 Dans le cas où les communes sont obligées de suppléer à l'insuffisance des revenus des fabriques pour ces deux premiers chefs, le budget de la fabrique sera porté au conseil municipal, dûment convoqué à cet effet, pour y être délibéré ce qu'il...  Journal historique et littéraire - Seite 681863Vollansicht - Über dieses Buch
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 Seiten
...des fabriques pour ces deux premiers chefs, le budget de la fabrique sera porté au conseil municipal "dûment convoqué à cet effet, pour y être .délibéré...être adressée au préfet, qui la communiquera à l'évêque diocésain, pour avoir son avis. Dans le cas où l'évêque et le préfel seraient d'avis... | |
 | France - 1811 - 840 Seiten
...fabriques pou ces deux premiers chefs , le budget de la fabrique 'ser, porté au conseil municipal dûment convoqué à cet effet pour y être délibéré ce qu'il appartiendra. La délibérartioi du conseil municipal devra être adressée au préfet , qui I; communiquera à l'évêque... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 Seiten
...fabriques pour ces deux premiers chefs , le budget de la fabrique sera porté au conseil municipal dûment convoqué à cet effet, pour y être délibéré...être adressée au préfet, qui la communiquera à l'évêque diocésain, pour avoir son avis. Dans le cas où' l'évêque et le préfet seroient d'avis... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 Seiten
...des fabriques pour ces deux premiers chefs, le budget de la fabrique sera porté au conseil municipal dûment convoqué à cet effet, pour y être délibéré...être adressée au préfet, qui la communiquera à l'évêque diocésain , pour avoir son avis. Dans le cas où l'évêque et le préfet seroient d'avis... | |
 | France - 1836 - 462 Seiten
...des fabriques pour ces deux premien chefs , le budget de la fabrique sera porté an conseil municipal dûment convoqué à cet effet, pour y être délibéré...être adressée au préfet, qui la communiquera à l'évéque diocésain, pour avoir son (i) Les comptes des trésoriers des fabriques doivent être rendus,... | |
 | France - 1836 - 462 Seiten
...des fabriques pour ces deux premiers chefs, le budget de la fabrique sera porté au conseil municipal dûment convoqué à cet effet, pour y être délibéré...être adressée au préfet, qui la communiquera à l'évêque diocésain, pour avoir son avis. Dans le cas où l'évêque et le préfet seraient d'avis... | |
 | Alexandre Raymond Devie (bp. of Belley.) - 1836 - 552 Seiten
...fabrique sera porté au conseil municipal » dûment convoqué à cet effet, pour y être déli» béré ce qu'il appartiendra ; la délibération du » conseil...être adressée au préfet »qui la communiquera à l'évêque diocésain pour » avoir son avis. Dans le cas où Tévêque et le préfet » seraient d'avis... | |
 | France - 1839 - 570 Seiten
...des fabriques pour ces deux premiers chefs, le budget de la fabrique sera porté au conseil municipal dûment convoqué à cet effet, pour y être délibéré...être adressée au préfet, qui la communiquera à l'évêque diocésain, pour avoir son avis. Dans le cas où l'évêque et le préfet seraient d'avis... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 Seiten
...budget de la fabrique sera porté au conseil municipal dûment convoqué à cet effet, pour y cire délibéré ce qu'il appartiendra. La délibération...être adressée au préfet, qui la communiquera à l'évêque diocésain, pour avoir son avis. Dans le cas où l'évêque et le préfet seraient d'avis... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 Seiten
...fabriques pour ces deux premiers chefs , le budget de la fabrique sera porté au conseil municipal dûment convoqué à cet effet, pour y être délibéré...être adressée au préfet, qui la communiquera à l'évêque diocésain , pour avoir son avis. Dans le cas où l'évêque et le préfet seraient d'avis... | |
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