Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Band 16Dieterich, 1858 |
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... ET PUBLICATIONS AUTHENTIQUES . CONTINUATION DU GRAND RECUEIL DE G. FR . DE MARTENS . PAR CHARLES SAMWER . Tome XVI . Partie I. GOTTINGUE , LIBRAIRIE DE DIETERICH . I. Déclaration , signée à Londres , le 19 juin 1858 , PARSONS LIBRARY.
... ET PUBLICATIONS AUTHENTIQUES . CONTINUATION DU GRAND RECUEIL DE G. FR . DE MARTENS . PAR CHARLES SAMWER . Tome XVI . Partie I. GOTTINGUE , LIBRAIRIE DE DIETERICH . I. Déclaration , signée à Londres , le 19 juin 1858 , PARSONS LIBRARY.
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... Déclaration , signée à Londres , le 19 juin 1847 , par les plénipotentiaires de France et de Grande Bretagne , relative à l'indépendance des îles de Huahine , Raiatea et Borabora . Texte français . Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de ...
... Déclaration , signée à Londres , le 19 juin 1847 , par les plénipotentiaires de France et de Grande Bretagne , relative à l'indépendance des îles de Huahine , Raiatea et Borabora . Texte français . Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de ...
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... déclaration de guerre , ou avant qu'on eût connaissance de cette déclaration dans le port d'où le navire est parti . Les deux parties contractantes n'appliqueront ce prin- cipe , en ce qui concerne les autres puissances , qu'à celles ...
... déclaration de guerre , ou avant qu'on eût connaissance de cette déclaration dans le port d'où le navire est parti . Les deux parties contractantes n'appliqueront ce prin- cipe , en ce qui concerne les autres puissances , qu'à celles ...
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... 'annonce , par une déclaration officielle , son intention d'en faire cesser l'effet , ledit traité restera encore obligatoire pendant une année , et ainsi de suite jusqu'à l'expiration des douze Traité de commerce . 13.
... 'annonce , par une déclaration officielle , son intention d'en faire cesser l'effet , ledit traité restera encore obligatoire pendant une année , et ainsi de suite jusqu'à l'expiration des douze Traité de commerce . 13.
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... Déclaration . Le soussigné , président du conseil des ministres , chargé du portefeuille des affaires étrangères , a reçu la note que S. Exc . M. Barrot , envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française ...
... Déclaration . Le soussigné , président du conseil des ministres , chargé du portefeuille des affaires étrangères , a reçu la note que S. Exc . M. Barrot , envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française ...
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