L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Band 45Jean-Gabriel Peltier Vogel et Schulze, 1814 |
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... général des Provinces - Unies des Pays - Bas . Le cas échéant , le prince souverain a la faculté de surseoir ces résolutions et de les mettre hors d'effet . XCII . Il leur est permis d'appuyer les intérêts de leurs provinces et des ...
... général des Provinces - Unies des Pays - Bas . Le cas échéant , le prince souverain a la faculté de surseoir ces résolutions et de les mettre hors d'effet . XCII . Il leur est permis d'appuyer les intérêts de leurs provinces et des ...
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... général près la haute cour . CIV . Les membres de l'assemblée des états - généraux , les chefs des départements ministériels , les membres du cou- seil d'état , les commissaires du prince souverain dans les pro- vinces , sont ...
... général près la haute cour . CIV . Les membres de l'assemblée des états - généraux , les chefs des départements ministériels , les membres du cou- seil d'état , les commissaires du prince souverain dans les pro- vinces , sont ...
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... général St. Priest à Rheims , le 13 de ce mois . J'ai l'honneur , etc. ( Signé ) Au vicomte Castlereagh . C. STEWART , lieut . - gén . Lettre du Colonel Lowe à l'Honorable Sir C. Ste- wart , datée du Quartier - Général de l'Armée ...
... général St. Priest à Rheims , le 13 de ce mois . J'ai l'honneur , etc. ( Signé ) Au vicomte Castlereagh . C. STEWART , lieut . - gén . Lettre du Colonel Lowe à l'Honorable Sir C. Ste- wart , datée du Quartier - Général de l'Armée ...
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... général à Pont - sur - Seine , et dans la vue de prendre l'offensive , il ordonna aux 4e , 5e et 6e corps de passer la Seine et d'essayer de s'établir à Villeneuve , Provins et Bray , pendant que le 3e corps s'établirait à Sens . Mais ...
... général à Pont - sur - Seine , et dans la vue de prendre l'offensive , il ordonna aux 4e , 5e et 6e corps de passer la Seine et d'essayer de s'établir à Villeneuve , Provins et Bray , pendant que le 3e corps s'établirait à Sens . Mais ...
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... général Bianchi a poussé ses avant - postes jusqu'à St. Georges . Suivant des rapports de cette armée , en date du 14 , le prince de Hesse - Hombourg avait rejoint le corps du général Bianchi à Bage - le Chatel ; il se proposait de ...
... général Bianchi a poussé ses avant - postes jusqu'à St. Georges . Suivant des rapports de cette armée , en date du 14 , le prince de Hesse - Hombourg avait rejoint le corps du général Bianchi à Bage - le Chatel ; il se proposait de ...
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Seite 642 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Seite 644 - La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de France , et , en son absence , par un pair nommé par le Roi. 30. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance.
Seite 643 - La proposition de la loi est portée, au gré du Roi, à la Chambre des pairs ou à celle des députés, excepté la loi de l'impôt, qui doit être adressée d'abord à la Chambre des députés. 18. Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres.
Seite 645 - Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux chambres et sanctionné par le roi.
Seite 646 - Les débats seront publics en matière criminelle , à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et , dans ce cas , le tribunal le déclare par un jugement.
Seite 641 - ... lorsque la sagesse des rois s'accorde librement avec le vœu des peuples , une Charte constitutionnelle peut être de longue durée; mais que quand la violence arrache des concessions à la faiblesse du gouvernement , la liberté publique n'est pas moins en danger que le trône même.
Seite 621 - Il sera examiné et décidé de même, dans le futur congrès, de quelle manière, pour faciliter les communications entre les peuples, et les rendre toujours moins étrangers les uns aux autres...
Seite 621 - La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne; et l'on s'occupera, au futur congrès, des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les états riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations.
Seite 623 - ... l'Europe, déclarent et promettent, que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement, soit à aucune des parties contractantes, soit à des gouvernements qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison, si ce n'est pour les dettes...
Seite 66 - Rois légitimes ; ils peuvent même faire plus, parce qu'ils professent toujours le principe que pour le bonheur de l'Europe, il faut que la France soit grande et forte; « Qu'ils reconnaîtront et garantiront la Constitution que la Nation française se donnera ; Ils invitent par conséquent le Sénat à désigner un Gouvernement provisoire qui puisse pourvoir aux besoins de l'administration et préparer la Constitution qui conviendra au peuple français.