 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 Seiten
...rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissait d'un champ riverain , et la porte vers un champ inférieur...propriété ; mais il est tenu de former sa demande daus l'année; après ce délai, il n'y sera plus recevable , à moins que le propriétaire du champ... | |
 | Francia - 1806 - 548 Seiten
...crues e1traordinaires. 55g. Si un fleuve ou une rivière , navigable on non , enlève par une force subite , une partie considérable et reconnaissable...demande dans l'année : après ce délai , il n'y sera plus recevable , à moins que le propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été unie... | |
 | France statutes - 1807 - 656 Seiten
...•••...-.••• • ii .1 . Leg. 7 , §. 6 , et leg. 12 , in-.pr. ,Jf. de adquirend. rerum dominio. \ un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire...demande dans l'année : après ce délai , il n'y sera plus recevable, à moins que le propriétaire du champ auquel la parliç enlevée a été unie... | |
 | France - 1807 - 506 Seiten
...enlève, par une force subite, une partie conpidérable et reconnaissable d'un champ riverain , et ]a porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée,...propriété ; mais il est tenu de former sa demande dans Tannée : après ce délai , il n'y sera plus recevable , à moins que le propriétaire du champ auquel... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 Seiten
...enlève pa.r nne force subite une partie » considérable et reconnaissable d'un champ rive» rain , et la porte vers un champ inférieur ou sur » la rive opposée , le propriétaire de la partie en-: » levée peut réclamer sa propriété ; mais il est » tenu de former sa demande dans l'année... | |
 | France - 1810 - 1318 Seiten
...ongreiijenben ©runb(ïûcfe, »е(фе Ьав Zdfy naffer ¡н'п einer aufferorbentl^en fybfyt bebecft. reconnaissable d'un champ riverain , et la porte vers...demande dans l'année : après ce délai , il n'y sera plus recevable, à moins que le propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été unie,... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - 1818 - 484 Seiten
...navigable ou non > « enléve, par une force subite, une partie considérable « et reconuaissable d'un champ riverain, et la porte vers « un champ inférieur, ou sur la rive opposée , le proK priétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété y « mais il est tenu de former... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1823 - 600 Seiten
...ï- v -> . ^inw. .«L » enlève par une force subite une partie consï» dérableetreconnaissable d'un champ riverain , » et la porte vers un champ...demande dans l'année: » après ce délai, il n'y sera pas recevable, à » moins que le propriétaire du champ auquel » la partie enlevée a été... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823 - 832 Seiten
...des crues extraordinaires. 559. Si un fleuve ou une rivière navigable ou non enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable...vers un champ inférieur ou sur la rive opposée , le jropriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa iropriété ; mais il est tenu de former sa demande... | |
 | France - 1825 - 898 Seiten
...extraordinaires. — P. 4^7- 479¡ 1ère par une force nubitft ппя partie ron*idérable «si re«'ooin'Vrjîur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; maie il eet teint d<former sa demande il.i n-, l'année : аргея ce délai, il n'y sera plus... | |
| |
Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer... 
