Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Band 36Imprimerie Royale |
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... exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET , ( Suit le Tarif . ) ANCIEN TARIF . . NOUVEAU Nombre Nombre Somme Nombre Nombre ( 37 )
... exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET , ( Suit le Tarif . ) ANCIEN TARIF . . NOUVEAU Nombre Nombre Somme Nombre Nombre ( 37 )
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France. ANCIEN TARIF . . NOUVEAU Nombre Nombre Somme Nombre Nombre de de Prix . de de totale . personnes . chevaux . CABRIOLETS , personnes . chevaux . CA 1 . 2 . if soc 3f 00 € I. 2 . 2 . 3 . 1. 50 . 4. 50 . 2 . 2 . 3 . 4 . 1. 50 . 6 ...
France. ANCIEN TARIF . . NOUVEAU Nombre Nombre Somme Nombre Nombre de de Prix . de de totale . personnes . chevaux . CABRIOLETS , personnes . chevaux . CA 1 . 2 . if soc 3f 00 € I. 2 . 2 . 3 . 1. 50 . 4. 50 . 2 . 2 . 3 . 4 . 1. 50 . 6 ...
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... Nombre d'hommes Noms desCorps Nombre d'hommes que fournissent qui feurnis- sent des déta- chemens pour le recrutement Ain . 492. 101. de lig . Aisne .. 748 . 32. idem . les Départemens à chaque Corps , et noms des Corps auxquels les ...
... Nombre d'hommes Noms desCorps Nombre d'hommes que fournissent qui feurnis- sent des déta- chemens pour le recrutement Ain . 492. 101. de lig . Aisne .. 748 . 32. idem . les Départemens à chaque Corps , et noms des Corps auxquels les ...
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administrative des hospices Apennins arrondissemens artillerie à cheval artillerie à pied auront autorise la commission autorisent l'acceptation Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé de l'exécution commissaire ordonnateur commission administrative conscrit conscrits conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu Côte-d'Or cuirassiers décompte DÉCRET IMPÉRIAL portant dépenses desdits détachemens directeur-ministre douanes dragons EMPEREUR Escaut extraits Floréal Fructidor Germinal grand-juge ministre Haute-Marne idem IMPÉRIAL qui autorise inspecteurs juge de paix justices de paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs MARET Messidor Meuse-Inférieure Milan militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Montenotte Nombre d'hommes noms des Corps ouvriers paiement palais de Saint-Cloud pauvres payeur Plaisance pontonniers pourront Prairial première instance préposés présent décret quæ rapport du ministre rente Saint-Cloud Secrétaire d'état sera accepté seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON solde sous-inspecteur sous-préfet Stupinigi Suresne Thermidor tion train train-postillon tribunal de police tribunal de première trimestre vendémiaire