L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Band 45Jean-Gabriel Peltier Vogel et Schulze, 1814 |
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... corps équestre , toute fois en satisfaisant aux conditions requises à cet effet . XLIII . Le prince souverain , voulant instituer un ordre de chevalerie , présente aux états - généraux , un projet de loi à ce sujet . XLIV . Des ordres ...
... corps équestre , toute fois en satisfaisant aux conditions requises à cet effet . XLIII . Le prince souverain , voulant instituer un ordre de chevalerie , présente aux états - généraux , un projet de loi à ce sujet . XLIV . Des ordres ...
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... corps équestre de chaque province un certain nombre proportionnel de places aux états généraux , et qui sera au moins le quart de la totalité des membres composant cette assemblée . LIX . Sont seuls éligibles pour membres de l'assemblée ...
... corps équestre de chaque province un certain nombre proportionnel de places aux états généraux , et qui sera au moins le quart de la totalité des membres composant cette assemblée . LIX . Sont seuls éligibles pour membres de l'assemblée ...
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... corps sera faite et accordée par le prince souverain , suivant les cir- constances , Ces corps forment leurs réglements immédiatement après leur premiere réunion . LXXVIII . Les conseils municipaux des villes seront composés de telle ...
... corps sera faite et accordée par le prince souverain , suivant les cir- constances , Ces corps forment leurs réglements immédiatement après leur premiere réunion . LXXVIII . Les conseils municipaux des villes seront composés de telle ...
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... corps avancés vers Soissons , principalement pour tirer des vivres et fourages des derrieres et du flanc droit . A présent elle se concentre de nouveau . Buonaparté , suivant les rapports des déserteurs et d'au tres avis , est à Rheims ...
... corps avancés vers Soissons , principalement pour tirer des vivres et fourages des derrieres et du flanc droit . A présent elle se concentre de nouveau . Buonaparté , suivant les rapports des déserteurs et d'au tres avis , est à Rheims ...
Seite 32
... corps se retira à travers la ville de Rheims Une pareille retraite devant un ennemi si su- périeur en cavalerie , ne pouvait pas être effectuée sans perte , mais cette perte a été beaucoup moins forte qu'on ne pouvait s'y attendre . Les ...
... corps se retira à travers la ville de Rheims Une pareille retraite devant un ennemi si su- périeur en cavalerie , ne pouvait pas être effectuée sans perte , mais cette perte a été beaucoup moins forte qu'on ne pouvait s'y attendre . Les ...
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Seite 642 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Seite 644 - La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de France , et , en son absence , par un pair nommé par le Roi. 30. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance.
Seite 643 - La proposition de la loi est portée, au gré du Roi, à la Chambre des pairs ou à celle des députés, excepté la loi de l'impôt, qui doit être adressée d'abord à la Chambre des députés. 18. Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres.
Seite 645 - Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux chambres et sanctionné par le roi.
Seite 646 - Les débats seront publics en matière criminelle , à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et , dans ce cas , le tribunal le déclare par un jugement.
Seite 641 - ... lorsque la sagesse des rois s'accorde librement avec le vœu des peuples , une Charte constitutionnelle peut être de longue durée; mais que quand la violence arrache des concessions à la faiblesse du gouvernement , la liberté publique n'est pas moins en danger que le trône même.
Seite 621 - Il sera examiné et décidé de même, dans le futur congrès, de quelle manière, pour faciliter les communications entre les peuples, et les rendre toujours moins étrangers les uns aux autres...
Seite 621 - La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne; et l'on s'occupera, au futur congrès, des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les états riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations.
Seite 623 - ... l'Europe, déclarent et promettent, que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement, soit à aucune des parties contractantes, soit à des gouvernements qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison, si ce n'est pour les dettes...
Seite 66 - Rois légitimes ; ils peuvent même faire plus, parce qu'ils professent toujours le principe que pour le bonheur de l'Europe, il faut que la France soit grande et forte; « Qu'ils reconnaîtront et garantiront la Constitution que la Nation française se donnera ; Ils invitent par conséquent le Sénat à désigner un Gouvernement provisoire qui puisse pourvoir aux besoins de l'administration et préparer la Constitution qui conviendra au peuple français.