doit résulter de l'état stable et définitif, promis d'une manière positive et solennelle; le saint nom de Dieu invoqué; avons unanimement résolu d'adhérer, comme nous déclarons adhérer pleinement aux mesures provisoires que Sa Sainteté a cru devoir être adoptées, et qu'elle nous a fait connaître par sa lettre devoir bientôt adopter pour apporter quelque remède temporaire aux maux pressans de l'Eglise de France. C'est pour quoi nous invitons, exhortons et conjurons, en notre seigneur Jésus-Christ, le clergé et les fidèles des diocèses de France, de demeurer à notre exemple étroitement unis, sous cette règle provisoire de discipline, les avertissant qu'ils ne pourraient s'en écarter, pour quelque cause que ce soit, sans rompre les liens de l'unité, et sans abandonner la voie du salut. A Paris, ce treize septembre de l'an de notre Seigneur 1819. + François de Bernis, ancien archevêque d'Albi, nommé à l'archevêché de Rouen. 1 + Jean-Baptiste, archevêque de Tours, Gabriel, archevêque de Besançon. + Anne-Louis-Henri de la Fare, archevêque de Sens. + Jean-Charles de Coucy, archevêque de Reims. Jean-Claude, archevêque d'Arles. Etienne-Antoine, archevêque de Vienne. Jean-Louis d'Husson de Bonnac, ancien évêque d'Agen. Anne-Antoine-Jules de Clermont- Tonnerre, ancien évêque de Châlons-sur-Marne. t Charles, ancien évêque de Trêves, nommé à l'évêché d'Auxerre. + Louis-Joseph-Siffren de Salamon, évêque d'Orthosia, nommé à l'évêché de Belley. + Jean-Baptiste de Latil, évêque de Chartres. + Hyacinthe-Louis, évêque de Samosate. Etienne-Jean-Baptiste-Louis des Gallois de la Tour, archevêque élu de Bourges. Jean-Pierre de Chabons, évêque élu du Puy. de Périgueux. Jean-Baptiste de Bouillé, évêque élu de Poitiers. Charles-André- Toussaint-Bruno Ramond de Lalande, évèque élu de Rodez. Alexis Sessel, évêque élu de Séez, Roch-Etienne de Vichy, évêque élu de Soissons, nommé à l'évêché d'Autun. Augustin-Louis de Montblanc, évêque élu de Saint-Diez. Troyes. Guillaume-Aubin de Villèle, évêque élu de Verdun. Jean-Joseph-Marie-Victoire de Cosnac, évêque nommé de Claude-Joseph-Judith-François-Xavier de Sagey, évêque nommé de Saint-Claude. Antoine-Xavier de Neyrac, évêque nommé de Tarbes. 13. Allocution prononcée par le S. P. dans le Consistoire du 23 août 1819. (Moniteur du 8 septembre 1819.) Vénérables frères, Vous connaissez parfaitement, vénérables frères, par ce que nous vous avons exposé dans l'allocution que nous vous avons adressée dans le consistoire secret du 8 juillet 1817, l'empressement avec lequel nous avons travaillé à conclure une convention avec le Roi très chrétien, afin de pourvoir, moyennant un arrangement heureux des affaires de l'Eglise dans le royaume de France, au salut des fidèles de ce royaume, selon que nos devoirs apostoliques nous en font la loi, et aussi afin de satisfaire aux voeux du Roi très chrétien, que nous affectionnons d'une manière toute particulière, et à ceux de tous les hommes de bien, Mais vous n'ignorez pas non plus que l'exécution de cette convention conclue le 11 juin 1817, est encore aujourd'hui suspendue, et que les suites heureuses que nous nous en promettions ont été contrariées et retardées, non sans nous causer la plus vive douleur. En effet, il a été porté à notre connaissance, au nom du Roi très chrétien, que les charges qui pèsent sur le royaume, et qui ne permettent pas l'établissement des quatre-vingt-douze siéges épiscopaux, ainsi que d'autres empêchemens qui se sont opposés à l'exécution de ladite convention, ont forcé Sa Majesté, pour les écarter, à s'en ́tendre avec nous et à solliciter quelque réduction dans le nombre de siéges dont elle avait demandé l'érection. Dans ce but, le Roi très chrétien s'est adressé à l'autorité apostolique pour que cette réduction fût effectuée de la meilleure manière possible eu égard aux circonstances dans lesquelles se trouve le royaume, et selon les règles prescrites par les saints canons. Comme nous n'avons rien tant à coeur que de recueillir ces fruits abondans que nous nous sommes promis de la convention sus-mentionnée, et de voir que les affaires ecclésiastiques soient enfin réglées d'une manière stable dans le florissant royaume de France; ayant d'ailleurs le désir de satisfaire aux voeux de Sa Majesté, autant que les devoirs de notre apostolat nous le permettent, nous lui fimes savoir que nous ne nous refusions pas à quelque diminution du nombre des siéges si les intérêts de l'Eglise et du royaume le demandaient absolument. Cependant, connaissant que la détermination des nouvelles limites des diocèses, selon la nature des lieux et la commodité des fidèles, et que les opérations nécessaires pour exécuter la diminution demandée des siéges, ne pourraient pas être terminées en peu de temps; ayant été instruit du malheureux état des églises de France, et de la viduité de plusieurs de ces siéges, nous avons jugé que notre sollicitude apostolique nous faisait un devoir de venir, en attendant, à leur secours, et de prendre quelque expédient temporaire, afin de remédier, le plus tôt possible, aux maux dont les églises de France, privées de la présence de leurs pasteurs, sont actuellement affligées. Nous étant proposé, en prenant cette résolution, d'écarter par ce nouveau témoignage de l'indulgence apostolique, l'empêchement qui, ainsi qu'on nous l'a exposé, résulte de l'établissement de quatre-vingt-douze siéges dans les circonstances actuelles du royaume; ayant aussi pour objet d'obtenir en faveur de l'Eglise, les avantages que nous nous sommes promis de ladite convention, après avoir mûrement, et pendant long-temps, examiné toute cette affaire, et l'avoir traitée durant l'espace de plusieurs mois, soit dans les lettres que nous avons écrites et reçues à ce sujet, soit en consultant une congrégation formée de quelques-uns d'entre vous, et après avoir imploré les lumières d'en haut, voici les dispositions que nous avons jugé convenable d'adopter pour la conduire à fin. Nous sommes donc résolus d'accorder, en attendant, aux archevêques et évêques qui gouvernent actuellement les églises de France (et sans excepter ceux que, dans notre consistoire du 1er octobre 1817, nous avons transférés à des siéges nouvellement érigés), la faculté de conserver les siéges dont ils sont en ce moment en possession, et de continuer à régir dans cet intervalle leurs diocèses, sans qu'il soit fait aucun changement dans leurs limites ni dans leurs rapports métropolitains dans lesquels ils se trouvent. actuellement; nous concédons pareillement aux évêques canoniquement promus aux siéges qui existaient avant la circonscription de 1817, la faculté d'aller gouverner temporairement ces églises, dans les limites et dans l'état où elles se trouvent. Les choses étant réglées ainsi, les évêques que, sur la nomination du Roi très chrétien, nous avons préposés aux siéges érigés par nos lettres apostoliques du 27 juillet de l'an 1817, devront nécessairement s'abstenir de l'exercice de l'institution canonique qu'ils ont reçue jusqu'à ce que la réduction demandée des siéges soit déterminée. Pour procéder à l'exécution de ce plan, nous nous y prendrons ainsi qu'il suit: Nous écrirons des lettres en forme de bref aux archevêques et évêques titulaires des diocèses existans avant la bulle de 1817, et leur manderons de continuer l'exercice de leur juridiction dans tous les lieux de leurs diocèses respectifs et dans l'étendue des limites qui circonscrivaient chacun de ces diocèses antérieurement à la bulle précitée, en donnant encore le pouvoir aux archevêques de reconnaître provisoirement pour leurs suffragans les évêques' qui, avant ce temps, étaient sujets à leur juridiction métropolitaine, et en enjoignant l'obligation aux évêques de reconnaître provisoirement l'autorité des archevêques desquels ils étaient suffragans avant ce temps. Nous écrirons pareillement des lettres en forme de bref à chacun des archevêques et évêques auxquels postérieurement au concordat de 1817 nous avons accordé l'institution canonique pour des siéges existans avant cette époque, et nous leur signifierons de prendre sans retard possession de leurs siéges, et de gouverner provisoirement ces diocèses dans l'étendue des limites et avec les mêmes rapports métropolitains qui étaient en vigueur avant les susdites lettres apostoliques du 27 juillet 1817. Et afin que les diocèses existans avant la circonscription de 1817, qui sont actuellement vacans, ne demeurent pas plus long-temps privés de l'assistance des pasteurs, nous donnerons l'institution canonique, conformément à nos lettres apostoliques du 27 juillet 1817, sur la circonscription des diocèses de France, aux individus nommés par le Roi à ces siéges, après que leur procès aura été instruit en la forme ordinaire, et cette même méthode sera encore pratiquée envers les églises qui, dans cet intervalle, c'est-à-dire, jusqu'à ce qu'une nouvelle circonscription soit réglée d'une manière stable, viendront à vaquer. Ensuite, chacun des évêques qui sera promu par nous aux siéges sus-mentionnés, ainsi que ceux que nous préposerons aux siéges qui viendront à vaquer à l'avenir, recevront également de nous des lettres en forme de bref, dans lesquelles nous leur signifierons que quoiqu'ils aient reçu l'institution canonique, conformément aux lettres apostoliques du 27 juillet 1817, plusieurs fois citées, ils devront néanmoins régir provisoirement leurs diocèses dans les limites et avec les rapports métropoli |