Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Band 16Dieterich, 1858 |
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... marchandises qu'ils auraient reçues dans un autre port du même Etat , ou , autrement , de faire le cabotage , que chacune des parties contractantes se réserve de régler d'après ses propres lois . Ils pourront , comme les nationaux , sur ...
... marchandises qu'ils auraient reçues dans un autre port du même Etat , ou , autrement , de faire le cabotage , que chacune des parties contractantes se réserve de régler d'après ses propres lois . Ils pourront , comme les nationaux , sur ...
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... marchandises taxées à la va- leur sera déterminée par les lois et usages du pays respectif . Aucune prohibition ou restriction d'importation ou d'exportation n'aura lieu dans le commerce réciproque des deux pays qu'elle ne soit ...
... marchandises taxées à la va- leur sera déterminée par les lois et usages du pays respectif . Aucune prohibition ou restriction d'importation ou d'exportation n'aura lieu dans le commerce réciproque des deux pays qu'elle ne soit ...
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... marchandises . Il leur sera permis de déposer à terre les marchan- dises composant leur chargement , ou de les transborder sur d'autres navires , pour éviter qu'elles ne dépérissent , et il ne sera exigé d'eux d'autres droits que ceux ...
... marchandises . Il leur sera permis de déposer à terre les marchan- dises composant leur chargement , ou de les transborder sur d'autres navires , pour éviter qu'elles ne dépérissent , et il ne sera exigé d'eux d'autres droits que ceux ...
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... marchandise . Si l'une des deux parties reste neutre quand l'autre est en guerre avec quelque autre puissance , les marchandises couvertes du pavillon neutre sont aussi réputées neutres , même quand elles appar- tiendraient aux ennemis ...
... marchandise . Si l'une des deux parties reste neutre quand l'autre est en guerre avec quelque autre puissance , les marchandises couvertes du pavillon neutre sont aussi réputées neutres , même quand elles appar- tiendraient aux ennemis ...
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... marchandises sauvées . En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice - consuls , les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets ...
... marchandises sauvées . En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice - consuls , les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets ...
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