 | Christophe Guillaume de Koch - 1797 - 348 Seiten
..., les troupes espagnoles devront se tenir prêtes à évacuer les places , ports et établissemeris qu'elles y occupent , pour les remettre aux troupes...possession. Les places , ports et établissemens dont il est tait mention ci-dessus, seront remis à la république française , avec les canons , munitions de... | |
 | Louis-Philippe de Ségur - 1800 - 436 Seiten
...toute propriété à la république française toute la partie espagnole de l'île de Saint-Domingue, aux Antilles. Un mois après que la ratification du...troupes de la république française , au moment où celle-ci se présenteront pour en prendra possession. Les places , ports et établissemens dont il... | |
 | François Xavier Pagès - 1797 - 518 Seiten
...établisseuiens qu'elles y occupent , pour les remettre aux troupes de la République françoise , au moment où celles-ci se présenteront pour en prendre...ports, et établissemens dont il est fait mention ci-dessus , seront remis à la République françoise , avec les canons , munitions de guerre , et... | |
 | 1801 - 268 Seiten
...île , les troupes espagnoles devront se tenir prêtes à évacuer les places , ports et bâtimens qu'elles y occupent , pour les remettre aux troupes de la République française au.moment où celles-ci se présenteront pour en prendre possession. Les places , ports et établissemens... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 Seiten
...île, les troupes espagnoles devront se tenir prêtes à évacuer les places, ports et établisseraens qu'elles y occupent , pour les remettre aux troupes de la République française au moment où celles- ci se présenteront pour en prendre possession. Les places, ports et établissemens dont il... | |
 | Louis-Philippe comte de Ségur - 1803 - 448 Seiten
...propriété à la république française toute la parue espagnole de l'île de Saint-Domingue , auï. Antilles. Un mois après que la ratification du présent...présenteront pour en prendre possession. Les places , poils et élablisseiuens dont il est fait mention ci-dessus , seront remis à la république française... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1821 - 828 Seiten
...ports et établissemens qu'elles y occupent, pour les remettre aux troupes de la république francaise, au moment où celles-ci se présenteront pour en prendre...places, ports et établissemens dont il est fait mention ci-dessus, seront remis à la république française, avec les canons, munitions de guerre et effets... | |
 | Louis Philippe comte de Ségur - 1824 - 442 Seiten
...toute propriété à la république française toute la partie espagnole de l'île de SaintDomingue, aux Antilles. Un mois après que la ratification du..., ports et établissemens dont il est fait mention ci-dessus , seront remis à la république française avec les canons , munitions de guerre et effets... | |
 | Placide Justin - 1826 - 586 Seiten
...île, les troupes espagnoles devront se tenir prêtes à évacuer les places, ports, et établissements qu'elles y occupent, pour les remettre aux troupes...française , au moment où celles-ci se présenteront pour prendre possession. « Les places, ports, et établissements, dont il est fait mention ci-dessus ,... | |
 | Agathon-Jean-François Fain - 1828 - 472 Seiten
...propriété , à la République française, toute la partie espagnole de l'île de Saint-Domingue, aux Antilles. Un mois après que la ratification du...places, ports et établissemens dont il est fait mention ci-dessus, seront remis à la République française , avec les canons , munitions de guerre , et effets... | |
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IV, le roi d'Espagne , pour lui et ses successeurs , cède et abandonne en toute propriété à la république française toute la partie espagnole de l'île de SaintDomingue, aux Antilles. Un mois après que la ratification du présent traité sera connue... 
