Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Band 16Dieterich, 1858 |
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... commerce direct entre les deux pays fût de plein droit étendu , même dans le cas d'es- cale intermédiaire , aux ... commerce de cabotage , auquel , en vertu du traité de commerce et de navigation de 1845 , les seuls navires nationaux ont ...
... commerce direct entre les deux pays fût de plein droit étendu , même dans le cas d'es- cale intermédiaire , aux ... commerce de cabotage , auquel , en vertu du traité de commerce et de navigation de 1845 , les seuls navires nationaux ont ...
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... commerce et de navigation , signée à Berlin , le 14 février de la présente année , ont produit les instruments desdites ra- tifications , lesquels ayant été trouvés en bonne forme , ont été échangés en la manière accoutumée . En vertu ...
... commerce et de navigation , signée à Berlin , le 14 février de la présente année , ont produit les instruments desdites ra- tifications , lesquels ayant été trouvés en bonne forme , ont été échangés en la manière accoutumée . En vertu ...
Seite 33
... commerce pour l'autre pays , à moins que les mêmes prohibitions ne s'é- tendent également à tout autre Etat étranger ... commerce de toute espèce , qui pourront être légalement expor- Nouv . Recueil gén . Tome XVI . C tés ou réexportés ...
... commerce pour l'autre pays , à moins que les mêmes prohibitions ne s'é- tendent également à tout autre Etat étranger ... commerce de toute espèce , qui pourront être légalement expor- Nouv . Recueil gén . Tome XVI . C tés ou réexportés ...
Seite 34
... commerce d'importation indirecte , les chargements importés par navires Sardes des ports étrangers dans ceux du Portugal , y compris les îles de Madère , de Porto - Santo et des Açores , et ré- ciproquement , les chargements importés ...
... commerce d'importation indirecte , les chargements importés par navires Sardes des ports étrangers dans ceux du Portugal , y compris les îles de Madère , de Porto - Santo et des Açores , et ré- ciproquement , les chargements importés ...
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... commerce et à la navigation du Portugal . XI . Les stipulations du présent Traité ne seront point applicables au cabotage entre les ports de chacun des deux Pays , ce genre de transport restant réservé aux bâtiments nationaux . Mais il ...
... commerce et à la navigation du Portugal . XI . Les stipulations du présent Traité ne seront point applicables au cabotage entre les ports de chacun des deux Pays , ce genre de transport restant réservé aux bâtiments nationaux . Mais il ...
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