Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Band 36Imprimerie Royale |
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... directeur général de l'instruction publique . Le directeur de l'école sera nommé par sa Majesté im- périale , sur la présentation du ministre de l'intérieur . 4. II y aura , sous le directeur , des maîtres de lecture , d'écriture et d ...
... directeur général de l'instruction publique . Le directeur de l'école sera nommé par sa Majesté im- périale , sur la présentation du ministre de l'intérieur . 4. II y aura , sous le directeur , des maîtres de lecture , d'écriture et d ...
Seite 155
... directeur - ministre , et conservera la seconde , pour en por- ter le montant au crédit du corps dans la prochaine revue . Le directeur - ministre ordonnera , s'il y a lieu , le rem- boursement par qui de droit , des dépenses illégales ...
... directeur - ministre , et conservera la seconde , pour en por- ter le montant au crédit du corps dans la prochaine revue . Le directeur - ministre ordonnera , s'il y a lieu , le rem- boursement par qui de droit , des dépenses illégales ...
Seite 280
... directeur ; il sera transmis au préfet du département , pour être remis au ministre et soumis à son approbation ... directeur général : ils y rempliront , sous ses ordres et sous son inspection , et chacun aussi relativement à sa ...
... directeur ; il sera transmis au préfet du département , pour être remis au ministre et soumis à son approbation ... directeur général : ils y rempliront , sous ses ordres et sous son inspection , et chacun aussi relativement à sa ...
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