Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Band 16Dieterich, 1858 |
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... transit de leurs produits respectifs , les États - Unis d'Amérique et la Confédération Suisse se trai- teront réciproquement comme la nation , l'union de na- tions , l'état ou la société la plus favorisée , ainsi qu'il est expliqué aux ...
... transit de leurs produits respectifs , les États - Unis d'Amérique et la Confédération Suisse se trai- teront réciproquement comme la nation , l'union de na- tions , l'état ou la société la plus favorisée , ainsi qu'il est expliqué aux ...
Seite 33
... transit . Les hautes Parties contractantes s'engagent à ne point frapper de prohibition soit l'importation d'aucun ar- ticle provenant du sol et de l'industrie de l'autre pays , soit l'exportation d'aucun article de commerce pour l ...
... transit . Les hautes Parties contractantes s'engagent à ne point frapper de prohibition soit l'importation d'aucun ar- ticle provenant du sol et de l'industrie de l'autre pays , soit l'exportation d'aucun article de commerce pour l ...
Seite 59
... transit , ou à la réexportation , sans être assujetties à des droits d'entrepôt , d'emmagasinage , de vérification , de surveillance , ou à d'autres charges de même nature , plus forts que ceux auxquels seront soumises les mar ...
... transit , ou à la réexportation , sans être assujetties à des droits d'entrepôt , d'emmagasinage , de vérification , de surveillance , ou à d'autres charges de même nature , plus forts que ceux auxquels seront soumises les mar ...
Seite 77
... transit pu par transbordement , à destination de l'un des deux Etats , d'ailleurs que de l'autre Etat , devront , lorsqu'ils sont rédigés dans la langue de ce dernier Etat , être accompagnés de certificats délivrés par les autorités ...
... transit pu par transbordement , à destination de l'un des deux Etats , d'ailleurs que de l'autre Etat , devront , lorsqu'ils sont rédigés dans la langue de ce dernier Etat , être accompagnés de certificats délivrés par les autorités ...
Seite 94
... transit pour les marchandises et objets de commerce provenant d'un pays quelconque qui , de leurs frontières respectives , seraient dirigés au travers de leur territoire , sur celui de l'autre Partie , sans que , dans aucun cas , ces ...
... transit pour les marchandises et objets de commerce provenant d'un pays quelconque qui , de leurs frontières respectives , seraient dirigés au travers de leur territoire , sur celui de l'autre Partie , sans que , dans aucun cas , ces ...
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