Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Band 36Imprimerie Royale |
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... préfet du département du Rhône ; Préfet du département de Montenotte , M. Nardon , actuellement préfet de Maine - et - Loire ; Préfet du département des Apennins , M. Roland - de- Villarceaux , actuellement préfet du Tanaro . 2. La ...
... préfet du département du Rhône ; Préfet du département de Montenotte , M. Nardon , actuellement préfet de Maine - et - Loire ; Préfet du département des Apennins , M. Roland - de- Villarceaux , actuellement préfet du Tanaro . 2. La ...
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... préfet , une route pour rejoindre l'un des corps auxquels le département de son domicile doit fournir des re- crues , suivant l'arme à laquelle sa taille le rendra propre ; et avis en sera donné au préfet de son département . Si le ...
... préfet , une route pour rejoindre l'un des corps auxquels le département de son domicile doit fournir des re- crues , suivant l'arme à laquelle sa taille le rendra propre ; et avis en sera donné au préfet de son département . Si le ...
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... préfet , pour tout conscrit du dépôt , qui serait mis en activité pour compléter les contingens à fournir . 67. Si un conscrit désigné s'absente de sa municipa- lité sans une autorisation qui devra être donnée par le sous - préfet ...
... préfet , pour tout conscrit du dépôt , qui serait mis en activité pour compléter les contingens à fournir . 67. Si un conscrit désigné s'absente de sa municipa- lité sans une autorisation qui devra être donnée par le sous - préfet ...
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