L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Band 45Jean-Gabriel Peltier Vogel et Schulze, 1814 |
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Seite 18
... ordre de chevalerie , présente aux états - généraux , un projet de loi à ce sujet . XLIV . Des ordres étrangers , qui n'imposent aucune obligation , peuvent être acceptés par le prince souverain , et les princes de sa maison . Sans la ...
... ordre de chevalerie , présente aux états - généraux , un projet de loi à ce sujet . XLIV . Des ordres étrangers , qui n'imposent aucune obligation , peuvent être acceptés par le prince souverain , et les princes de sa maison . Sans la ...
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... ordre du- quel s'est fait pareille arrestation , est tenu d'en donner con- naissance à l'instant au juge du lieu et de plus de livrer , dans l'espace de trois jours , le prisonnier à son juge compétent . Les tribunaux criminels sont ...
... ordre du- quel s'est fait pareille arrestation , est tenu d'en donner con- naissance à l'instant au juge du lieu et de plus de livrer , dans l'espace de trois jours , le prisonnier à son juge compétent . Les tribunaux criminels sont ...
Seite 35
... ordre de se porter sur Reimeric , et l'infanterie de la garde et les réserves celui d'aller à Lesmont , pour passer sur la rive droite de l'Aube . L'attaque sur Arcis commença vers trois heures , et l'ennemi se défendit avec la plus ...
... ordre de se porter sur Reimeric , et l'infanterie de la garde et les réserves celui d'aller à Lesmont , pour passer sur la rive droite de l'Aube . L'attaque sur Arcis commença vers trois heures , et l'ennemi se défendit avec la plus ...
Seite 36
... ordres de Czernicheff et Ben- kendorff cerna la ville de Rheims de grand matin . Vers six heures du soir , l'infanterie ... ordre et la meilleure discipline furent observés . L'arriere - garde ennemie sous le commandement du maréchal ...
... ordres de Czernicheff et Ben- kendorff cerna la ville de Rheims de grand matin . Vers six heures du soir , l'infanterie ... ordre et la meilleure discipline furent observés . L'arriere - garde ennemie sous le commandement du maréchal ...
Seite 39
... ordres du général comte Augerowsky , s'avança de Metiercelin à Sommepuis , où elle attaqua un corps considéra- ble d ... ordre de joindre Buonaparté ; ils arriverent à deux lieues de Vitry dans la nuit du 24. L'avant- garde du prince ...
... ordres du général comte Augerowsky , s'avança de Metiercelin à Sommepuis , où elle attaqua un corps considéra- ble d ... ordre de joindre Buonaparté ; ils arriverent à deux lieues de Vitry dans la nuit du 24. L'avant- garde du prince ...
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Seite 642 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Seite 644 - La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de France , et , en son absence , par un pair nommé par le Roi. 30. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance.
Seite 643 - La proposition de la loi est portée, au gré du Roi, à la Chambre des pairs ou à celle des députés, excepté la loi de l'impôt, qui doit être adressée d'abord à la Chambre des députés. 18. Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres.
Seite 645 - Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux chambres et sanctionné par le roi.
Seite 646 - Les débats seront publics en matière criminelle , à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et , dans ce cas , le tribunal le déclare par un jugement.
Seite 641 - ... lorsque la sagesse des rois s'accorde librement avec le vœu des peuples , une Charte constitutionnelle peut être de longue durée; mais que quand la violence arrache des concessions à la faiblesse du gouvernement , la liberté publique n'est pas moins en danger que le trône même.
Seite 621 - Il sera examiné et décidé de même, dans le futur congrès, de quelle manière, pour faciliter les communications entre les peuples, et les rendre toujours moins étrangers les uns aux autres...
Seite 621 - La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne; et l'on s'occupera, au futur congrès, des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les états riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations.
Seite 623 - ... l'Europe, déclarent et promettent, que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement, soit à aucune des parties contractantes, soit à des gouvernements qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison, si ce n'est pour les dettes...
Seite 66 - Rois légitimes ; ils peuvent même faire plus, parce qu'ils professent toujours le principe que pour le bonheur de l'Europe, il faut que la France soit grande et forte; « Qu'ils reconnaîtront et garantiront la Constitution que la Nation française se donnera ; Ils invitent par conséquent le Sénat à désigner un Gouvernement provisoire qui puisse pourvoir aux besoins de l'administration et préparer la Constitution qui conviendra au peuple français.