Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Band 16Dieterich, 1858 |
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... sujets ou citoyens de la nation étrangère , la plus favorisée en comprenant , pour le Chili , dans lesdits impôts , le droit de patente que payent les commerçants et trafiquants étrangers . Art . 3. Les , sujets ou citoyens respectifs ...
... sujets ou citoyens de la nation étrangère , la plus favorisée en comprenant , pour le Chili , dans lesdits impôts , le droit de patente que payent les commerçants et trafiquants étrangers . Art . 3. Les , sujets ou citoyens respectifs ...
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... sujets de l'un et de l'autre État ne pour- ront être respectivement soumis à aucun embargo , ni être retenus avec leurs navires , cargaisons , marchandises . ou effets , pour une expédition militaire quelconque , ni pour quelque usage ...
... sujets de l'un et de l'autre État ne pour- ront être respectivement soumis à aucun embargo , ni être retenus avec leurs navires , cargaisons , marchandises . ou effets , pour une expédition militaire quelconque , ni pour quelque usage ...
Seite 10
... sujets de l'autre Etat pourraient continuer leur commerce et navigation avec ces mêmes États , excepté avec les villes ou ports qui seraient réellement bloqués ou assiégés . Bien entendu que cette liberté de commerce et de naviguer ne s ...
... sujets de l'autre Etat pourraient continuer leur commerce et navigation avec ces mêmes États , excepté avec les villes ou ports qui seraient réellement bloqués ou assiégés . Bien entendu que cette liberté de commerce et de naviguer ne s ...
Seite 13
... sujets français sont et demeurent communs aux habitants des colonies et possessions françaises , et , réciproquement , les sujets chiliens jouiront , dans les colonies et possessions françaises , des avantages qui sont ou seront ...
... sujets français sont et demeurent communs aux habitants des colonies et possessions françaises , et , réciproquement , les sujets chiliens jouiront , dans les colonies et possessions françaises , des avantages qui sont ou seront ...
Seite 44
... sujets Sardes dans les Etats de S. M. Bri- tannique ne subisse aucune interruption , ou ne puisse en aucune manière être atteint par le fait de quelque monopole , contrat ou privilége exclusif de vente ou d'achat quelconque , de manière ...
... sujets Sardes dans les Etats de S. M. Bri- tannique ne subisse aucune interruption , ou ne puisse en aucune manière être atteint par le fait de quelque monopole , contrat ou privilége exclusif de vente ou d'achat quelconque , de manière ...
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