Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Band 16Dieterich, 1858 |
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... également libres , dans tous leurs achats comme dans toutes leurs ventes , d'établir et de fixer le prix des effets , marchandises et objets quel- conques , tant importés que nationaux , soit qu'ils les ven- dent à l'intérieur ou qu'ils ...
... également libres , dans tous leurs achats comme dans toutes leurs ventes , d'établir et de fixer le prix des effets , marchandises et objets quel- conques , tant importés que nationaux , soit qu'ils les ven- dent à l'intérieur ou qu'ils ...
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... également étendue à tous les autres Etats . Les formalités qui pourraient être requises pour ju- stifier de l'origine et de la provenance des marchandises respectivement importées dans l'un des deux États seront également communes à ...
... également étendue à tous les autres Etats . Les formalités qui pourraient être requises pour ju- stifier de l'origine et de la provenance des marchandises respectivement importées dans l'un des deux États seront également communes à ...
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... également convenu que la liberté du pavillon assure aussi celle des personnes , et que les individus appartenant à une puissance ennemie , qui seraient trouvés à bord d'un bâtiment neutre , ne pourront pas être faits prisonniers , à ...
... également convenu que la liberté du pavillon assure aussi celle des personnes , et que les individus appartenant à une puissance ennemie , qui seraient trouvés à bord d'un bâtiment neutre , ne pourront pas être faits prisonniers , à ...
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... également animés du désir de maintenir et de reserrer de plus en plus les liens d'amitié qui existent si heureu- sement entre les deux républiques , ainsi que d'accroître , par tous les moyens à leur disposition , les relations com ...
... également animés du désir de maintenir et de reserrer de plus en plus les liens d'amitié qui existent si heureu- sement entre les deux républiques , ainsi que d'accroître , par tous les moyens à leur disposition , les relations com ...
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... également à tout autre Etat étranger . L'exportation des vins de Porto et du sel du port de Setubal continuera à être subordonné aux règlements qui y sont particuliers . V. Tous les produits du sol ou de l'industrie du Royaume de ...
... également à tout autre Etat étranger . L'exportation des vins de Porto et du sel du port de Setubal continuera à être subordonné aux règlements qui y sont particuliers . V. Tous les produits du sol ou de l'industrie du Royaume de ...
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