18. Siècle. Dates. 1797 Événements politiques. après la publication du traité de paix définitif : ils auront le terme de trois ans pour vendre leurs biens, meubles, immeubles, ou en disposer à leur volonté. » ART. X. Les pays cédés, acquis ou échangés par le présent traité, porteront à ceux auxquels ils demeureront, les dettes hypothéquées sur leur sol. » ART. XI. La navigation de la partie des rivières et canaux servant de limites entre les possessions de S. M. l'empereur, roi de Hongrie et de Bohême, et celles de la république cisalpine, sera libre, sans que l'une ni l'autre puissance puisse y établir aucun péage, ni tenir aucun bâtiment armé en guerre; ce qui n'exclut pas les précautions nécessaires à la sûreté de la forteresse de Porto-Legnano. » ART. XII. Toutes ventes ou aliénations faites, tous engagements contractés, soit par les villes ou par les gouvernements ou autorités civiles et administratives des pays ci-devant vénitiens, pour l'entretien des armées allemandes et françaises, jusqu'à la date du présent traité, seront confirmés et regardés comme valides. >> ART. XIII. Les titres domaniaux et archives des différents pays cédés ou échangés par le présent traité, seront remis, dans l'espace de trois mois, à dater de l'échange des ratifications, aux puissances qui en auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses, villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité, leur seront fidèlement remis. >> Les papiers militaires et registres pris, dans la guerre actuelle, aux états-majors des armées respectives, seront pareillement rendus. » ART. XIV. — Les deux parties contractantes, également animées du désir d'écarter tout ce qui pourrait nuire à la bonne intelligence heureusement rétablie entre elles, s'engagent, de la manière la plus solennelle, à contribuer de tout leur pouvoir au maintien de la tranquillité intérieure de leurs États respectifs. >> ART. XV. Il sera conclu incessamment un traité de commerce établi sur des bases équitables, et telles qu'elles assurent à S. M. l'empereur, roi de Hongrie et de Bohême, et à la république française, des avantages égaux à ceux dont jouissent, dans les États respectifs, les nations les plus favorisées. >> En attendant, toutes les communications et relations commerciales seront rétablies dans l'état où elles étaient avant la guerre. >> ART. XVI. Aucun habitant de tous les pays occupés par les armées autrichienne et française ne pourra être poursuivi ni recherché, soit dans sa personne, soit dans ses propriétés, à raison de ses opinions politiques ou actions civiles, militaires et commerciales, pendant la guerre qui a eu lieu entre les deux puissances. » ART. XVII. S. M. l'empereur, roi de Hongrie et de Bohême, ne pourra, conformément aux principes de neutralité, recevoir dans chacun de ses ports, pendant le cours de la présente guerre, plus de six bâtiments armés en guerre, appartenant à chacune des puissances belligérantes. » ART. XVIII. — S. M. l'empereur, roi de Hongrie et de Bohême, s'oblige à céder au duc de Modène, en indemnité des pays que ce prince et ses héritiers avaient en Italie, le Brisgaw, qu'il possédera aux mêmes conditions que celles en vertu desquelles il possédait le Modénais. >> ART. XIX. Les biens fonciers et personnels non aliénés de LL. AA. RR. l'archiduc Charles et l'archiduchesse Christine, qui sont situés dans les pays cédés à la BARTHÉLEMY (François), neveu de l'abbé Barthélemy, membre du Directoire, fut déporté à la Guyane, d'où il parvint à s'échapper quelques mois après. Il alla aux États-Unis, puis en Angleterre, et revint en France après le 18 brumaire. Il fut successivement sénateur, commandant de la Légion d'Honneur, vice-président du sénat et comte de l'empire. Il tenait le fauteuil de la présidence le jour où le sénat appela les Bourbons. Nommé membre de la chambre des pairs en 1815, il obtint mourut en 1830. On établit un droit de 25 francs par quintal sur les tabacs importés en France; un autre sur la navigation intérieure et sur les canaux; un autre sur les billets de spectacle. On osa s'affranchir de la crainte d'être impopulaire en établissant un droit de patente pour l'exercice de chaque profession. Mais ce droit était faible, et sa répartition même quelque temps après le titre de marquis, et était un hommage rendu à la scrupuleuse égalité dont on poursuivait la chimère. Toutes les professions étaient classées sous des titres vainement génériques, tels que ceux d'homme de loi, d'officier de santé, d'artiste, etc. Ces dénominations tendaient à détruire une échelle de considération que l'opinion n'a point formée d'une manière arbitraire entre des professions qui ne supposent pas un degré égal de mérite, de travaux et de talents. Les forêts nationales entraient dans le revenu du gouvernement, et lui offraient la dangereuse tentation d'un nouveau capital à dévorer. Il y résista, mais non à une foule d'abus toujours prêts à renaître dans cette partie difficile de l'administration. MERLIN DE DOUAI, né à Arleux, en 1754, fut successivement avocat à Douai, député du tiers état en 1789, membre et président de la Convention, ministre de la justice, ministre de la police, membre du Directoire, procureur général de la cour de Cassation, conseiller d'État, comte de l'empire. Merlin proposa et fit décréter la réunion de la Belgique à la France. fixer à Bruxelles et ne revint en France qu'en Exilé comme régicide en 1815, il alla se 1830. Il mourut en 1838. On doit à Merlin de savants ouvrages qui le placent à la tête de nos jurisconsultes. Les principaux sont : Répertoire universel et raisonné de jurisprudence (17 vol. in-4°); Recueil alphabétique des questions de droit (6 vol. in-4o). -FRANÇOIS DE NEUFCHATEAU, littérateur distingué, né à Saffais (Meurthe), en 1750, fut élevé dans la ville de Neufchâteau, dont il prit le nom. Enfant précoce, il fit, dès l'âge de douze ans, des vers qui lui méritèrent les encouragements de Voltaire. Après avoir rempli diverses fonctions dans la magistrature, en France et à Saint-Domingue, il siégea en qualité de député, puis comme secrétaire et enfin comme président à l'Assemblée législative, et fut successivement membre du Direc 18. Siècle. Événements politiques. Dates. 1797 (décembre) (10 décemb.) république française, leur seront restitués, à la charge de les vendre dans l'espace de trois ans. » Il en sera de même des biens fonciers et personnels de S. A. R. l'archiduc Ferdinand dans le territoire de la république cisalpine. » ART. XX. — Il sera tenu, à Rastadt, un congrès uniquement composé de plénipotentiaires de l'empire germanique, et de ceux de la république française, pour la pacification entre ces deux puissances. Ce congrès sera ouvert un mois après la signature du présent traité, ou plus tôt s'il est possible. » ART. XXI. — Tous les prisonniers de guerre faits de part et d'autre, et les otages enlevés ou donnés pendant la guerre, qui n'auraient pas encore été restitués, le seront dans quarante jours, à dater de celui de la signature du présent traité. >> ART. XXII. Les contributions, livraisons, fournitures et prestations quelconques de guerre, qui ont eu lieu dans les États respectifs des puissances contractantes, cesseront, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent traité. » Art. XXIII. — S. M. l'empereur, roi de Hongrie et de Bohême, et la république française, conserveront entre elles le même cérémonial, quant au rang et aux autres étiquettes, que ce qui a été constamment observé avant la guerre. » Sadite Majesté et la république cisalpine auront entre elles le même cérémonial d'étiquette que celui qui était d'usage entre sadite Majesté et la république de Venise. » ART. XXIV. — Le présent traité de paix est déclaré commun à la république batave. » ART. XXV. — Le présent traité sera ratifié par S. M. l'empereur, roi de Hongrie et de Bohême, et la république française, dans l'espace de trente jours, à dater d'aujourd'hui, ou plus tôt si faire se peut ; et les actes de ratification, en due forme, seront échangés à Rastadt. » Fait et signé à Campo-Formio, près d'Udine, le 17 octobre 1797, ou 26 vendémiaire an VI de la République française, une et indivisible. - » Signé : BONAPARTE; le marquis de GALLO; Louis, comte de COBENTZEL; le baron de MEERFELDT, général major, le baron de DEGELMANN. >> Ouverture du congrès de Rastadt pour la conclusion de la paix entre la France et l'Empire. - Le général Bonaparte est solennellement présenté au Directoire. Bonaparte remet aux directeurs le traité de Campo-Formio, et dit : « ... De la paix que vous venez de conclure date l'ère des gouvernements représentatifs. » Au milieu de la fête qui fut offerte au jeune héros, on déploie un drapeau chargé de caractères d'or qui résumaient ainsi la guerre que venait de terminer le général et son armée : L'armée d'Italie a fait cent cinquante mille prisonniers; elle a pris cent soixante-dix drapeaux, cinq cent cinquante pièces d'artillerie de siége, six cents pièces de campagne, cinq équipages de ponts, neuf vaisseaux, douze frégates, douze corvettes, dix-huit galères; - armistice avec les rois de Sardaigne, de Naples, le pape; les ducs de Parme et de Modène; préliminaires de Léoben; Religion, Législation, Statistique. Synchronismes, eto. toire, puis ministre de l'intérieur, sénateur, grand officier de la Légion d'Honneur et comte de l'empire. Il mourut en 1828. On a de lui des poésies légères, des fables, une comédie, Pamela, un Discours sur l'Art de lire les vers, un poëme en quatre chants, les Tropes, et quelques traités d'histoire, d'éducation et d'agronomie. -TREILHARD (J.-B.), avocat, député du tiers état, président de la Convention, où il provoqua et fit adopter l'échange de la fille de Louis XVI; président du conseil des CinqCents, ministre plénipotentiaire à Lille, ambassadeur à Naples, ministre du Directoire, puis conseiller d'État et comte de l'empire. Né à Brives en 1742, il mourut à Paris en 1810. Jurisconsulte profond, Treilhard prit une grande part à la rédaction du Code civil. néral du diocèse de Chartres, député aux SIEYES, né à Fréjus en 1748, vicaire gé états généraux, proposa la formation de l'Assemblée nationale; membre du conseil de constitution, rédacteur de la déclaration des droits de l'homme, auteur de l'organisation de la France par départements et du jury, membre du Directoire, consul, président du sénat, membre de la chambre des pairs dans les Cent-Jours, exilé. Mort à Paris en juin 1836. -(27 mai). Mort de BABEUF (Fr.-Noël), surnommé Caïus Gracchus, publiciste et novateur, né à SaintQuentin en 1764. Les commencements de Babeuf Il a été donné à Sieyès d'imprimer aux déprésentent quelque chose de confus, de tourmenté buts de la révolution une puissante impulet même de peu honorable. Il était arpenteur et commissaire à terrier lorsque éclata la révolution, dont sion, de l'éclairer dans sa marche, et de la voir s'éteindre dans ses propres mains; car il défendit et propagea les principes dans un jour- Sieyes fut le dernier des directeurs, comme il nal d'Amiens. Sa polémique violente lui attira dès avait été le premier député de la Constituante. ce moment des poursuites. Conduit et mis en juge- Rien n'égala l'effet produit par son écrit sur le ment à Paris, en 1790, il fut acquitté. Nommé ad- tiers état. Ce manifeste de la classe moyenne ministrateur du département de la Somme, il fut se résumait ainsi : 1° Qu'est-ce que le tiers destitué presque aussitôt et envoyé avec le même état? Tout. 2° Qu'a-t-il été jusqu'à présent titre à Montdidier. Dénoncé à cette époque comme dans l'ordre politique? - Rien. 3° Que defaussaire, il vint se réfugier à Paris, où il fut ar- mande-t-il? A devenir quelque chose. Il | rêté, et cette fois encore acquitté. En 1794, il créa s'attacha à prouver dans cet écrit que le tiers le journal le Tribun du peuple, et signa Caïus état forme une nation complète; qu'il peut se Gracchus un article auquel il donna pour épigraphe passer des deux autres, qui ne sauraient exister sans lui, et il alla jusqu'à dire : Si la nocette maxime de Rousseau le but de la société blesse vient de la conquête, le tiers état redeest le bonheur commun. Il développa dans cette viendra noble, en devenant conquérant à son feuille les doctrines de l'égalité absolue. En mars 1796, Babeuf et ses adhérents, devenus nombreux, se constituèrent en comité secret, centre de la so tour. L'abbé Sieyès fut le promoteur libéral du gouvernement de la classe moyenne, ce sys 18 Siècle. Dates. 1797 1798 (janvier) (19 mai) (13 juin) (3 juillet) (3 juillet) Événements politiques. convention de Montebello avec la république de Gênes; — traités de paix de Tolentino et de Campo-Formio; - donné la liberté aux peuples de Bologne, de Ferrare, de Modène, de Massa-Carrara, de la Romagne, de la Lombardie, de Brescia, de Bergame, de Mantoue, de Crémone, d'une partie du Véronais, de Chiavanna, de Bormio et de la Valteline; - aux peuples de Gênes, aux fiefs impériaux, aux peuples des départements, de Corcyre, de la mer Égée et d'Ithaque; envoyé à Paris des chefs-d'œuvre de Michel-Ange, du Guerchin, du Titien, de Veronèse, du Corrége, de l'Albane, des Carraches, de Raphaël, de Léonard de Vinci ; — triomphé en dix-huit batailles rangées : Montenotte, Millesimo, Mondovi, Lodi, Borghetto, Lonato, Castiglione, Roveredo, Bassano, Saint-Georges, Fontana-Nova, Boldma, Arcole, Rivoli, la Favorite, le Tagliamento, Torrin, Newmark; - livré soixantesept combats. Mouvement en Suisse; le pays de Vaud allègue des plaintes contre le gouvernement de Berne, et réclame l'appui de la France. Le Directoire exécutif fait entrer un corps de troupes en Suisse, motivant son intervention sur des traités conclus au temps de Charles IX. - Sortie de Toulon d'une flotte composée de plus de quatre cents voiles, dont treize vaisseaux ayant à bord une armée d'environ trente-huit mille hommes; des convois expédiés de la Corse et de Civita-Vecchia la joignent en pleine mer. -Cette flotte s'empare de Malte, deux vaisseaux, douze cents canons, et 3 millions de francs tombent au pouvoir de Bonaparte. Débarquement des Français en Égypte. L'escadre française, commandée par l'amiral Brueys, se met à l'ancre à plus d'une lieue des côtes. Bonaparte s'avance avec l'armée sur le Caire. Les visites domiciliaires, autorisées par une loi de la veille, commencent de bonne heure; dès trois heures du matin on demande des cartes de sûreté à tous ceux qui passent, et on arrête ceux qui n'en ont pas. (1er coût) (7 octobre.) COMBAT NAVAL D'ABOUKIR. L'escadre française, forte de treize vaisseaux et de quatre frégates, est attaquée par l'amiral Nelson, dont les forces sont à peu près égales. Les Français perdent dix vaisseaux de ligne. Brueys montra autant d'impéritie que de bravoure dans ce combat, où il périt. Les funestes résultats de cette bataille se firent surtout sentir lorsque Bonaparte envahit la Syrie et attaqua Saint-Jean-d'Acre. Dépourvu de grosse artillerie, et de tout le matériel de siége que la flotte de Brueys lui aurait fourni, obligé de combattre contre les Anglais, qui, maîtres de la mer, purent ravitailler la place et renouveler la garnison, Bonaparte échoua et fut bientôt rappelé en Égypte par une armée turque que la flotte anglaise y avait transportée. - BATAILLE DE SEDIMAN, gagnée par Desaix sur Mourad-Bey. Après la bataille des Pyramides, Mourad-Bey s'était réfugié dans la haute Égypte, où Desaix le suivit. Mourad attendait Desaix à Sediman avec huit ou dix mille Arabes réunis à ses Mamelucks. Il avait persuadé à ses soldats que le petit nombre de Français qu'ils voyaient |