Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Band 16Dieterich, 1858 |
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... commun des deux pays , et propre à faire jouir les su- jets et citoyens respectifs d'avantages égaux et réci- proques . D'après ce principe et à cet effet , ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le roi des ...
... commun des deux pays , et propre à faire jouir les su- jets et citoyens respectifs d'avantages égaux et réci- proques . D'après ce principe et à cet effet , ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le roi des ...
Seite 8
... commun accord , les modifications qui leur paraîtraient convenables aux termes de leur législation respective . Art . 13. Les navires , marchandises et effets appar- tenant aux sujets ou citoyens respectifs , qui auraient été pris par ...
... commun accord , les modifications qui leur paraîtraient convenables aux termes de leur législation respective . Art . 13. Les navires , marchandises et effets appar- tenant aux sujets ou citoyens respectifs , qui auraient été pris par ...
Seite 46
... commun accord , si la concession est condi- tionnelle . Il est toutefois expressément convenu que les réduc- tions de douane accordées par la Sardaigne à la Bel- gique dans le Traité conclu avec cette Puissance à Tu- rin le 24 février ...
... commun accord , si la concession est condi- tionnelle . Il est toutefois expressément convenu que les réduc- tions de douane accordées par la Sardaigne à la Bel- gique dans le Traité conclu avec cette Puissance à Tu- rin le 24 février ...
Seite 58
... deux Gouvernemens , et de commun accord . XV . Les objets de toute nature importés en Sardai- gne d'ailleurs que de Belgique , sous Pavillon Belge , ne payeront d'autres ni de plus forts droits quelconques , que 58 Belgique et Sardaigne .
... deux Gouvernemens , et de commun accord . XV . Les objets de toute nature importés en Sardai- gne d'ailleurs que de Belgique , sous Pavillon Belge , ne payeront d'autres ni de plus forts droits quelconques , que 58 Belgique et Sardaigne .
Seite 73
... commun accord , les mesures qui leur ont paru les plus propres à garantir aux auteurs ou à leurs ayants cause la propriété de leurs oeuvres littéraires ou artisti- ques dont la publication aurait lieu dans les deux États respectifs ...
... commun accord , les mesures qui leur ont paru les plus propres à garantir aux auteurs ou à leurs ayants cause la propriété de leurs oeuvres littéraires ou artisti- ques dont la publication aurait lieu dans les deux États respectifs ...
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