Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Band 36Imprimerie Royale |
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... suit : M. Rudler , préfet du Finistère , est nommé à la pré- fecture de la Charente . Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur ; . Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B ...
... suit : M. Rudler , préfet du Finistère , est nommé à la pré- fecture de la Charente . Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur ; . Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B ...
Seite 277
... suit : er ART . I. Le remboursement des actions du mont - de- . piété sera fait sans délai . 2. Le mont - de - piété de Paris sera désormais régi et gouverné , sous l'autorité du ministre de l'intérieur et celle interposée du préfet du ...
... suit : er ART . I. Le remboursement des actions du mont - de- . piété sera fait sans délai . 2. Le mont - de - piété de Paris sera désormais régi et gouverné , sous l'autorité du ministre de l'intérieur et celle interposée du préfet du ...
Seite 550
... suit : cr ex ART . 1. Les brigades qui , en exécution de l'article 8 du titre I. du décret impérial du 15 messidor , formeront la ligne des Alpes depuis Nice jusqu'en Suisse , pour em pêcher la contrebande du sel et du tabac , seront ...
... suit : cr ex ART . 1. Les brigades qui , en exécution de l'article 8 du titre I. du décret impérial du 15 messidor , formeront la ligne des Alpes depuis Nice jusqu'en Suisse , pour em pêcher la contrebande du sel et du tabac , seront ...
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