Jaarboek van Limburgs Geschied- en Oudheidkundliche Genootschap, Bände 35-36 |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
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Beliebte Passagen
Seite 152 - ... haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité à la République et à la Constitution de l'an III.
Seite 303 - Janvier 1792, et celles entre le Rhin et ces mêmes limites, dans l'espace de dix jours, à dater de la signature du présent acte; les places du Piémont et dans les autres parties de l'Italie qui appartenaient à la France, dans celui de quinze jours; celles de l'Espagne, dans celui...
Seite 303 - Les stipulations de l'article précédent seront appliquées également aux places maritimes, les puissances contractantes se réservent toutefois de régler dans le Traité de paix définitif le sort des arsenaux, vaisseaux de guerre armés et non armés qui se trouvent dans ces places.
Seite 303 - ... juin prochain. Les garnisons de ces places sortiront avec armes et bagages, et les propriétés particulières des militaires et employés de tout grade. Elles pourront emmener l'artillerie de campagne, dans la proportion de trois pièces par chaque millier d'hommes, les malades et blessés y compris. La dotation des forteresses et tout ce qui n'est pas propriété particulière, demeurera et sera remis en entier aux Alliés, sans qu'il puisse en être distrait aucun objet. Dans la dotation sont...
Seite 303 - ... d'amitié entre les puissances alliées et la France, et pour la faire jouir, autant que possible, d'avance des avantages de la paix, les puissances alliées feront évacuer par leurs armées le territoire français, tel qu'il se trouvait le 1er janvier 1792, à mesure que les places occupées encore hors de ces limites par les troupes françaises seront évacuées et remises aux alliés.
Seite 303 - Piémont, et dans les autres parties de l'Italie, qui appartenaient à la France, dans celui de quinze jours; celles de l'Espagne, dans celui de vingt jours ; et toutes les autres places, sans exception, qui se trouvent occupées par les troupes françaises, de manière à ce que la remise totale puisse être effectuée au 1er juin prochain.
Seite 152 - Tout administrateur, officier de police judiciaire, accusateur public, juge, commissaire du pouvoir exécutif, officier ou membre de la gendarmerie nationale, qui ne fera pas exécuter ponctuellement, en ce qui le concerne, les...
Seite 28 - Le sceau de toutes les autorités portera pour type l'aigle impérial ,. tel qu'il formera un des côtés du grand sceau de l'État; et pour légende, le titre de l'autorité puLlique par laquelle il sera employé.
Seite 303 - ... blocus des places fortes en France sera levé sur-le-champ par les armées alliées. Les troupes françaises faisant partie de l'armée d'Italie ou occupant les places fortes dans ce pays ou dans la Méditerranée, seront rappelées sur-le-champ par SAR le lieutenant général du royaume.
Seite 303 - D'abord après la signature de la présente Convention, des commissaires des puissances alliées et français seront nommés et envoyés dans les forteresses pour constater l'état où elles se trouvent, et pour régler en commun l'exécution de cet article. Les garnisons seront dirigées par étage sur les différentes lignes dont on conviendra pour leur rentrée en France.