Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Band 16Dieterich, 1858 |
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... chargement où déchargement de marchandises . Il leur sera permis de déposer à terre les marchan- dises composant leur chargement , ou de les transborder sur d'autres navires , pour éviter qu'elles ne dépérissent , et il ne sera exigé d ...
... chargement où déchargement de marchandises . Il leur sera permis de déposer à terre les marchan- dises composant leur chargement , ou de les transborder sur d'autres navires , pour éviter qu'elles ne dépérissent , et il ne sera exigé d ...
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... chargement . Les commandants seront responsables , dans leurs personnes et leurs biens , de toute vexation ou acte de violence qu'ils commettraient ou toléreraient à cette occasion . La visite ne sera permise qu'à bord des bâtiments qui ...
... chargement . Les commandants seront responsables , dans leurs personnes et leurs biens , de toute vexation ou acte de violence qu'ils commettraient ou toléreraient à cette occasion . La visite ne sera permise qu'à bord des bâtiments qui ...
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... chargement et le déchargement des navires , la sûreté des marchandises , biens et effets , les sujets ou citoyens des deux pays seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire . Cependant les consuls respectifs seront ...
... chargement et le déchargement des navires , la sûreté des marchandises , biens et effets , les sujets ou citoyens des deux pays seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire . Cependant les consuls respectifs seront ...
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... chargement . 20 Les armes à feu , les machines et mécaniques ou ustensiles à l'usage des métiers , importés directement sur un bâtiment belge dans un port de Russie , seront de plein droit considérés comme produits belges , sans qu'un ...
... chargement . 20 Les armes à feu , les machines et mécaniques ou ustensiles à l'usage des métiers , importés directement sur un bâtiment belge dans un port de Russie , seront de plein droit considérés comme produits belges , sans qu'un ...
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... chargement dans un port , et de le continuer ou de le compléter dans un ou plusieurs autres ports du même Pays sans payer d'autres ou de plus forts droits que les bâtiments nationaux , XII . Dans le cas où quelque bâtiment , appartenant ...
... chargement dans un port , et de le continuer ou de le compléter dans un ou plusieurs autres ports du même Pays sans payer d'autres ou de plus forts droits que les bâtiments nationaux , XII . Dans le cas où quelque bâtiment , appartenant ...
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