L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Band 45Jean-Gabriel Peltier Vogel et Schulze, 1814 |
Im Buch
Ergebnisse 1-5 von 100
Seite 7
... pris plaisir à porter toute l'atten- tion sur le personnage principal , et n'ait voulu se réserver d'autre emploi que celui de simple narrateur , Diderot remplit à lui seul toute la scene . Elle se passe en quelque façon sous nos yeux ...
... pris plaisir à porter toute l'atten- tion sur le personnage principal , et n'ait voulu se réserver d'autre emploi que celui de simple narrateur , Diderot remplit à lui seul toute la scene . Elle se passe en quelque façon sous nos yeux ...
Seite 18
... pris l'avis de la haute - cour des Provinces - Unies des Pays - Bas . L. Outre les cas , dans lesquels le droit de dispense lui sera reconnu par la loi , le prince souverain accorde encore , dang es cas par ticuliers , qui ne sauraient ...
... pris l'avis de la haute - cour des Provinces - Unies des Pays - Bas . L. Outre les cas , dans lesquels le droit de dispense lui sera reconnu par la loi , le prince souverain accorde encore , dang es cas par ticuliers , qui ne sauraient ...
Seite 19
... pris l'avis de la haute - cour des Provinces - Unies des Pays- Bas , et il en donne ouverture aux dits états , aussitôt qu'ils se rassemblent . LI . Dans les cas détaillés aux Art . VIII , X , XI , et XXIV , l'assemblée des états ...
... pris l'avis de la haute - cour des Provinces - Unies des Pays- Bas , et il en donne ouverture aux dits états , aussitôt qu'ils se rassemblent . LI . Dans les cas détaillés aux Art . VIII , X , XI , et XXIV , l'assemblée des états ...
Seite 24
... pris dans ou hors de leur sein , et autant que possible de toutes les con- trées de leur province . LXXXVI . Ces états sont chargés de l'exécution des lois et ordres concernant les intérêts du culte public , l'instruction publique , les ...
... pris dans ou hors de leur sein , et autant que possible de toutes les con- trées de leur province . LXXXVI . Ces états sont chargés de l'exécution des lois et ordres concernant les intérêts du culte public , l'instruction publique , les ...
Seite 26
... pris , autant que possible , de toutes les pro- vinces . CIII . La haute cour donne connaissance de toute va- cature aux états - généraux qui , pour la remplir , présentent au prince souverain une liste de trois candidats , pour qu'il ...
... pris , autant que possible , de toutes les pro- vinces . CIII . La haute cour donne connaissance de toute va- cature aux états - généraux qui , pour la remplir , présentent au prince souverain une liste de trois candidats , pour qu'il ...
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Häufige Begriffe und Wortgruppen
acclamations alliés armée arrivé auguste avaient Avril barriere bonheur bonté Bourbons braves Buonaparté Caulaincourt cavalerie chambre chambre des pairs cheval cœur commandant commissaire comte constitution corps cortége cris de vive décret département députés derniere devant duc d'Angoulême duc d'Enghien duc de Berry duchesse d'Angoulême états-généraux famille fidélité frere garde nationale général gloire gouvernement provisoire guerre Henri heures heureux hommes j'ai jamais jour l'armée l'Empereur de Russie l'ennemi l'Europe l'honneur légitime liberté lieutenant-général lois long-temps Lord Louis XVIII Madame maison maison de Bourbon Majesté malheurs maniere maréchal matin membres ment militaires ministre monarque Monsieur Napoléon nation noble nommé Offenbourg officiers paix palais particuliere passé patrie pere personnes peuple porte préfet premiere présent Prince Régent prince souverain Prusse puissances respect reste rois royaume Russie S. M. l'Empereur s'est sang Schwartzenberg Sénat sénateurs sénatus-consulte sentiments sera seront seul Sire soldats suivant tion trône troupes tyran Vive Henri IV vœux voiture
Beliebte Passagen
Seite 642 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Seite 644 - La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de France , et , en son absence , par un pair nommé par le Roi. 30. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance.
Seite 643 - La proposition de la loi est portée, au gré du Roi, à la Chambre des pairs ou à celle des députés, excepté la loi de l'impôt, qui doit être adressée d'abord à la Chambre des députés. 18. Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres.
Seite 645 - Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux chambres et sanctionné par le roi.
Seite 646 - Les débats seront publics en matière criminelle , à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et , dans ce cas , le tribunal le déclare par un jugement.
Seite 641 - ... lorsque la sagesse des rois s'accorde librement avec le vœu des peuples , une Charte constitutionnelle peut être de longue durée; mais que quand la violence arrache des concessions à la faiblesse du gouvernement , la liberté publique n'est pas moins en danger que le trône même.
Seite 621 - Il sera examiné et décidé de même, dans le futur congrès, de quelle manière, pour faciliter les communications entre les peuples, et les rendre toujours moins étrangers les uns aux autres...
Seite 621 - La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne; et l'on s'occupera, au futur congrès, des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les états riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations.
Seite 623 - ... l'Europe, déclarent et promettent, que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement, soit à aucune des parties contractantes, soit à des gouvernements qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison, si ce n'est pour les dettes...
Seite 66 - Rois légitimes ; ils peuvent même faire plus, parce qu'ils professent toujours le principe que pour le bonheur de l'Europe, il faut que la France soit grande et forte; « Qu'ils reconnaîtront et garantiront la Constitution que la Nation française se donnera ; Ils invitent par conséquent le Sénat à désigner un Gouvernement provisoire qui puisse pourvoir aux besoins de l'administration et préparer la Constitution qui conviendra au peuple français.