4. De défendre et de prohiber, au moment de la cession, l'introduction des esclaves de l'Afrique dans la dite île, et dans les autres possessions de Sa Majesté Suédoise aux Indes Occidentales, et de ne point permettre aux sujets Suédois de s'engager dans la traite des négres; obligations que Sa Majesté Suédoise est d'autant plus à même de contracter, que ce trafic n'a jamais été autorisé par Elle. 5. D'exclure, durant le cours de la présente guerre, des ports et havres de la Guadeloupe, tous les vaisseaux armés, et corsaires appertenans aux Puissances en guerre avec la Grande Bretagne, et de ne point permettre que dans toutes les guerres futures, dans lesquelles la Grande Bretagne serait engagée, et où la Suède seroit neutre, les corsaires d'aucune des puissances belligérantes puissent entrer dans les ports de la dite colonie. 6. De ne point aliéner cette île sans l'aveu de Sa Majesté Britannique, et 7. D'accorder toute protection et sureté aux sujets Britanniques et à leurs propriétés, soit qu'ils préférent de quitter la colonie, soit qu'ils y restent. Cet Article séparé aura la même force et valeur, que s'il était inséré mot à mot dans le Traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même tems. En foi de quoi nous sous-signés, en vertu de nos Plein-pouvoirs, avons signé le présent Article séparé, et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à Stockholm, le trois Mars, 1813. Signé ALEXANDER HOPE, (L.S.) LE COMTE D'ENGESTRÖM, (L.S.) EDWARD THORNTON, (L.S.) G. BARON DE WETTERSTEDT, Wetterstedt, (L.S.) CONVENTION entre la Grande Bretagne et la Suède. Signée à Londres, le 13 Août, 1814. Au Nom de la Très-Sainte et Indivisible Trinité. Sa Majesté le Roi de Suède, par l'Article IX du Traité signé à Paris le 30 Mai dernier, et en vertu des arrangemens faits avec 4. To forbid and prohibit, at the period of the cession, the introduction of slaves from Africa into the said island, and the other possessions in the West Indies of His Swedish Majesty, and not to permit Swedish subjects to engage in the slave trade; an engagement which His Swedish Majesty is the more willing to contract, as this traffic has never been authorized by Him. 5. To exclude during the continuance of the present war, all armed vessels and privateers belonging to states at war with Great Britain, from the ports and harbours of Guadaloupe; and not to permit in any future wars in which Great Britain may be engaged and Sweden remain neutral, the entrance into the ports of the said colony of the privateers belonging to any of the belligerent states. 6. Not to alienate the said island without the consent of His Britannic Majesty; and 7. To grant every protection and security to British subjects and to their property, whether they may choose to quit the colony, or to remain there. This separate Article shall have the same force and effect, as if it were inserted, word for word, in the Treaty signed this day, and shall be ratified at the same time. In faith of which, we, the undersigned, in virtue of our full Powers, have signed the present separate Article, and have affixed thereto the seals of our arms. Done at Stockholm, the third of March, 1813. Signed ALEXANDER HOPE,(L.S.) LE COMTE D'ENGESTROM, (L.S.) EDWARD THORNTON, (L.S.) G. BARON DE WETTERSTEDT, (L.S) CONVENTION between Great Britain and Sweden. Signed at London, the 13th day of August, 1814. In the Name of the Most Holy and Undivided Trinity. His Swedish Majesty, by Article IX of the Treaty concluded at Paris, the 30th of May last, having consented, in virtue of les Puissances Alliées, ayant consenti que l'île de Guadeloupe serait rendue à Sa Majesté Très-Chrétienne, et comme il a été convenu qu'en considération de l'incorporation à la Hollande des Provinces Belgiques, selon ce qui a été stipulé par le Traité de Paris, il serait à la charge de la Hollande de fournir de ses Colonies actuellement en possession de Sa Majesté Britannique, de quoi compenser Sa Majesté Suédoise pour la cession sus-mentionnée; et ayant été jugé convenable par Sa Majesté Suédoise, ainsi que par le Prince Souverain des Pays Bas, que dans le cas où l'incorporation ci-dessus mentionnée auroit lieu, la compensation que fournira la Hollande sera faite en argent; et Sa Majesté Suédoise ayant consenti d'accepter la somme de 24 millions de francs en indemnité entière de Ses droits en question; et Sa Majesté Britannique, comme l'amie et l'alliée des deux Puissances, ayant voulu devenir responsable à Sa Majesté Suédoise pour la décharge ponctuelle de cette indemnité; Leurs dites Majestés ont résolu de prendre des engagemens en conséquence, et ont à cet effet nommé comme leurs Plénipotentiaires, savoir, Sa Majesté le Roi du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Très-Honorable Robert Stewart, Vicomte Castlereagh, Chevalier du Très-Noble Ordre de la Jarretière, et Son Principal Secrétaire d'Etat ayant le Département des Affaires Etrangères, &c. &c. et Sa Majesté le Roi de Suède, le Sieur Gotthard Maurice de Rehausen, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique, &c. &c. &c. lesquels, après avoir échangé leurs Plein-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivans: I. Sa Majesté Britannique consent de payer, et Sa Majesté Suédoise d'accepter, la somme de 24 millions de francs en décharge entière et en satisfaction de Ses droits selon l'Article IX du Traité de Paris. La dite somme sera payable à Londres au Ministre de Sa Majesté Suédoise, en douze payemens égaux et par mois suivant le cours de change entre Londres et Paris à chaque époque de payement. Le premier de ces payemens à être du et acquitté par Sa Majesté Britannique un mois après la ratification du Traité, par lequel les dites Provinces Belgiques seront incorporées à la Hollande comme ci-dessus. arrangements stipulated with the Allies, that the Island of Guadaloupe should be restored to His Most Christian Majesty, and it being understood and agreed that in consideration of the incorporation of the Belgic Provinces with Holland, as provided for in the Treaty of Paris, Holland should be liable to furnish, out of the Colonies now in possession of His Britannic Majesty, the compensation to which His Swedish Majesty is entitled for His rights ceded as aforesaid; and whereas it has been deemed more expedient by His Swedish Majesty and by the Prince Sovereign of the Netherlands, that in the event of such incorporation taking place as aforesaid, the compensation to be furnished by Holland should be made in money; and His Swedish Majesty having agreed to accept the sum of 24 millions of livres in full satisfaction of His said rights; and His Britannic Majesty, as the friend and ally of both Powers, being willing to become answerable to His Swedish Majesty for the due and punctual discharge of the said compensation, Their said Majesties have resolved to enter into engagements accordingly, and have for this purpose nominated as Their Plenipotentiaries, namely, His Majesty the King of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, the Right Honourable Robert Stewart, Viscount Castlereagh, Knight of the Most Noble Order of the Garter, and His Principal Secretary of State for Foreign Affairs, &c. &c. and His Majesty the King of Sweden, the Sieur Gotthard Maurice de Rehausen, His Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary to His Britannic Majesty, &c. &c. &c. who, after having exchanged their full Powers, found in good and due form, have agreed to the following Articles: I. His Britannic Majesty agrees to pay, and His Swedish Majesty to accept, the sum of 24 millions of livres, in full discharge and satisfaction of His claims under Article IX of the Treaty of Paris. The said sum to be payable in London to His Swedish Majesty's Minister, according to the rate of exchange between London and Paris at each time of payment, in twelve equal monthly instalments: the first monthly instalment to become. due and payable by His Britannic Majesty one month after the ratification of the Treaty, by which the said Belgic Provinces shall be incorporated with Holland as aforesaid. II. Il est convenu et entendu que, comme l'arrangement susmentionné dépend de l'exécution, des engagemens contenus dans le Traité de Paris, il ne sera pas porté préjudice aux droits qu'à Sa Majesté Suédoise à une compensation de Sa Majesté Britannique et de Ses Alliés, si les engagemens en question venaient à manquer ou ne seraient point remplis, mais au contraire continueront en pleine force et effet, à moins d'y satisfaire d'une autre manière, comme si cette Convention n'avoit point eu lieu. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai d'un mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés Plénipotentiaires, en vertu de nos Plein-pouvoirs respectifs, avons signé la présente Convention, et y avous apposé le sceau de nos armes. Fait à Londres, le 13 Août, 1814. Signé CASTLEREAGH, (L.S.) G. M. DE REHAUSEN, (L.S.) |