Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst einer Geschichte ihres Entstehens und ihrer Schicksale, Band 2J. C. Hinrichs, 1831 |
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... apostolique et romaine , est la religion de la grande majorité des citoyens français . Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré , et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l ...
... apostolique et romaine , est la religion de la grande majorité des citoyens français . Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré , et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l ...
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... apostolique , ou se prévalant de toute autre dénomina- tion , ne pourra , sans la même autorisation , exercer sur le sol français ni ailleurs , aucune fonction relative aux affaires de l'é- glise gallicane . 1 3. Les décrets des synodes ...
... apostolique , ou se prévalant de toute autre dénomina- tion , ne pourra , sans la même autorisation , exercer sur le sol français ni ailleurs , aucune fonction relative aux affaires de l'é- glise gallicane . 1 3. Les décrets des synodes ...
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... apostolique , lorsque les dogmes sacrés qu'ils nous ont transmis et qu'ils ont scellé de leur sang se ront attaqués ; alors nous accourerons tous à votre voix , parce qu'elle parlera son langage naturel , celui de la religion : lan ...
... apostolique , lorsque les dogmes sacrés qu'ils nous ont transmis et qu'ils ont scellé de leur sang se ront attaqués ; alors nous accourerons tous à votre voix , parce qu'elle parlera son langage naturel , celui de la religion : lan ...
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... apostolique , nous approuvons et nous confirmons les articles rapportés ci - dessus , lesquels , comme nous venons de le remarquer , sont conformes à nos vues et à notre volonté . genhändig und die besten Einleitungen zu völliger ...
... apostolique , nous approuvons et nous confirmons les articles rapportés ci - dessus , lesquels , comme nous venons de le remarquer , sont conformes à nos vues et à notre volonté . genhändig und die besten Einleitungen zu völliger ...
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... apostolique , de nouvelles preuves de votre amour et de votre respect filial , à le consulter , à lui être soumis et inviolablement attachés . ,, C'est à lui , " pour terminer par les paroles de saint - Irénée , la plus bril- lante ...
... apostolique , de nouvelles preuves de votre amour et de votre respect filial , à le consulter , à lui être soumis et inviolablement attachés . ,, C'est à lui , " pour terminer par les paroles de saint - Irénée , la plus bril- lante ...
Inhalt
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Beliebte Passagen
Seite 12 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Seite 13 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement.
Seite 11 - D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante.
Seite 16 - Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique , qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul.
Seite 13 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Seite 14 - République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public.
Seite 18 - L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale.
Seite 11 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Seite 14 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante n'aura lieu sans la permission expresse du gouvernement.
Seite 11 - Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.