Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Band 16Dieterich, 1858 |
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... stipulations qui précèdent , les agents diplomatiques et consulaires , les sujets de toutes classes , les navires , les chargements et les marchandises de l'un des deux États jouiront de plein droit , dans l'autre , des franchises ...
... stipulations qui précèdent , les agents diplomatiques et consulaires , les sujets de toutes classes , les navires , les chargements et les marchandises de l'un des deux États jouiront de plein droit , dans l'autre , des franchises ...
Seite 21
... au pavillon belge . Les soussignés sont convenus que les stipulations du présent protocole recevront leur application à dater du 3/15 mai de la présente année . En foi de quoi les soussignés ont signé le présent Commerce . 21.
... au pavillon belge . Les soussignés sont convenus que les stipulations du présent protocole recevront leur application à dater du 3/15 mai de la présente année . En foi de quoi les soussignés ont signé le présent Commerce . 21.
Seite 35
... stipulations du présent Traité ne seront point applicables au cabotage entre les ports de chacun des deux Pays , ce genre de transport restant réservé aux bâtiments nationaux . Mais il est convenu que les bâtiments de l'une des hautes ...
... stipulations du présent Traité ne seront point applicables au cabotage entre les ports de chacun des deux Pays , ce genre de transport restant réservé aux bâtiments nationaux . Mais il est convenu que les bâtiments de l'une des hautes ...
Seite 37
... stipulations du présent Traité à la Principauté Souve- raine de Monaco placée sous le protectorat de Sa Ma- jesté le Roi de Sardaigne , à la charge de réciprocité de la part de la dite Principauté . XVIII . Le présent Traité restera en ...
... stipulations du présent Traité à la Principauté Souve- raine de Monaco placée sous le protectorat de Sa Ma- jesté le Roi de Sardaigne , à la charge de réciprocité de la part de la dite Principauté . XVIII . Le présent Traité restera en ...
Seite 48
... stipulations du présent Traité remplaceront celles du Traité entre les deux hautes Parties contrac- tantes conclu à Turin le 10 septembre 1841 , ainsi que de la Convention additionnelle à ce Traité qui a été signée à Londres le 23 ...
... stipulations du présent Traité remplaceront celles du Traité entre les deux hautes Parties contrac- tantes conclu à Turin le 10 septembre 1841 , ainsi que de la Convention additionnelle à ce Traité qui a été signée à Londres le 23 ...
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