L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Band 45Jean-Gabriel Peltier Vogel et Schulze, 1814 |
Im Buch
Ergebnisse 1-5 von 100
Seite 13
... Souverain , vient d'être porté , par ordre du gouvernement , à la connaissance du public . Il doit être offert , le 28 , du cou- rant , à l'approbation de l'assemblée de 600 notables représen- tant la population entiere des Provinces ...
... Souverain , vient d'être porté , par ordre du gouvernement , à la connaissance du public . Il doit être offert , le 28 , du cou- rant , à l'approbation de l'assemblée de 600 notables représen- tant la population entiere des Provinces ...
Seite 14
... souverain actuel , Guillaume - Frédéric d'Orange - Nassau , la souveraineté échoit à sa sœur , la Princesse Frédérique - Louise - Wilhelmine d'O- range , douairiere de feu Charles - George - Auguste , prince - héré- ditaire de Brunswic ...
... souverain actuel , Guillaume - Frédéric d'Orange - Nassau , la souveraineté échoit à sa sœur , la Princesse Frédérique - Louise - Wilhelmine d'O- range , douairiere de feu Charles - George - Auguste , prince - héré- ditaire de Brunswic ...
Seite 15
... souverain organise sa maison comme bon lui semble . XVII . Le fils aîné du prince - souverain est le premier sujet de son pere . Comme prince - héréditaire il reçoit le titre d'altesse royale . Les autres princes et princesses de la ...
... souverain organise sa maison comme bon lui semble . XVII . Le fils aîné du prince - souverain est le premier sujet de son pere . Comme prince - héréditaire il reçoit le titre d'altesse royale . Les autres princes et princesses de la ...
Seite 16
... souverain n'ayant concerté avec les états - généraux aucuns des arrangements mentionnés Art . IX , XX et XXIII , les états - généraux déclarent solennellement , quel cas existe , et y pourvoyent de suite , conformément aux bases posées ...
... souverain n'ayant concerté avec les états - généraux aucuns des arrangements mentionnés Art . IX , XX et XXIII , les états - généraux déclarent solennellement , quel cas existe , et y pourvoyent de suite , conformément aux bases posées ...
Seite 17
... souverain d'y accorder séance aux princes de sa maison . Le nombre des membres ordinaires n'en éprouve aucune altération . XXXIV . Le prince souverain nomme ( si bon lui sem- ble ) des conseillers - d'état extraordinaires , sans ...
... souverain d'y accorder séance aux princes de sa maison . Le nombre des membres ordinaires n'en éprouve aucune altération . XXXIV . Le prince souverain nomme ( si bon lui sem- ble ) des conseillers - d'état extraordinaires , sans ...
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Häufige Begriffe und Wortgruppen
acclamations alliés armée arrivé auguste avaient Avril barriere bonheur bonté Bourbons braves Buonaparté Caulaincourt cavalerie chambre chambre des pairs cheval cœur commandant commissaire comte constitution corps cortége cris de vive décret département députés derniere devant duc d'Angoulême duc d'Enghien duc de Berry duchesse d'Angoulême états-généraux famille fidélité frere garde nationale général gloire gouvernement provisoire guerre Henri heures heureux hommes j'ai jamais jour l'armée l'Empereur de Russie l'ennemi l'Europe l'honneur légitime liberté lieutenant-général lois long-temps Lord Louis XVIII Madame maison maison de Bourbon Majesté malheurs maniere maréchal matin membres ment militaires ministre monarque Monsieur Napoléon nation noble nommé Offenbourg officiers paix palais particuliere passé patrie pere personnes peuple porte préfet premiere présent Prince Régent prince souverain Prusse puissances respect reste rois royaume Russie S. M. l'Empereur s'est sang Schwartzenberg Sénat sénateurs sénatus-consulte sentiments sera seront seul Sire soldats suivant tion trône troupes tyran Vive Henri IV vœux voiture
Beliebte Passagen
Seite 642 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Seite 644 - La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de France , et , en son absence , par un pair nommé par le Roi. 30. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance.
Seite 643 - La proposition de la loi est portée, au gré du Roi, à la Chambre des pairs ou à celle des députés, excepté la loi de l'impôt, qui doit être adressée d'abord à la Chambre des députés. 18. Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres.
Seite 645 - Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux chambres et sanctionné par le roi.
Seite 646 - Les débats seront publics en matière criminelle , à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et , dans ce cas , le tribunal le déclare par un jugement.
Seite 641 - ... lorsque la sagesse des rois s'accorde librement avec le vœu des peuples , une Charte constitutionnelle peut être de longue durée; mais que quand la violence arrache des concessions à la faiblesse du gouvernement , la liberté publique n'est pas moins en danger que le trône même.
Seite 621 - Il sera examiné et décidé de même, dans le futur congrès, de quelle manière, pour faciliter les communications entre les peuples, et les rendre toujours moins étrangers les uns aux autres...
Seite 621 - La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne; et l'on s'occupera, au futur congrès, des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les états riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations.
Seite 623 - ... l'Europe, déclarent et promettent, que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement, soit à aucune des parties contractantes, soit à des gouvernements qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison, si ce n'est pour les dettes...
Seite 66 - Rois légitimes ; ils peuvent même faire plus, parce qu'ils professent toujours le principe que pour le bonheur de l'Europe, il faut que la France soit grande et forte; « Qu'ils reconnaîtront et garantiront la Constitution que la Nation française se donnera ; Ils invitent par conséquent le Sénat à désigner un Gouvernement provisoire qui puisse pourvoir aux besoins de l'administration et préparer la Constitution qui conviendra au peuple français.