 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 Seiten
...qui lui étaient anciennement destinés exclusivement , en conséquence elle a dispose : Art. j5. o Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...par succursale , seront mis à la disposition des évêques , par arrêtes du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée... | |
 | France treaties - 1802 - 498 Seiten
...leurs fonctions. • . ! SECTION IV... . • ; . . • î Des édifices destinés au culte. . LXXX. Les édifices anciennement destinés au culte catholique...succursale , seront mis à la disposition des évoques par arrêté du préfet du département Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller d'état... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 Seiten
...Des édifices destinés au culte. succursale , seront mis à la disposition des évoques par arrêté du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. LXXVI. Il sera établi des fabriques... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 Seiten
...possédés par les ministres du Culte à raison de leurs fonctions. Des édifices destinés au Culte. LXXV. Les édifices anciennement destinés au Culte catholique...et. par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 Seiten
...possédés par les ministres du culte à raison de leurs fonctions. Des Edifices destinés au Culte. % 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique...par succursale , seront mis à la disposition des Evoques par- arrêtés du Préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 Seiten
...organiques du concordat que nous venons de citer, tn exécution de l'article 12 dudit concordat, ordonne que les édifices anciennement destinés au culte catholique,...d'un édifice par cure et par succursale , seront remis à la disposition des évèques, par arrêtés du préfet du département ; qu'une expédition... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 Seiten
...ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV. Des édifices destinés au Culte. \ 76. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...à raison d'un édifice par cure et par succursale , sont mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du dépar* tement. Une expédition... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 Seiten
...ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV. — Des édifices destinés au culte. 7o. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un éditice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet... | |
 | France - 1813 - 1244 Seiten
...ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV. Des Edifices destinés au Culte. LXXV. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du déparlement. Une expédition de ces arrêtés sera adressée... | |
 | France - 1813 - 1258 Seiten
...ministres du culte à nison de leurs fonctions. SECTION IV. Des Edifices destinés au Culte. LXXV. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...raison d'un édifice par cure et par succursale, seront luis à la disposilion des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces... | |
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Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. 
