Essai historique sur la liberté d'écrire chez les anciens et au moyen âge; sur la liberté de la presse [&c.].Delaunay, 1832 - 218 Seiten |
Im Buch
Ergebnisse 1-5 von 8
Seite 26
... langue romane , par M. Roquefort , t . I , p . 240 . Borel , dans son Dictionnaire du vieux français , donne encore plus de détails à ce sujet au mot CHARROYE , que ( ( « ticles de nigromance et de ciromancie , 26 ESSAI HISTORIQUE.
... langue romane , par M. Roquefort , t . I , p . 240 . Borel , dans son Dictionnaire du vieux français , donne encore plus de détails à ce sujet au mot CHARROYE , que ( ( « ticles de nigromance et de ciromancie , 26 ESSAI HISTORIQUE.
Seite 73
... donne à entendre , dans son Catalogue chronologique des Libraires de Paris ( seconde partie , p . 90 ) , qu'il n'a jamais existé d'imprimerie à Charenton ( 1 ) . ( 1 ) C'est dans son article intitulé IMPRIMERIES SUPPOSÉES et qui n'ont ...
... donne à entendre , dans son Catalogue chronologique des Libraires de Paris ( seconde partie , p . 90 ) , qu'il n'a jamais existé d'imprimerie à Charenton ( 1 ) . ( 1 ) C'est dans son article intitulé IMPRIMERIES SUPPOSÉES et qui n'ont ...
Seite 74
Étienne Gabriel Peignot. En 1626 , Louis XIII donne une déclaration , et , en 1627 , des lettres patentes , qui réitèrent toutes les défenses portées dans les ordonnances précédentes . Mais en janvier 1629 , le même Roi publia une ...
Étienne Gabriel Peignot. En 1626 , Louis XIII donne une déclaration , et , en 1627 , des lettres patentes , qui réitèrent toutes les défenses portées dans les ordonnances précédentes . Mais en janvier 1629 , le même Roi publia une ...
Seite 108
... donne de la vogue au livre ; et il ne paraît « < pas plus raisonnable de laisser le droit d'im- « < primer illimité , parce que les écrivains seront « < ensuite punis , qu'il ne le serait de dormir avec << les portes ouvertes , parce ...
... donne de la vogue au livre ; et il ne paraît « < pas plus raisonnable de laisser le droit d'im- « < primer illimité , parce que les écrivains seront « < ensuite punis , qu'il ne le serait de dormir avec << les portes ouvertes , parce ...
Seite 161
... à percevoir sur les livres imprimés à l'étranger , ou revenant de l'étranger . Ce droit est fixé à 150 francs pour cent kilogrammes pesant , etc. , etc. 1810 . DECRET impérial du 14 décembre , qui donne I I SUR LA LIBERTÉ DE LA PRESSE .
... à percevoir sur les livres imprimés à l'étranger , ou revenant de l'étranger . Ce droit est fixé à 150 francs pour cent kilogrammes pesant , etc. , etc. 1810 . DECRET impérial du 14 décembre , qui donne I I SUR LA LIBERTÉ DE LA PRESSE .
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Häufige Begriffe und Wortgruppen
1er avril Aisne août Ariège arrêt du conseil articles auteurs autorisées Bas-Rhin Berquin bibliothéque braires brevets brûlé catalogue censeurs royaux censure cent dix villes centime Chambre chancelier Charles IX chronologique cité condamnés au feu Côte-d'Or d'amende d'imprimer décembre déclaration DÉCRET impérial défense délits Deux-Sèvres donnance écrits périodiques édit Eure-et-Loir exemplaires existait Faculté de théologie feuilles février fixé François Ier gouvernement Haute-Saône Impr imprimeurs Index Indre-et-Loire janvier Jean Leclerc Jésus-Christ journaux et écrits juillet juin l'art L'article l'auteur l'autorité l'im l'impri l'imprimerie l'ouvrage l'Université libelles liberté d'écrire librairie licence livres imprimés lois Lot-et-Garonne Lottin Louis Berquin Louis XIII Luther Lyon Marat mars Metz meur naux Noël Beda nombre des imprimeries nommé Noms des villes Note ORDONNANCE ouvrages peine permission Population porte premier presse périodique primerie privilége publier publique puni Ranville recteur réforme réglemens relative religion répression royaume Saône-et-Loire satiriques Seine-Inférieure septembre sera seulement siècle sieur ticles tion titre trouve
Beliebte Passagen
Seite 161 - A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon...
Seite 208 - L'article 23 de la Charte sera soumis à un nouvel examen dans la session de 1831. 69. Il sera pourvu successivement par des lois séparées, et dans le plus court délai possible, aux objets qui suivent : 1° L'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques; 2°...
Seite 162 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Seite 180 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Seite 202 - Sire, que la presse périodique n'a pas même rempli sa plus essentielle condition , celle de la publicité. Ce qui est étrange, mais ce qui est vrai à dire, c'est qu'il n'ya pas de publicité en France, en prenant ce mot dans sa juste et rigoureuse acception. Dans l'état des choses, les faits, quand ils ne sont pas entièrement supposés, ne parviennent à la connaissance de plusieurs millions de lecteurs, que tronqués, défigurés, mutilés de la manière la plus odieuse. Un épais nuage, élevé...
Seite 165 - Nul ne peut être empêché de dire, écrire, imprimer et publier sa pensée. — Les écrits ne peuvent être soumis à aucune censure avant leur publication. — Nul ne peut être responsable de ce qu'il a écrit ou publié, que dans les cas prévus par la loi.
Seite 190 - D'ASSISES. Art. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Seite 211 - Le ministère public aura la faculté de saisir les cours d'assises de la connaissance des délits commis par la voie de la presse, ou par les autres moyens de...
Seite 181 - Tout écrit de plus de vingt feuilles d'impression pourra être publié librement et sans examen ou censure préalable. 2. II en sera de même , quel que soit le nombre de feuilles, i.
Seite 201 - ... à user les ressorts de l'autorité publique, à la rabaisser, à l'avilir dans l'opinion des peuples, et à lui créer partout des embarras et des résistances. Son art consiste, non pas à substituer à une trop facile soumission d'esprit une sage liberté d'examen, mais à réduire en problème les vérités les plus...