Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Band 16Dieterich, 1858 |
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... belge dans un port de Russie , seront de plein droit considérés comme produits belges , sans qu'un certificat d'origine soit requis , du moment qu'il est constaté que le chargement s'en est fait dans un port belge à destination de la ...
... belge dans un port de Russie , seront de plein droit considérés comme produits belges , sans qu'un certificat d'origine soit requis , du moment qu'il est constaté que le chargement s'en est fait dans un port belge à destination de la ...
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... Belge , ils devront se conformer aux dispositions de ces Codes , dispositions auxquelles le présent article n ... Belges en Sar- daigne seront exempts de tout service personnel , soit dans les armées de terre ou de mer , soit dans les ...
... Belge , ils devront se conformer aux dispositions de ces Codes , dispositions auxquelles le présent article n ... Belges en Sar- daigne seront exempts de tout service personnel , soit dans les armées de terre ou de mer , soit dans les ...
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... Belge . Et réciproquement les objets de toute nature prove- nants soit du sol , soit de l'industrie , soit des entrepôts ou ports - francs de Belgique , importés en droiture de Bel- gique , dans les Etats Sardes sous Pavillon Belge , n ...
... Belge . Et réciproquement les objets de toute nature prove- nants soit du sol , soit de l'industrie , soit des entrepôts ou ports - francs de Belgique , importés en droiture de Bel- gique , dans les Etats Sardes sous Pavillon Belge , n ...
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... Belge , ou sous Pavillon Sarde . Les formalités de transport direct par mer , ou par terre , et les justifications d'origine , seront déterminées par les deux Gouvernemens , et de commun accord . XV . Les objets de toute nature importés ...
... Belge , ou sous Pavillon Sarde . Les formalités de transport direct par mer , ou par terre , et les justifications d'origine , seront déterminées par les deux Gouvernemens , et de commun accord . XV . Les objets de toute nature importés ...
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... Belge , du traitement ap- plicable , dans les mêmes circonstances , aux objets venant , ou en destination du Pays le plus favorisé . XXII . Les réductions de droits concédées de part et d'autre par le présent Traité , ne seront ...
... Belge , du traitement ap- plicable , dans les mêmes circonstances , aux objets venant , ou en destination du Pays le plus favorisé . XXII . Les réductions de droits concédées de part et d'autre par le présent Traité , ne seront ...
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