 | A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1837 - 940 Seiten
...confection des rôles , à Fa comptabilité , aux adjudications et à leur forme, aux aligiicinens , aux autorisations de construire le long des chemins,...autres détails de surveillance et de conservation. Art. 22. Toutes les dispositions de lois antérieures demeurent abrogées , en ce qu'elles auraient... | |
 | 1837 - 956 Seiten
...adjudications et ù leur furine, ;iux alignemens , aux autorisations de construire le long des diemiiis, à l'écoulement des eaux, aux plantations, à l'élagage...autres détails, de surveillance et de conservation. Art. 22. Toutes les dispositions de lois antérieures demeurent abrogées , en ce qu'elles auraient... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1834 - 294 Seiten
...confection des rôles, à la comptabilité, aux ad-' indications et à leur forme , aux alignemens, anx autorisations de construire le long des chemins ,...autres détails de surveillance et de conservation. 22. Toutes les dispositions des lois antérieures demeurent abrogées en ce qu'elles auraient de contraire... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835 - 694 Seiten
...rôles, à la comptabilité, aux adjudications et à leur forme, aux alignement, aux autorisa lious de construire le long des chemins, à l'écoulement des eaux , aux plantations, à 1 élagage, aux fossés, à leur curage et ù tous autres détails de surveillance et de conservation.... | |
 | France - 1836
...statuera, en même temps, sur tout ce qui est relatif à la confection des rotes, à la comptabilité, aux adjudications et à leur forme, aux alignements,...autres détails de surveillance et de conservation. * ARTICLE 22. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par ïk Chambre des Pairs et par... | |
 | France - 1836 - 440 Seiten
...statuera, en même temps, surtout ce qui est relatif à la confection des rôles, à la comptabilité, aux adjudications et à leur forme, aux alignements,...autres détails de surveillance et de conservation. ARTICLE 22. Toutes les dispositions de lois antérieures demeurent abrogées en ce qu'elles auraient... | |
 | 1836 - 506 Seiten
...la confection des rôles, à la comptabilité, aux adjudications et i leur forme , aux alignemens, aux autorisations de construire le long des chemins..., à l'élagage , aux fossés , à leur curage, et h tous autres détails de surveillance et de conservation. 22. Toutes les dispositions de lois antérieures... | |
 | 1836 - 764 Seiten
...forme , aux alignemens, auxaulorisalions de construire le long des chemins, à l'écoulement desjeanx, aux plantations, à l'élagage, aux fossés, à leur...autres détails de surveillance et de conservation. » Adopté. La chambre rejette successivement deux dispositions additionnelles proposées par MM. Delessert... | |
 | 1836 - 778 Seiten
...autorisations de construire le long des chemins, à l'ceoulciucnt dea euux, aux plantations, à !Ylegage, aux fossés, à leur curage, et à tous autres détails de surveillance et de conservation. Art. 32. Toutes les dispositions de - lois antérieures demeurent abrogées, en ce qu'elles auraient... | |
 | Blanqui (M., Adolphe-Jérôme) - 1837 - 564 Seiten
...etstatura en même temps sur tout ce qui est relatif à la confection des rôles , à la comptabilité, aux adjudications et à leur forme, aux alignements...autres détails de surveillance et de Conservation. Art. 22. Toutes les dispositions des lois antérieures demeurent abrogées en ce qu'elles auraient... | |
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... aux alignements, aux autorisations de construire le long des •chemins, à l'écoulement des eaux, aux plantations, à l'élagage, aux fossés, à leur curage et à tous autres détails de surveillance et de conservation. 
