Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Band 36Imprimerie Royale |
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... après le troisième bordereau , ensemble les paiemens d'avances qui lui auront été faits , et il adressera ce relevé ... après l'article 107 ; et après s'être assuré de l'exactitude de ce relevé , il réglera définitivement la somme due à ...
... après le troisième bordereau , ensemble les paiemens d'avances qui lui auront été faits , et il adressera ce relevé ... après l'article 107 ; et après s'être assuré de l'exactitude de ce relevé , il réglera définitivement la somme due à ...
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... après les bons de totalisation qui auront été réunis en conséquence de l'article 155. Quel que soit le nombre des rations dis- tribuées d'après ces bons , le décompte final , dans aucun cas , ne pourra être arrêté pour une quantité de ...
... après les bons de totalisation qui auront été réunis en conséquence de l'article 155. Quel que soit le nombre des rations dis- tribuées d'après ces bons , le décompte final , dans aucun cas , ne pourra être arrêté pour une quantité de ...
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... après avoir réuni tous les extraits et décomptes de la division , en formera un bordereau général suivant le modèle n.o 26 , et le remettra en trois expéditions au commissaire ordonnateur , avant le 20 du second mois . Les fournitures ...
... après avoir réuni tous les extraits et décomptes de la division , en formera un bordereau général suivant le modèle n.o 26 , et le remettra en trois expéditions au commissaire ordonnateur , avant le 20 du second mois . Les fournitures ...
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administrative des hospices Apennins arrondissemens artillerie à cheval artillerie à pied auront autorise la commission autorisent l'acceptation Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé de l'exécution commissaire ordonnateur commission administrative conscrit conscrits conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu Côte-d'Or cuirassiers décompte DÉCRET IMPÉRIAL portant dépenses desdits détachemens directeur-ministre douanes dragons EMPEREUR Escaut extraits Floréal Fructidor Germinal grand-juge ministre Haute-Marne idem IMPÉRIAL qui autorise inspecteurs juge de paix justices de paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice Legs MARET Messidor Meuse-Inférieure Milan militaires ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre Montenotte Nombre d'hommes noms des Corps ouvriers paiement palais de Saint-Cloud pauvres payeur Plaisance pontonniers pourront Prairial première instance préposés présent décret quæ rapport du ministre rente Saint-Cloud Secrétaire d'état sera accepté seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON solde sous-inspecteur sous-préfet Stupinigi Suresne Thermidor tion train train-postillon tribunal de police tribunal de première trimestre vendémiaire