| Christophe Guillaume de Koch - 1797 - 348 Seiten
...les préférences qui pourraient se concilier avec la prospérité des manufactures de ses états. Le présent article sera exécuté avec la plus exacte...SAR l'infant duc de Parme. Et attendu que le droit ci -dessus mentionné n'a été réservé que pour faire face aux dépenses d'entretien des ponts et... | |
| François René Jean baron de Pommereul - 1797 - 392 Seiten
...très-incessamment réalé sur un pied modéré, de concert entre les parties contractantes, etc. etc. à raison de tant par quintal et par lieue ; il sera...sera exécuté^ réciproquement dans l'étendue du tenito'rè de la république francaise , pour les denrées et marchandises provenantes des états de... | |
| Louis Portiez - 1802 - 1086 Seiten
...de transit ou passage pour subvenir à l'entretien des routes; lequel droit sera très-incessamment réglé sur un pied modéré , de concert entre les...contractantes , et ce , à raison de tant par quintal et par lieuej il sera payable au premier bureau d'entrée. Le présent article sera exécuté réciproquement... | |
| Emperador de Francia Napoleon I, Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 880 Seiten
...• subvenir a l'entretien des routes , lequel droit sera très-incessamment réglé , sur un pieu modéré, de concert entre les parties contractantes,...denrées et marchandises provenantes des états de Son Altesse Royale l'Infant duc de Parme. Et attendu que le droit ci-dessus mentionné n'a été réservé... | |
| Napoleon I (Emperor of the French) - 1825 - 572 Seiten
...de transit au passage, pour subvenir à l'entretien des routes, lequel droit sera très-incessamment réglé , sur un pied modéré , de concert entre...denrées et marchandises provenantes des états de Son Altesse Royale l'Infant duc de Parme. Et attendu que le droit ci-dessus mentionné n'a été réservé... | |
| Napoleon I (emperor of the French.) - 1825 - 580 Seiten
...de transit au passage, pour subvenir à l'entretien des routes, lequel droit sera très-incessamment réglé, sur un pied modéré, de concert entre les...réciproquement dans l'étendue du territoire de la République francaise, pour les denrées et marchandises provenantes des états de Son Altesse Royale l'Infant... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1829 - 846 Seiten
...droits '* ' de douane, mais seulement un droit de transit au passage, pour subvenir à [' entretien des routes, lequel droit sera très- incessamment...SAR l'infant duc de Parme. .Et attendu que le droit ci -dessus mentionné n'ax été réservé que pour faire face aux dépenses d'entretien des ponts... | |
| France - 1839 - 566 Seiten
...d'autres états d'Italie , sans payer aucun droit de douane, mais seulement un droit de transit ou passage pour subvenir à l'entretien des routes ;...république française , pour les denrées et marchandises provenant des états de S. À. R. l'infant duc de Parme. — Et attendu que le droit ci-dessus mentionné... | |
| Karl von Martens - 1846 - 498 Seiten
...transit au passage, pour subvenir à l'entretien des routes , lequel droit sera très-incessamment réglé sur un pied modéré de concert entre les...lieue; il sera payable au premier bureau d'entrée. \ 797 Le présent article sera exécuté réciproquement dans l'étendue du territoire de la République... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 502 Seiten
...transit au passage, pour subvenir à l'entretien des routes , lequel droit sera très-incessamment réglé sur un pied modéré de concert entre les...lieue; il sera payable au premier bureau d'entrée. \ 797 Le présent article sera exécuté réciproquement dans l'étendue du territoire de la République... | |
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