Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Band 16Dieterich, 1858 |
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Seite 19
... Russie , du 14. février 1850 * ) . - 1 . Procés verbal d'échange des ratifications du traité de navigation et de commerce , entre la Belgique et la Russie , du 14 février 1850 , contenant une déclaration relative audit traité . Signé à ...
... Russie , du 14. février 1850 * ) . - 1 . Procés verbal d'échange des ratifications du traité de navigation et de commerce , entre la Belgique et la Russie , du 14 février 1850 , contenant une déclaration relative audit traité . Signé à ...
Seite 20
... Russie , l'absence de commerce d'entrepôt avec l'Occident ; en attendant , les justifications se feront d'après les règle- ments en usage dans chaque pays . En foi de quoi , les soussignés ont signé le présent procès - verbal et l'ont ...
... Russie , l'absence de commerce d'entrepôt avec l'Occident ; en attendant , les justifications se feront d'après les règle- ments en usage dans chaque pays . En foi de quoi , les soussignés ont signé le présent procès - verbal et l'ont ...
Seite 21
... Russie , seront de plein droit considérés comme produits belges , sans qu'un certificat d'origine soit requis , du moment qu'il est constaté que le chargement s'en est fait dans un port belge à destination de la Russie , et pourvu que ...
... Russie , seront de plein droit considérés comme produits belges , sans qu'un certificat d'origine soit requis , du moment qu'il est constaté que le chargement s'en est fait dans un port belge à destination de la Russie , et pourvu que ...
Seite 485
... Russie , avec l'épée d'honneur en or , chevalier de l'Epée de Suède , ambassadeur de la Répu- blique française près de S. M. Catholique . Et S. M. la reine d'Espagne don Pedro - José Pidal , marquis de Pidal , chevalier grand - croix de ...
... Russie , avec l'épée d'honneur en or , chevalier de l'Epée de Suède , ambassadeur de la Répu- blique française près de S. M. Catholique . Et S. M. la reine d'Espagne don Pedro - José Pidal , marquis de Pidal , chevalier grand - croix de ...
Seite 572
... con- tractantes que toutes les nations qui voudraient con- sentir à accéder aux règles contenues dans l'article 1 , de cette convention par une déclaration formelle stipulant qu'elles s'engagent 572 Etats - Unis et Russie ,
... con- tractantes que toutes les nations qui voudraient con- sentir à accéder aux règles contenues dans l'article 1 , de cette convention par une déclaration formelle stipulant qu'elles s'engagent 572 Etats - Unis et Russie ,
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