 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835 - 694 Seiten
...centimes spéciaux votés annuellement par le Conseil général. La distribution des subventions sera faite, en ayant égard aux ressources, aux sacrifices et aux besoins des communes, par le Préfet, qui en rendra compte , chaque année, au Conseil général. Les communes acquitteront... | |
 | France - 1836
...centimes spéciaux votés annuellement par le conseil général. La distribution des subventions sera faite, en ayant égard aux ressources, aux sacrifices et aux besoins des communes, par le préfet, qui en rendra compte, chaque année, au conseil général. Les communes acquitteront... | |
 | France - 1836 - 440 Seiten
...centimes spéciaux votés annuellement par le conseil général. La distribution des subventions sera faite, en ayant égard aux ressources, aux sacrifices et aux besoins des communes, par le préfet, qui en rendra compte, chaque année, au conseil général. Les communes acquitteront... | |
 | 1836 - 778 Seiten
...spéciaux votés annuellement par le conseil géni'i'al. La distribution des subventions sera fuite en ayant égard aux ressources, aux sacrifices et aux besoins des communes par le préfet qui eu reudra compte chaque année au conseil général. Les communes acquitteront la... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 Seiten
...contribaer; l'article 8 regle la distribatioa des ïubveatioBS à fooreírsor le* fcwsds depirtemcDlani, et il indique que celte distribution doit être faite en ayant égard aux ressources , an sacrifice! et ааг besoins des соштаве$; emfin je vooî ai plusieurs fois rappelé que... | |
 | 1837 - 226 Seiten
...centimes speciaux voles annuellement par le conseil général. La distribution des subventions sera faite , en ayant égard aux ressources , aux sacrifices et aux besoins des communes , par le préfet, qui en rendra compte chaque année au conseil général. Les communes acquitteront... | |
 | France - 1837 - 666 Seiten
...acceptât, présenter les garanties nécessaire!. LOUIS-PHILIPPE 1e La distribution des subventions sera faite, en ayant égard aux ressources, aux sacrifices et aux besoins des communes (i), par le préfet, qui en fendra compte chaque année au conseil général (a). Les communes acquitteront... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 Seiten
...centimes spéciaux votés annuellement par le conseil général. — La distribution des subventions sera , h moins que les parties ne se soient accordées pour les nommer tous les trois co par le préfet, qui en rendra compte, chaque année , au conseil général. — Les communes acquitteront... | |
 | 1845 - 470 Seiten
...centimes spéciaux votés annuellement par le Conseil général. . ., La distribution des subventions sera faite , en ayant égard aux ressources, aux sacrifices et aux besoins des communes, par le préfet, qui en rendra compte, chaque année, au Conseil général. Les communes acquitteront... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1849 - 438 Seiten
...centimes spéciaux volés annuellement par le conseil général. La distribution des subventions sera faite en ayant égard aux ressources, aux sacrifices et aux besoins des communes , par le préfet, qui en rendra compte chaque année au conseil général. Les communes acquitteront... | |
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Il sera pourvu à ces subventions au moyen des centimes facultatifs ordinaires du département, et de centimes spéciaux votés annuellement par le Conseil général. . ., La distribution des subventions sera faite , en ayant égard aux ressources, aux... 
