaintCloud, 4 Juin 1806. )

( N.° 1691. ) DÉCRET IMPÉRIAL portant que trois Legs de 2000 francs chacun, faits parla D.' Véry, veuve Lenchère, aux pauvres et aux hospices de Saint-Nicolas et de BonSecours de Metz ( Moselle), seront acceptés par le bureau de bienfaisance et par la commission administrative des hospices , chacun en ce qui le concerne. ( Saint - Cioud , 4 Juin 1 806. )

( N.* 1692. ) Décret Impérial qui autorise le bureau de 'bienfaisance de Putte (Deux- Nethes) h accepter k Legs 'd'une rente annuelle de 43 francs 56 centimes, au capital de 1088 francs 4.3 centimes, à lui fait* par le S.' Verlommel. ( Saint-Cloud, 4 Juin 1806.)

(N.° 1693.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par une personne qui veut rester inconnue, de mettre à la disposition des hospices de Bruxelles (Dyle), et spécialement au profit de l'hospice des orphelins, une rente non découverte par le domaine, et provenant d'une corporation religieuse supprimée, au capital de 12,000 florins de change ou 25,396 francs 82 centimes, et du produit annuel de 888fr. 88 centimes, sous la condition d'accorder au déclarant les arrérages échus de cette rente. ( Saint-Cloud, 4 Juin 1806, )

{N.° 1694.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle et perpétuelle de 300 francs, au capital de 6000 francs, donnée à l'hospice de Belleville (Rhône) par la D.' Léman, veuve du S.T Goutn-de-Lurieu de fa Rivoire. (Saint-Cloud, 4 Juin 1806.)

(N.° 1695.) DÉCRET Impérial qui autorise l'acceptation de deux rentes deioofr. chacune, données par lesX" Beriheau et Gilbon à l'hospice civil de Pithiviers (Loiret), pour contribuer h l'établissement d'une école de charité en faveur des enfans indigens de cette commune. [ Saint-Cloud, 4 Juin 1806.)

( N.° 1696.) DÉCRET Impérial qui autorise l'acceptation d'une rente de jo francs au capital de 1000 francs, donnée par le S.r Clavel à l'hospice de Saint-Pons, département de l'Hérault. (Saint-Cloud, 4 Juin 1806.)

IN." \ 697.) DÉCRET Impérial portant que t'offre faite par le S/ Payan aux hospices de Marseille ( Bouches-duRhône ), de faire moudre gratuitement pendant sa vie et dans ses moulins, les blés nécessaires au service de ces hospices, sous la réserve des frais de port et de lavage, lesquels frais seront à la charge de ces établissernens, sera acceptée par la commission administrative. ( Saint-Cloud, i i Juin i8o,6. )

( N.° 1698.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente de 40 francs, donnée par le S.' Coutier à l'hôpital de charité de Lyon , déparlement du Rhône. ( SaintCloud, 11 Juin 1S06.)

(N.° 1699.) DÉCRET IMPÉRIAL qui dutorise Inacceptation de la Donation faite par A4, de Cressac a l'hospice de Chûteau-Larcher ( Vienne), des garnitures à lui appartenant dans une métairie de l'hospice, et de quatre pièces de terre. (SairtfCloud, 11 Juin 1806.)

( N.° 1700.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Don de 400 francs,fait par la D."' Saint-Offanges aux pauvres de Baugé, département de Maine-et-Loire. ( SaintCloud, 11 Juin 1806.)

( N.° 1701.) DÉCRET Impérial qui autorise l'acceptation de deux pièces de terre, offertes en donation par les S." Picot frères aux pauvres de Parigné-i'Evêque, département de la Saithe. (Saint-Cloud, 1 1 Juin 1806.)

( N." 1702.} DÉCRET Impérial qui concède pour cinquante années, aux S." Chevalier, Jrssé et Bessière-Piantade, le droit d'exploiter Us mines de houille existantes sur le territoire des communes de Founjlhon , Gabian et Roujan, département de l'Hérault. (Saint-Cloud, 1 1 Juin 1806.)

(N." 1703.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 400 francs .fait par la D."' Dey aux pauvres delà paroisse de Sainte-Pécine de la ville de Saint-Quentin, département de l'Aisne. ( Saint-Cloud, 1 1 Juin 1806.)

( N.° 1704. ) DÉCRET IM PÉRI A L qui autorise la commission administrative de l'hospice de Montauban ( Lot) a accepter le Legs d'une rente de deux sacs de blé-froment, fait à cet hospice par le S.r Bugand (Saint-Cloud, 11 Juin 1806.)

(N.° 1705.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise ^acceptation du Legs fait par le S.' Fascio aux pauvres de Settimo

. Rottaro (Doire), de sa bibliothèque, &c. [ Saint-Cloud , 1 1 Juin 1 806. J

(N.° 1706.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de trois Legs de 1000 fr. chacun, faits par la D.' Baiaillard, épouse du S.T Bethauld, en faveur des hospices dis malades de la Charité et de la Providence de Châlons-sur-Saone, département de Saone-et-Loire. ;Saint-Cloud, 1 1 Juin 1806.)

{ N." 1707. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 3265 francs p centimes, léguée par le S.r Van-Praet aux pauvres de Merxem, département des Deux-Nethes. ( Saint-Cloud, 11 Juin 1806.)

{ N.* 1708. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 38 francspo centimes, léguée par M. Melchior a la commune de Miecret (Sambre-et-Meuse), pour être payée au maître d'école chargé de l'instruction des enfans indigcns. ( Saint-Cloud, 1 1 Juin 1 806. )

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(N.9 1709.) Décret Impéri Al qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par la D."' Ligier, savoir, l'un de 300 francs, aux pauvres de Gigny ( Jura), et l'autre de joo francs, à /'église paroissiale du lieu. (Saint-CIoud, 11 Juin 1 806. )

( N.° 1710.) DÉCRET IMPÉRI A L qui autorise l'acceptation, 1.' des Legs faits pur la D.' Crampon-Neuville , épouse du S.' Sellier, aux hospices et aux pauvres de Montpellier, savoir, de $oo livres à l'hôpital général, de 200 livres à l'hôtel-dieu Saint-Eloi, et de tout son vestiaire aux pauvres de la Miséricorde; des Legs faits aux établissemens de charité de la même ville par Ai. Belmond, et fixés par ses enfans et héritiers, savoir, a joo francs pour l'hôpital

. général, à 300 francs pour l'hôpital Saint-Eloi, à pareille somme pour les pauvres de la succursale Sainte-Anne, et a une somme égale pour ceux de la Miséricorde; des Legs de 1000 francs chacun, faits par M. Gauthier, tant a l'hôpital général qu'a Vhôtel-dieu Saint-Eloi et à l'œuvre de Miséricorde de la même ville. (Saint-CIoud, 1 1 Juin 1806.)

(N.° 171 1.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de Legs montant ensemble à 2j 22 francs 14 centimes, faits par le S' Bermaerts aux curés et desservans des églises de Malines (Deux-Nethes), pour être par eux distribués aux pauvres de leurs paroisses respectives. ( Saint-CIoud , 1 1 Juin 1 806. )

( N.° 171 2.) DÉCRET IMPÉRIAL portant établissement dans la commune de Saran ( Jjoiret) de deux Foires, qui auront lieu le lundi de la Pentecôte et le 3 novembre. (SaintCIoud, 1 1 Juin 1 806. )

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