Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Band 36Imprimerie Royale |
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... département du Tanaro . A Milan , le 17 Prairial . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , DÉCRÈTE ce qui suit : er ART . 1. Le département du Tanaro est supprimé . L'arrondissement d'Asti fera partie du département de Marengo ; L ...
... département du Tanaro . A Milan , le 17 Prairial . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , DÉCRÈTE ce qui suit : er ART . 1. Le département du Tanaro est supprimé . L'arrondissement d'Asti fera partie du département de Marengo ; L ...
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France. Le département de Gênes , ayant pour chef - lieu Gênes ; Le département de Montenotte , chef - lieu Savone ; Le département des Apennins , chef - lieu Chiavari . 2. Le département de Gênes se compose de cinq arron- dissemens ...
France. Le département de Gênes , ayant pour chef - lieu Gênes ; Le département de Montenotte , chef - lieu Savone ; Le département des Apennins , chef - lieu Chiavari . 2. Le département de Gênes se compose de cinq arron- dissemens ...
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... département de Ma- rengo , et montant à ..... Le principal de la contribution foncière pour le département de Gênes , se trouve porté en totalité , pour l'an XIV , à . à .... 535,000 848,959 , 1,383,959 . 120,000f · Département de ...
... département de Ma- rengo , et montant à ..... Le principal de la contribution foncière pour le département de Gênes , se trouve porté en totalité , pour l'an XIV , à . à .... 535,000 848,959 , 1,383,959 . 120,000f · Département de ...
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