Essai historique sur la liberté d'écrire chez les anciens et au moyen âge; sur la liberté de la presse [&c.].Delaunay, 1832 - 218 Seiten |
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... la presse , est celle qui a fixé le nombre des imprimeries dans chacune des villes de France susceptibles d'en posséder . Cette mesure remonte à 1622 , 1686 , 1688 et 1695 pour les plus grandes villes , et PRÉLIMINAIRE . xj.
... la presse , est celle qui a fixé le nombre des imprimeries dans chacune des villes de France susceptibles d'en posséder . Cette mesure remonte à 1622 , 1686 , 1688 et 1695 pour les plus grandes villes , et PRÉLIMINAIRE . xj.
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... fixé pour chaque ville à diverses épo- ques , conformément aux arrêts du Conseil , de 1704 , de 1739 , et au décret de 1810 , avec l'état numé- rique des imprimeurs et des libraires en 1830 ..... 127 VII . Chronologie des lois , décrets ...
... fixé pour chaque ville à diverses épo- ques , conformément aux arrêts du Conseil , de 1704 , de 1739 , et au décret de 1810 , avec l'état numé- rique des imprimeurs et des libraires en 1830 ..... 127 VII . Chronologie des lois , décrets ...
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... fixé l'attention des gouverne- mens ; et si chez les peuples anciens il n'existait pas toujours comme chez nous des lois positives , permanentes et spéciales sur cet objet , les ma- gistrats chargés du maintien de l'ordre public n'en ...
... fixé l'attention des gouverne- mens ; et si chez les peuples anciens il n'existait pas toujours comme chez nous des lois positives , permanentes et spéciales sur cet objet , les ma- gistrats chargés du maintien de l'ordre public n'en ...
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... fixé par l'Université . Il n'y avait alors que des manuscrits , et les manuscrits sont sujets à bien des fautes de copistes . L'Uni- versité prend à cet égard beaucoup de précau- tions ; elle défend aux libraires de louer aucun ...
... fixé par l'Université . Il n'y avait alors que des manuscrits , et les manuscrits sont sujets à bien des fautes de copistes . L'Uni- versité prend à cet égard beaucoup de précau- tions ; elle défend aux libraires de louer aucun ...
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... fixé à Mayence , presse deux , trois , quatre mille copies ou exemplaires de ce même ouvrage . Il est vrai que pour composer à la casse sur un manuscrit , et ensuite mettre en pages , un ouvrier emploiera à peu près cinq fois plus de ...
... fixé à Mayence , presse deux , trois , quatre mille copies ou exemplaires de ce même ouvrage . Il est vrai que pour composer à la casse sur un manuscrit , et ensuite mettre en pages , un ouvrier emploiera à peu près cinq fois plus de ...
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1er avril Aisne août Ariège arrêt du conseil articles auteurs autorisées Bas-Rhin Berquin bibliothéque braires brevets brûlé catalogue censeurs royaux censure cent dix villes centime Chambre chancelier Charles IX chronologique cité condamnés au feu Côte-d'Or d'amende d'imprimer décembre déclaration DÉCRET impérial défense délits Deux-Sèvres donnance écrits périodiques édit Eure-et-Loir exemplaires existait Faculté de théologie feuilles février fixé François Ier gouvernement Haute-Saône Impr imprimeurs Index Indre-et-Loire janvier Jean Leclerc Jésus-Christ journaux et écrits juillet juin l'art L'article l'auteur l'autorité l'im l'impri l'imprimerie l'ouvrage l'Université libelles liberté d'écrire librairie licence livres imprimés lois Lot-et-Garonne Lottin Louis Berquin Louis XIII Luther Lyon Marat mars Metz meur naux Noël Beda nombre des imprimeries nommé Noms des villes Note ORDONNANCE ouvrages peine permission Population porte premier presse périodique primerie privilége publier publique puni Ranville recteur réforme réglemens relative religion répression royaume Saône-et-Loire satiriques Seine-Inférieure septembre sera seulement siècle sieur ticles tion titre trouve
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Seite 161 - A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon...
Seite 208 - L'article 23 de la Charte sera soumis à un nouvel examen dans la session de 1831. 69. Il sera pourvu successivement par des lois séparées, et dans le plus court délai possible, aux objets qui suivent : 1° L'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques; 2°...
Seite 162 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Seite 180 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Seite 202 - Sire, que la presse périodique n'a pas même rempli sa plus essentielle condition , celle de la publicité. Ce qui est étrange, mais ce qui est vrai à dire, c'est qu'il n'ya pas de publicité en France, en prenant ce mot dans sa juste et rigoureuse acception. Dans l'état des choses, les faits, quand ils ne sont pas entièrement supposés, ne parviennent à la connaissance de plusieurs millions de lecteurs, que tronqués, défigurés, mutilés de la manière la plus odieuse. Un épais nuage, élevé...
Seite 165 - Nul ne peut être empêché de dire, écrire, imprimer et publier sa pensée. — Les écrits ne peuvent être soumis à aucune censure avant leur publication. — Nul ne peut être responsable de ce qu'il a écrit ou publié, que dans les cas prévus par la loi.
Seite 190 - D'ASSISES. Art. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Seite 211 - Le ministère public aura la faculté de saisir les cours d'assises de la connaissance des délits commis par la voie de la presse, ou par les autres moyens de...
Seite 181 - Tout écrit de plus de vingt feuilles d'impression pourra être publié librement et sans examen ou censure préalable. 2. II en sera de même , quel que soit le nombre de feuilles, i.
Seite 201 - ... à user les ressorts de l'autorité publique, à la rabaisser, à l'avilir dans l'opinion des peuples, et à lui créer partout des embarras et des résistances. Son art consiste, non pas à substituer à une trop facile soumission d'esprit une sage liberté d'examen, mais à réduire en problème les vérités les plus...